Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 18 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 18 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 18 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CORDES-TOLOSANNES

N° de dossier : AS 82 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORDES-TOLOSANNES (82) : Surface sur la commune : 7ha 11a 00ca
    - NEULERES : ZN-0020 , ZN-0021 , ZN-0023 (J) , ZN-0023 (K)
    - PRAIRIE DE CORDES : ZO-0024 (J) , ZO-0024 (K)
    - PRAT DE LHOSTE : ZH-0065
    - SERIGNAQUE ET GOURDINE : ZH-0058 , ZH-0059

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORDES-TOLOSANNES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

GASQUES

N° de dossier : AS 82 21 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 15ha 02a 31ca
    - BALDERE : B-0400 , B-0404 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0410 , B-0411 , B-1211
    - BORDE HAUTE : B-0412 , B-0420 , B-0425 , B-1077 , B-1213 , B-1214 , B-1217 , B-1218 , B-1224 , B-1234 , B-1236
    - FOURNIER-BAS : B-0910

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

GENSAC

N° de dossier : CM 82 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GENSAC (82) : Surface sur la commune : 40ha 60a 50ca
    - ARNAC : A-0287 , A-0288 , A-0289 , A-0582
    - CAMBON : A-0294 , A-0295 , A-0296 , A-0297 , A-0304 , A-0306 , A-0309 , A-0419 , A-0421 , A-0423 , A-0584 , A-0586 , A-0588 , A-0590 , A-0592
    - GENDARME : A-0593
    - SEGNOU : A-0181 , A-0183 , A-0184 (A) , A-0188 , A-0189 , A-0190 , A-0191 , A-0192 , A-0193 , A-0460 (J) , A-0522 (A)

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023

GLATENS

N° de dossier : AS 82 22 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GLATENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 91a 15ca
    - GARROUSSET : A-0281 , A-0284 , A-0347 , A-0348 , A-0349
    Commune de LAMOTHE-CUMONT (82) : Surface sur la commune : 67ha 47a 64ca
    - BELINES : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 (A) , A-0079 (B)
    - BUQUET : A-0168 , A-0169 , A-0170 , A-0172 , A-0286 , A-0330
    - GRAND MAZIN : A-0205 , A-0206 , A-0207 , A-0208 , A-0294 , A-0331
    - LA GRAVETTE : A-0103 , A-0110 , A-0111 , A-0292 , A-0327 (A) , A-0327 (B) , A-0327 (C)
    - LACOMBE : B-0057 , B-0058 , B-0063 , B-0615 , B-0759
    - LES MARTINES : B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0042 , B-0043 , B-0044 , B-0045 , B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0051 , B-0052 , B-0053 , B-0503 , B-0504 , B-0507
    - LISSARD : B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0022 , B-0023 , B-0025 , B-0626 , B-0628 , B-0630 , B-0632 , B-0634 , B-0636 , B-0638 , B-0640 , B-0642
    - MONTAGNE : B-0331 , B-0333 , B-0500
    - NAUDIN : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0009
    - SICCARD : A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0115 , A-0117 , A-0118 (A) , A-0119 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0125 , A-0126 , A-0284
    - VILLAGE : B-0240 , B-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GLATENS : RNU
    Commune de LAMOTHE-CUMONT : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

GOLFECH

N° de dossier : AS 82 22 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOLFECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 30a 50ca
    - LABAQUERE : AP-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOLFECH : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

LABARTHE

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LABARTHE (82) : Surface sur la commune : 9ha 90a 66ca
    - DEILHADE-BASSE : WC-0019
    - LAGARRIGUE : A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0543 (J) , A-0543 (K) , A-1003 (J) , A-1003 (K) , A-1015 (J) , A-1015 (K)
    - PECH DE JOURNIAC : A-0479 , A-0480 , A-0481 (J) , A-0481 (K) , A-0482 (J) , A-0482 (K) , A-0483 (J) , A-0483 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABARTHE : Zone non constructible Carte Communale

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

LAMOTHE-CUMONT

N° de dossier : AS 82 22 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GLATENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 91a 15ca
    - GARROUSSET : A-0281 , A-0284 , A-0347 , A-0348 , A-0349
    Commune de LAMOTHE-CUMONT (82) : Surface sur la commune : 67ha 47a 64ca
    - BELINES : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 (A) , A-0079 (B)
    - BUQUET : A-0168 , A-0169 , A-0170 , A-0172 , A-0286 , A-0330
    - GRAND MAZIN : A-0205 , A-0206 , A-0207 , A-0208 , A-0294 , A-0331
    - LA GRAVETTE : A-0103 , A-0110 , A-0111 , A-0292 , A-0327 (A) , A-0327 (B) , A-0327 (C)
    - LACOMBE : B-0057 , B-0058 , B-0063 , B-0615 , B-0759
    - LES MARTINES : B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0042 , B-0043 , B-0044 , B-0045 , B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0051 , B-0052 , B-0053 , B-0503 , B-0504 , B-0507
    - LISSARD : B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0022 , B-0023 , B-0025 , B-0626 , B-0628 , B-0630 , B-0632 , B-0634 , B-0636 , B-0638 , B-0640 , B-0642
    - MONTAGNE : B-0331 , B-0333 , B-0500
    - NAUDIN : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0009
    - SICCARD : A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0115 , A-0117 , A-0118 (A) , A-0119 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0125 , A-0126 , A-0284
    - VILLAGE : B-0240 , B-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GLATENS : RNU
    Commune de LAMOTHE-CUMONT : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

