Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CAZES-MONDENARD

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

DURFORT-LACAPELETTE

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

FAJOLLES

N° de dossier : AA 82 19 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FAJOLLES (82) : Surface sur la commune : 1ha 84a 54ca
    - LA FLOURETTE : B-0243 , B-0245
    Commune de SERIGNAC (82) : Surface sur la commune : 17ha 15a 77ca
    - BOUCHERIE ET ROUMEGAS : WB-0055
    - RANGOUSE : WB-0008 (A) , WB-0008 (B) , WB-0008 (C) , WB-0008 (Z) , WB-0009 (A) , WB-0009 (B) , WB-0009 (C) , WB-0009 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAJOLLES : RNU
    Commune de SERIGNAC : Zone ZNC carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

FINHAN

N° de dossier : AS 82 22 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FINHAN (82) : Surface sur la commune : 1ha 42a 00ca
    - TAURIS : ZI-0053 (J) , ZI-0053 (K) , ZI-0054
    Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 2ha 05a 30ca
    - CHEMIN DE VERDUN : ZE-0013 (J) , ZE-0013 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FINHAN : Zone A du PLU
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

L'HONOR-DE-COS

N° de dossier : AS 82 22 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'HONOR-DE-COS (82) : Surface sur la commune : 15ha 61a 90ca
    - BIGUE : BH-0044 (*) , BH-0060 (*) , BH-0061 (*) , BH-0062 , BH-0063 , BH-0064 , BH-0375 , BH-0378 , BH-0447 , BH-0455 , BH-0463 , BH-0465 (A) , BH-0467 , BH-0468
    - COLOMBIE : BH-0079 , BH-0080 , BH-0081 , BH-0084 (*) , BH-0085 , BH-0086 , BH-0452

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'HONOR-DE-COS : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

N° de dossier : AA 82 22 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de L'HONOR-DE-COS (82) : Surface sur la commune : 22ha 00a 00ca
    - DES GARRIGUES : AP-0026 , AP-0030
    - GARRIGUES : AP-0023 (A) , AP-0023 (B) , AP-0024 (A) , AP-0024 (B) , AP-0025 , AP-0027 , AP-0028 (A) , AP-0028 (B) , AP-0028 (C) , AP-0028 (D) , AP-0028 (E) , AP-0028 (Z) , AP-0029
    - QUEUE D ANE : AP-0031 , AP-0032 , AP-0033 , AP-0034 , AP-0035
    - ROQUE PIQUET : AP-0039 , AP-0040 (A) , AP-0040 (B) , AP-0041 (A) , AP-0041 (B) , AP-0042 (A) , AP-0042 (B) , AP-0042 (C) , AP-0043 , AP-0044 (A) , AP-0044 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'HONOR-DE-COS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 22/09/2022

LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 11 0112 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 5ha 12a 30ca
    - CAMP GRAND : C-0049 , C-0050 , C-0057
    - FIGUERY : C-0140 , C-0141 , C-0143 , C-0144 , C-0145 , C-0147

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

N° de dossier : AS 82 11 0112 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 9ha 76a 00ca
    - FIGUERY : C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0136 , C-0142

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

LAFRANCAISE

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 22ha 24a 90ca
    - DE ROUDIE : ZY-0005 (A) , ZY-0005 (B) , ZY-0005 (C) , ZY-0005 (D) , ZY-0005 (E) , ZY-0005 (F) , ZY-0005 (G) , ZY-0005 (HJ) , ZY-0005 (HK) , ZY-0005 (I) , ZY-0005 (J) , ZY-0005 (K) , ZY-0005 (L) , ZY-0005 (M) , ZY-0005 (N) , ZY-0005 (O) , ZY-0005 (P) , ZY-0005 (Z)
    - ROUDIE : ZA-0028 (J) , ZA-0028 (K)
    - ROUDIE HAUT : ZY-0004 (A) , ZY-0004 (B)
    - SARROT : ZY-0002 (A) , ZY-0002 (B) , ZY-0002 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zones A et N du PLU - Terres en AB

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

LEOJAC

N° de dossier : AP 82 22 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LEOJAC (82) : Surface sur la commune : 0ha 33a 64ca
    - LADEVEZE : C-0470

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEOJAC : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

MONBEQUI

N° de dossier : AS 82 22 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FINHAN (82) : Surface sur la commune : 1ha 42a 00ca
    - TAURIS : ZI-0053 (J) , ZI-0053 (K) , ZI-0054
    Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 2ha 05a 30ca
    - CHEMIN DE VERDUN : ZE-0013 (J) , ZE-0013 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FINHAN : Zone A du PLU
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

SERIGNAC

N° de dossier : AA 82 19 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FAJOLLES (82) : Surface sur la commune : 1ha 84a 54ca
    - LA FLOURETTE : B-0243 , B-0245
    Commune de SERIGNAC (82) : Surface sur la commune : 17ha 15a 77ca
    - BOUCHERIE ET ROUMEGAS : WB-0055
    - RANGOUSE : WB-0008 (A) , WB-0008 (B) , WB-0008 (C) , WB-0008 (Z) , WB-0009 (A) , WB-0009 (B) , WB-0009 (C) , WB-0009 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAJOLLES : RNU
    Commune de SERIGNAC : Zone ZNC carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022