Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 14 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 14 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 14 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AP 66 22 0295 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 33ca
    - : AH-0116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone : Ap du PLU

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

BOMPAS

N° de dossier : AP 66 22 0293 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOMPAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 43a 34ca
    - COLOMINA DEL POMER : AE-0225

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOMPAS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

CANOHES

N° de dossier : AP 66 22 0287 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 28a 65ca
    - LA PRADA : AB-0132

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone Np du PLU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LE BOULOU

N° de dossier : AS 66 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LE BOULOU (66) : Surface sur la commune : 25ha 67a 48ca
    - VALLMORENA : D-0966 (J) , D-0966 (K) , D-1096
    Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 4ha 14a 71ca
    - VALLMORENA : B-0574

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BOULOU : Zone : N et A du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES : Zone : N du PLU

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

MONTESQUIEU-DES-ALBERES

N° de dossier : AS 66 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LE BOULOU (66) : Surface sur la commune : 25ha 67a 48ca
    - VALLMORENA : D-0966 (J) , D-0966 (K) , D-1096
    Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 4ha 14a 71ca
    - VALLMORENA : B-0574

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BOULOU : Zone : N et A du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES : Zone : N du PLU

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

PERPIGNAN

N° de dossier : AP 66 22 0274 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 0ha 27a 47ca
    - SAINT GENIS DES TANYERES : DN-0337

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone : A1r du PLU

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 18/01/2023

N° de dossier : AP 66 22 0313 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 0ha 18a 20ca
    - LE CHEMIN DU SEL SUD : HV-0250

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : zone A1 du PLU

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 18/01/2023

N° de dossier : AS 66 22 0296 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 2ha 98a 10ca
    - BAJOLES NORD : DR-0154 , DR-0155 , DR-0156 , DR-0157 , DR-0158 , DR-0159 , DR-0160 , DR-0161 , DR-0162

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

PEZILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 1ha 82a 08ca
    - MAS DEL CABRER : A-1742 , A-1743 , A-1744 , A-1746 , A-3443 , A-3445

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 22/02/2023
    Date de mise en ligne : 04/02/2023

PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE

N° de dossier : AP 66 22 0294 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (66) : Surface sur la commune : 1ha 83a 90ca
    - SOLA DE L'AIGUADER : E-0086 , E-0087

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

RIVESALTES

N° de dossier : AS 66 22 0322 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVESALTES (66) : Surface sur la commune : 4ha 36a 70ca
    - PEDRA D EN PALAU : D-0951 , D-0952 , D-0953 , D-0954 , D-0955 , D-0956 , D-0957 , D-0958 , D-0959 , D-1122 , D-1123
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 9ha 63a 90ca
    - CAMI DE VESPELLA : B-0469
    - LA MERLESSE : B-0743

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVESALTES : Zone A du PLU
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AP 66 22 0300 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 1ha 82a 00ca
    - EL MATAIRE : C-0295 , C-0296 , C-0297 , C-0306 , C-0308 , C-1529 , C-1530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone : Agricole

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 22 0322 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVESALTES (66) : Surface sur la commune : 4ha 36a 70ca
    - PEDRA D EN PALAU : D-0951 , D-0952 , D-0953 , D-0954 , D-0955 , D-0956 , D-0957 , D-0958 , D-0959 , D-1122 , D-1123
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 9ha 63a 90ca
    - CAMI DE VESPELLA : B-0469
    - LA MERLESSE : B-0743

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVESALTES : Zone A du PLU
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

VILLELONGUE-DELS-MONTS

N° de dossier : AS 66 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS (66) : Surface sur la commune : 6ha 84a 03ca
    - ELS BAIXOS : A-1214 , A-1776 , A-1848 , A-1856 , A-1857 , A-1891 , A-1892 , A-2723 , A-2725

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023