MARSAC

N° de dossier : AS 82 22 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSAC (82) : Surface sur la commune : 14ha 47a 90ca
    - CAPAROUS : ZE-0009 , ZE-0018
    - PECH JOUAN : ZH-0004
    Commune de POUPAS (82) : Surface sur la commune : 10ha 14a 94ca
    - LEDUCH NORD : AI-0095 , AI-0098
    - MANGEOU : AK-0035 , AK-0039 , AK-0040 , AK-0068 , AK-0071
    - TABUS : AK-0008 , AK-0009

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSAC : RNU
    Commune de POUPAS : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

MERLES

N° de dossier : AS 82 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERLES (82) : Surface sur la commune : 12ha 22a 82ca
    - CINQUENS : B-0350 , B-0351 , B-0352 , B-0357 , B-0365 , B-0367 , B-0368 , B-0504 , B-0578 , B-0580 , B-0599 , B-0601 , B-0603 , B-0605
    - LES COUSIS ET LARCOUILLET : ZD-0003
    - MONTARDOU : B-0121 , B-0226 , B-0227
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 7ha 55a 64ca
    - FONSECAL : I-0331 , I-0332 , I-0333 , I-0676 , I-0788
    - LES ARENES : I-0270 , I-0271 , I-0794
    - VIGNES GRANDES : I-0339 , I-0341 , I-0342 , I-0345 , I-0346 , I-0351 , I-0813 , I-0815 , I-0895

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERLES : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zone Ai du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

MOISSAC

N° de dossier : CM 82 22 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MOISSAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 65a 81ca
    - BELLEVUE : AW-0036 , AW-0037 , AW-0039 , AW-0040 , AW-0393 , AW-0394 , AW-0395 , AW-0397 , AW-0398 , AW-0400
    - CHARENTON : AW-0281 , AW-0283 , AW-0284 , AW-0285 , AW-0286 , AW-0287 , AW-0291 , AW-0292 (J) , AW-0292 (K) , AW-0293 , AW-0294 , AW-0295
    - DE LANTOURNE : AW-0396
    - VINCENNE : AW-0461 (J) , AW-0461 (K)

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023

MONTAGUDET

N° de dossier : CM 82 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAGUDET (82) : Surface sur la commune : 34ha 28a 77ca
    - ALMAS : C-0420
    - BOIS DE SAINT-JEAN : B-0501 , B-0502 , B-0503 , B-0504
    - BROUSSE : C-0333 , C-0334 , C-0335 , C-0336 , C-0337 (A) , C-0337 (B) , C-0340 , C-0342 , C-0913 , C-0914 , C-0971
    - CAMP BARAT : C-0511 , C-0513 , C-0937
    - CINGLE : B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0511 , B-0524 , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0557 , B-0558 , B-0749 , B-0750 , B-0768 , B-0770 , B-0774
    - FARGOU : C-0435 , C-0436 , C-0437 (A) , C-0437 (B) , C-0438 , C-0440 , C-0444
    - LAS TEUILLERES : D-0756 , D-1004 , D-1006
    - PIECES DE LA RIVIERE : C-0559 , C-0560 , C-0564 , C-0567 , C-0568 , C-0569 , C-0570 , C-0571 , C-0572
    - RIVATIS : C-0602 , C-0603 , C-0604 , C-0606 , C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0611 , C-0612 , C-0613 , C-0614 , C-0944 , C-0945
    - RIVIERE-BASSE : C-0573 , C-0574 , C-0575 , C-0576 , C-0577 , C-0580 , C-0586 , C-0588 , C-0594
    - SAINT-JEAN : B-0629 (A) , B-0757
    Commune de MONTJOI (82) : Surface sur la commune : 13ha 65a 31ca
    - JANICOT : B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0162 , B-0164 , B-0530 , B-0531 , B-0533 , B-0610 , B-0635

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023

MONTJOI

N° de dossier : CM 82 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAGUDET (82) : Surface sur la commune : 34ha 28a 77ca
    - ALMAS : C-0420
    - BOIS DE SAINT-JEAN : B-0501 , B-0502 , B-0503 , B-0504
    - BROUSSE : C-0333 , C-0334 , C-0335 , C-0336 , C-0337 (A) , C-0337 (B) , C-0340 , C-0342 , C-0913 , C-0914 , C-0971
    - CAMP BARAT : C-0511 , C-0513 , C-0937
    - CINGLE : B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0511 , B-0524 , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0557 , B-0558 , B-0749 , B-0750 , B-0768 , B-0770 , B-0774
    - FARGOU : C-0435 , C-0436 , C-0437 (A) , C-0437 (B) , C-0438 , C-0440 , C-0444
    - LAS TEUILLERES : D-0756 , D-1004 , D-1006
    - PIECES DE LA RIVIERE : C-0559 , C-0560 , C-0564 , C-0567 , C-0568 , C-0569 , C-0570 , C-0571 , C-0572
    - RIVATIS : C-0602 , C-0603 , C-0604 , C-0606 , C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0611 , C-0612 , C-0613 , C-0614 , C-0944 , C-0945
    - RIVIERE-BASSE : C-0573 , C-0574 , C-0575 , C-0576 , C-0577 , C-0580 , C-0586 , C-0588 , C-0594
    - SAINT-JEAN : B-0629 (A) , B-0757
    Commune de MONTJOI (82) : Surface sur la commune : 13ha 65a 31ca
    - JANICOT : B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0162 , B-0164 , B-0530 , B-0531 , B-0533 , B-0610 , B-0635

