Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 11 résultats
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Département : Tarn (81) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANDILLAC

N° de dossier : AS 81 22 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANDILLAC (81) : Surface sur la commune : 6ha 84a 11ca
    - LA BOURIETE : C-0022 , C-0024 , C-0025 , C-0026 , C-0027 , C-0029 (A) , C-0029 (B) , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0037 , C-0038 , C-0511
    - LES COURTINES : A-0277
    - RIEU HAUT : C-0451 , C-0452 , C-0466
    - TAILLADES DE PRIX : C-0010 , C-0012 , C-0562 , C-0563 , C-0566

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANDILLAC : PLU : zones A ; N et A-N

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

CASTRES

N° de dossier : AS 81 21 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTRES (81) : Surface sur la commune : 39ha 14a 11ca
    - LA FOURNESIE : D-0085 , D-0086 , D-0088 , D-1582 , D-1584 , D-1586 , D-1587 , D-1590 (J) , D-1590 (K) , D-1592 , D-1594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTRES : PLU : zone A sauf pour les parcelles D 1584 1586 et 1594 qui sont situées en zone N

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

N° de dossier : CM 81 22 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTRES (81) : Surface sur la commune : 6ha 33a 16ca
    - BISSOL : A-0664 , A-0669 , A-0670
    - VERIES : A-0941 , A-0947 , A-0948 , A-0949 , A-1989

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

LABOUTARIE

N° de dossier : AP 81 22 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LABOUTARIE (81) : Surface sur la commune : 3ha 11a 19ca
    - DE GRAULHET : AC-0025 (A) , AC-0025 (B) , AC-0025 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABOUTARIE :

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

LACAPELLE-SEGALAR

N° de dossier : AS 81 22 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAPELLE-SEGALAR (81) : Surface sur la commune : 1ha 46a 82ca
    - LACAPELLE : A-0256
    - LES TAILLADES : A-0070
    Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81) : Surface sur la commune : 4ha 62a 84ca
    - FARRIERES : A-0536
    - LA GUIZOUNIE : B-2095
    - LE BATUT : A-1024
    - LOU CAMBOU : A-1015
    - RUISSEAU D AYMER : A-1138
    - TIRO PELS : A-1092 , A-1094 , A-1095 , A-1096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAPELLE-SEGALAR : RNU : non constructible
    Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien occupé sur partie.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

LAUTREC

N° de dossier : AS 81 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 47ha 90a 64ca
    - EN GLEYZES : H-0084 , H-0086 (P) , H-0087 , H-0088
    - LA BERTRANDIE : H-0960 , H-0961 , H-0962 , H-0963 , H-0964 , H-0965 , H-0966 , H-0967 (J) , H-0967 (K) , H-0987 , H-0990 , H-1445 , H-1447 , H-1449 , H-1577 , H-1579
    - LA FEDAL : I-0653 (P) , I-0654 , I-0655 , I-0658 , I-0659
    - LA GALOTTE : H-0077 , H-1546
    - LA RIVALE : H-0941 , H-0942 , H-0943 , H-0944
    - LAS COUMBOS : H-0066 , H-0069 (A) , H-0069 (B) , H-0070
    - LE CAP DEL PRAT : I-0700 (J) , I-0700 (K) , I-0701 , I-0703 , I-0704 (J) , I-0704 (K)
    - LE SIGALA : H-0177 , H-0178 , H-1418 , H-1419 , H-1422
    - PARRISSOU : I-0706 , I-0709 , I-0710 (J) , I-0710 (K) , I-0713 , I-0714 , I-0716 (J) , I-0716 (K) , I-0717 , I-0718 , I-0719 , I-0720 , I-0721 (P) , I-0726 , I-0728 (J) , I-0728 (K) , I-0730 , I-0731 , I-0732 , I-0733 , I-0735 , I-1025
    - SAINT MARTIN : H-1468 (P) , H-1469 , H-1470 , H-1471 , H-1588 (J) , H-1588 (K)
    - SAINT VINCENT : H-0196 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUTREC : PLU : zone N et A et U

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

MOUZIEYS-PANENS

N° de dossier : AS 81 22 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUZIEYS-PANENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 71a 85ca
    - AUX COSTES EST : C-0272
    - SAN POUL : B-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUZIEYS-PANENS : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 13/09/2022

PARISOT

N° de dossier : AS 81 22 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (81) : Surface sur la commune : 12ha 00a 58ca
    - LES TERMES : AB-0006
    - RIEU VERGNET : ZW-0014 (*) , ZW-0070

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : PLU : zone A sauf parcelle AB 6 en zone N et parcelles ZW 14+70+83 en zones A et N.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 13/09/2022

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

N° de dossier : AS 81 22 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAPELLE-SEGALAR (81) : Surface sur la commune : 1ha 46a 82ca
    - LACAPELLE : A-0256
    - LES TAILLADES : A-0070
    Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81) : Surface sur la commune : 4ha 62a 84ca
    - FARRIERES : A-0536
    - LA GUIZOUNIE : B-2095
    - LE BATUT : A-1024
    - LOU CAMBOU : A-1015
    - RUISSEAU D AYMER : A-1138
    - TIRO PELS : A-1092 , A-1094 , A-1095 , A-1096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAPELLE-SEGALAR : RNU : non constructible
    Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien occupé sur partie.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

SOUEL

N° de dossier : AS 81 22 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUEL (81) : Surface sur la commune : 1ha 84a 62ca
    - LESQUIERES : A-0903 (P) , A-0919 (P) , A-0921 (PA) , A-0921 (PB) , A-1186
    - PIGEONNIER : A-0547 (P) , A-1501 (PA)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUEL : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

N° de dossier : AS 81 21 0207 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS (81) : Surface sur la commune : 4ha 30a 35ca
    - L AGOUSTO : A-0278 , A-0279
    - LOU TOURRIAL : A-0190
    - TRICOUNIE : A-0020 , A-1007
    - VIGNE DE L AMOUROUS : A-0637 , A-0638 , A-0650 , A-0654 , A-0655 , A-0656 , A-0663 , A-0664

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS : PLU : zone A et N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 13/09/2022