Observer et surveiller
Connaître les transactions foncières en temps réel
Vous êtes un élu local
Vous êtes responsable d’une collectivité ou d’un établissement public et vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie foncière ciblée, appréhender des changements d’utilisation des sols, lutter contre la cabanisation, la dégradation des paysages : Vigifoncier est l’outil qu’il vous faut pour favoriser un développement équilibré et préserver les espaces agricoles et naturels de votre territoire.
Vigifoncier vous permet de bénéficier d’une surveillance spatialisée des transactions foncières et d’accéder à un observatoire foncier vous permettant d’évaluer et planifier vos actions.
Vigifoncier vous permet de bénéficier d’une surveillance spatialisée des transactions foncières et d’accéder à un observatoire foncier vous permettant d’évaluer et planifier vos actions.
Veille foncière opérationnelle
Vigifoncier vous permet d’être informé :
- Des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) notifiées par les notaires.
- Des appels à candidatures, rétrocessions et avis de préemption traités par la Safer.
La localisation parcellaire des projets de vente est réalisée automatiquement sur différents supports cartographiques (cadastre, photo aérienne, carte 25000ème).
Les zonages d’urbanisme et zones à enjeux agricoles ou environnementaux peuvent être intégrés pour contextualiser vos interventions (zones agricoles protégées, zones inondables, protection de captage, zones humides...).
Les zonages d’urbanisme et zones à enjeux agricoles ou environnementaux peuvent être intégrés pour contextualiser vos interventions (zones agricoles protégées, zones inondables, protection de captage, zones humides...).
Observatoire foncier
Pour disposer d’indicateurs de dynamique foncière, sur une période de 10 ans
Les évolutions des marchés fonciers de l’espace agricole sont synthétisées et cartographiées.
Des indicateurs sont mis à jour annuellement : évolution de l’occupation des sols, d’urbanisation et de démographie.
Des indicateurs de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sont disponibles à différentes échelles : commune, EPCI, Pays, SCoT, département.
Des indicateurs sont mis à jour annuellement : évolution de l’occupation des sols, d’urbanisation et de démographie.
Des indicateurs de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sont disponibles à différentes échelles : commune, EPCI, Pays, SCoT, département.
Simple
Bénéficiez d’un outil sécurisé et facile d’utilisation
- L’accès aux données est possible dès signature d’une convention. La valorisation de l’outil nécessite une simple connexion internet.
- Un message électronique d’alerte vous est envoyé dès qu’une nouvelle information foncière est connue.
- Les fiches informatives peuvent être éditées en PDF.
Agile
Choisissez votre périmètre de surveillance
- La surveillance du foncier peut se faire à l’échelle d’une ou plusieurs communes ou sections cadastrales.
- Une intercommunalité peut conventionner au bénéfice de l’ensemble des communes de son périmètre d’action.
Opérationnel
Restez accompagné dans vos actions foncières
- Réaliser une médiation auprès du vendeur et de l’acquéreur pour les sensibiliser aux enjeux locaux.
- Intervenir par préemption avec offre d’achat, pour lutter contre la spéculation foncière.
- Intervenir par préemption pour motif agricole ou environnemental afin de combattre certains usages.
- Poser votre candidature d’achat amiable lors de la période de publicité légale.
OBSERVATOIRE FONCIER PERSONNALISÉ À LA DEMANDE
DÉFINISSEZ VOS INDICATEURS POUR UNE MEILLEURE LECTURE DE VOTRE TERRITOIRE
Les données parcellaires (source DGFiP) et celles du marché agricole et rural peuvent être agrégées, triées, expertisées de sorte à mieux appréhender et localiser les enjeux et les phénomènes qui s’exercent sur le foncier.
Les analyses produites aident à la définition des enjeux fonciers et sont un appui à la définition des politiques d’aménagement.
Les analyses produites aident à la définition des enjeux fonciers et sont un appui à la définition des politiques d’aménagement.
Ainsi peuvent être étudiés :
- L’identité foncière : surface moyenne parcellaire, nombre total de parcelles et nombre de comptes de propriété (par commune et par intercommunalité, avec un comparatif au Département et à la Région).
- Les marchés fonciers ruraux : niveau et évolution des prix, flux échangés, acteurs concernés (vendeurs, acquéreurs), dynamiques foncières sur le territoire d’intervention des collectivités locales.
- Des indicateurs spécifiques caractérisant l’évolution des territoires et les tendances en matière d’artificialisation et de changement de vocations.