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023

PARISOT

N° de dossier : AS 82 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 0ha 12a 29ca
    - LACAU : D-0176

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

N° de dossier : AS 82 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 6ha 45a 94ca
    - CAUSSE DE LABAT : C-0068 , C-0074
    - FLAU : B-0451
    - PARET NEVO : D-0096 , D-0097 , D-0098 , D-0099
    - PRAT-SARRAT : C-0224
    - SEGUELA : C-0087 , C-0090 , C-0091 , C-0092

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zones A et N du PLU-TERRES LOUEES

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

N° de dossier : AA 82 21 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 10ha 94a 41ca
    - CANALS : D-0417 , D-0418 , D-0419
    - CAUFOUR : D-0385
    - CAUSSE DE LABAT : C-0073
    - CLOUP DE LA VIGNE : D-0182 , D-0183
    - CLOUSERBEL : D-0132 , D-0133 , D-0134 , D-0135 , D-0136 , D-0137 , D-0138 , D-0139 , D-0140
    - GAMASSE : D-0367
    - TAILLETTES : D-0054 , D-0055
    - TEULIERES : D-0184 , D-0185 , D-0186 , D-0187 , D-0200

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : PLU Zones A et N

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

POUPAS

N° de dossier : AS 82 22 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSAC (82) : Surface sur la commune : 14ha 47a 90ca
    - CAPAROUS : ZE-0009 , ZE-0018
    - PECH JOUAN : ZH-0004
    Commune de POUPAS (82) : Surface sur la commune : 10ha 14a 94ca
    - LEDUCH NORD : AI-0095 , AI-0098
    - MANGEOU : AK-0035 , AK-0039 , AK-0040 , AK-0068 , AK-0071
    - TABUS : AK-0008 , AK-0009

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSAC : RNU
    Commune de POUPAS : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : AS 82 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERLES (82) : Surface sur la commune : 12ha 22a 82ca
    - CINQUENS : B-0350 , B-0351 , B-0352 , B-0357 , B-0365 , B-0367 , B-0368 , B-0504 , B-0578 , B-0580 , B-0599 , B-0601 , B-0603 , B-0605
    - LES COUSIS ET LARCOUILLET : ZD-0003
    - MONTARDOU : B-0121 , B-0226 , B-0227
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 7ha 55a 64ca
    - FONSECAL : I-0331 , I-0332 , I-0333 , I-0676 , I-0788
    - LES ARENES : I-0270 , I-0271 , I-0794
    - VIGNES GRANDES : I-0339 , I-0341 , I-0342 , I-0345 , I-0346 , I-0351 , I-0813 , I-0815 , I-0895

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERLES : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zone Ai du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

SISTELS

N° de dossier : CM 32 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIMBREDE (32) : Surface sur la commune : 32ha 62a 46ca
    - BERGOUNANT : AL-0079 (A) , AL-0079 (B) , AL-0079 (C) , AL-0079 (D) , AL-0087 (A) , AL-0087 (B) , AL-0087 (C)
    - BERNARD : AL-0045 , AL-0049 , AL-0050 , AL-0051 , AL-0052 , AL-0053 , AL-0054 , AL-0055 (A) , AL-0057 , AL-0058 , AL-0060 , AL-0062 , AL-0064 , AL-0065 , AL-0067 , AL-0068 , AL-0070 , AL-0071 , AL-0072 , AL-0073
    - LAFON : AL-0025 , AL-0026 , AL-0027
    - LE VERSANT : AL-0093 , AL-0094 (J) , AL-0094 (K) , AL-0134 , AL-0137
    - SEMEILLON : AL-0041
    Commune de MIRADOUX (32) : Surface sur la commune : 29ha 96a 01ca
    - BEOLAYGO : G-0209
    - COUGET : WH-0023 (A) , WH-0024 (J) , WH-0024 (K) , WH-0026
    - LABATUT : WD-0002 (AJ) , WD-0002 (AK) , WD-0002 (Z)
    - MAYNE : WH-0019
    - MICOULAOU : G-0149
    - MOULIN NEUF : WB-0031
    Commune de SISTELS (82) : Surface sur la commune : 4ha 63a 59ca
    - BOUISSOU : D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0645
    - LAMARQUE : D-0572 , D-0573 , D-0574 , D-0575 , D-0576 , D-0584 , D-0585

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- 2eme année de conversion

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023