Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 8 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 8 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 8 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LATOUR-BAS-ELNE

N° de dossier : AP 66 22 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-BAS-ELNE (66) : Surface sur la commune : 0ha 04a 97ca
    - ELS HORTS : AE-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-BAS-ELNE : Zone Nj

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

LE VIVIER

N° de dossier : AP 66 22 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIVIER (66) : Surface sur la commune : 1ha 97a 00ca
    - CAMPEROUS : C-0903

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIVIER : Zone : Non-urbanisée de la carte communale

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

MAUREILLAS-LAS-ILLAS

N° de dossier : AP 66 22 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 2ha 62a 90ca
    - LES BURGUERES : AO-0019 (A) , AO-0019 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

PASSA

N° de dossier : XA 66 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PASSA (66) : Surface sur la commune : 2ha 55a 70ca
    - LOUS BENTANELS : B-0023 , B-0926 , B-0927 , B-0928 , B-0929 , B-0930
    Commune de TORDERES (66) : Surface sur la commune : 4ha 90a 50ca
    - LAS SALINES : B-0054 (*) , B-0331 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PASSA : Zone A et N du PLU
    Commune de TORDERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AP 66 22 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 1ha 57a 96ca
    - CAMI DE GARRIUS : A-1354 , A-1355 , A-2316 , A-2318 , A-2331
    - EL CAMI DE SALSES : A-1453 , A-1489

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : zone agricole du PLU

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

SAINT-LAURENT-DE-CERDANS

N° de dossier : AS 66 22 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS (66) : Surface sur la commune : 36ha 31a 49ca
    - LO BACH DE MONT CAPEILL : C-0089 , C-0090 , C-0091 , C-0092 , C-0093 , C-0094 , C-0644
    - LO BOACH : C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0026 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0030 , C-0038 , C-0646 , C-0648

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

SAINTE-MARIE-LA-MER

N° de dossier : AP 66 22 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 92a 28ca
    - LES CLOSES : AW-0084

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER : Zone : N du PLU

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

TORDERES

N° de dossier : XA 66 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PASSA (66) : Surface sur la commune : 2ha 55a 70ca
    - LOUS BENTANELS : B-0023 , B-0926 , B-0927 , B-0928 , B-0929 , B-0930
    Commune de TORDERES (66) : Surface sur la commune : 4ha 90a 50ca
    - LAS SALINES : B-0054 (*) , B-0331 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PASSA : Zone A et N du PLU
    Commune de TORDERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022