Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 8 résultats
Département : Tarn (81) - 8 résultats
Département : Tarn (81) - 8 résultats
Département : Tarn (81) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BROZE

N° de dossier : AS 81 23 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROZE (81) : Surface sur la commune : 2ha 45a 44ca
    - BORIE CONSTANT : A-0705 (P)
    - BROZE HAUT : A-0659 (A) , A-0659 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROZE : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

CASTELNAU-DE-MONTMIRAL

N° de dossier : AS 81 17 0032 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81) : Surface sur la commune : 0ha 37a 50ca
    - POMMIER LONG : E-0705 , E-0708
    Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 04a 70ca
    - PUECH DE LA BAULE : C-0194 , C-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL : PLU : zone N
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

COUFOULEUX

N° de dossier : AS 81 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUFOULEUX (81) : Surface sur la commune : 28ha 05a 40ca
    - DE ST SULPICE : ZB-0017 (J) , ZB-0017 (K) , ZB-0017 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUFOULEUX : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 11ha 30a 18ca
    - LES CAVAILLES : BM-0100 (P) , BM-0105 (PA) , BM-0105 (PB) , BM-0109 (PA) , BM-0109 (PB) , BM-0712 , BM-0714 , BM-0716 , BM-0718
    - LES CORNETS : BM-0047 (A) , BM-0047 (B)
    - RAYSSAC : BK-0006 , BK-0007 , BK-0008 , BK-0010 (A) , BK-0010 (B) , BK-0010 (C) , BK-0010 (D) , BK-0011 , BK-0012 , BK-0013 (A) , BK-0013 (B) , BK-0013 (C) , BK-0013 (D) , BK-0013 (E) , BK-0016 , BK-0043 , BK-0404 , BK-0409 , BL-0215 , BL-0216 , BL-0217 (A) , BL-0217 (B) , BL-0217 (C) , BL-0217 (D) , BL-0217 (E) , BL-0218 (A) , BL-0218 (B) , BL-0220 , BL-0221

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zones A ; N et A-N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Exploitation en BIO. -- Propriété indissociable économiquement et géographiquement

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

LAUTREC

N° de dossier : AS 81 22 0090 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 45ha 21a 92ca
    - EN GLEYZES : H-0084 , H-0086 (P) , H-0087 , H-0088
    - LA BERTRANDIE : H-0960 , H-0961 , H-0962 , H-0963 , H-0964 , H-0965 , H-0966 , H-0967 (J) , H-0967 (K) , H-0987 , H-0990 , H-1445 , H-1447 , H-1449 , H-1577 , H-1579
    - LA FEDAL : I-0653 (P) , I-0654 , I-0655 , I-0658 , I-0659
    - LA GALOTTE : H-0077 , H-1546
    - LA RIVALE : H-0944
    - LAS COUMBOS : H-0066 , H-0069 (A) , H-0069 (B) , H-0070
    - LE CAP DEL PRAT : I-0700 (J) , I-0700 (K) , I-0701 , I-0703 , I-0704 (J) , I-0704 (K) , I-1012
    - PARRISSOU : I-0706 , I-0709 , I-0710 (J) , I-0710 (K) , I-0713 , I-0714 , I-0716 (J) , I-0716 (K) , I-0717 , I-0718 , I-0719 , I-0720 , I-0721 (P) , I-0726 , I-0728 (J) , I-0728 (K) , I-0730 , I-0731 , I-0732 , I-0733 , I-0735 , I-1025 , I-1027 (P)
    - SAINT MARTIN : H-1468 (P) , H-1469 , H-1470 , H-1471 , H-1588 (J) , H-1588 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUTREC : zone N sauf pour parcelle H 77 située en zone A-N, les parcelles I 726, 728, 701, 703, 704, 706, 709, 710, 713, 714 et H 1546 1579 - I 1012 situées en zone A, les parcelles H 987 1445 1447 1449 situées en zone U-N , parcelle H 990 située en zone U

  • Commentaires : -- Annule et remplace le précédent appel à candidatures -- Frais d'avance aux cultures à rembourser -- Propriété indissociable économiquement et géographiquement

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

LISLE-SUR-TARN

N° de dossier : AS 81 17 0032 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81) : Surface sur la commune : 0ha 37a 50ca
    - POMMIER LONG : E-0705 , E-0708
    Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 04a 70ca
    - PUECH DE LA BAULE : C-0194 , C-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-DE-MONTMIRAL : PLU : zone N
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AP 81 22 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 6ha 79a 40ca
    - LASSAGNE : EN-0075 , EN-0195

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE :

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

PAULINET

N° de dossier : AS 81 22 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PAULINET (81) : Surface sur la commune : 26ha 67a 44ca
    - ENRIVIERE : CP-0134 , CP-0136 (A) , CP-0136 (B) , CP-0136 (C)
    - LA CAYRIE : CO-0004 (A) , CO-0004 (B) , CO-0005 , CO-0024
    - LA VERGNADE : CN-0001
    - LAUZERAL : CP-0123 , CP-0125 , CP-0126
    - NOTRE DAME DE LA GARDE : CD-0118 , CD-0119 , CD-0120 , CD-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAULINET : zone N sauf pour les parcelles CD 119 120 121 situées en zone U1a, parcelles CP 134 - CD 118 - DP 8 159 situées en zone A

  • Commentaires : Bien occupé pour partie par commodat -- Bâtiments en l'état

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023