Appels à candidature - Lozère

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lozère (48) - 5 résultats
Département : Lozère (48) - 5 résultats
Département : Lozère (48) - 5 résultats
Département : Lozère (48) - 5 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEL-AIR-VAL-D'ANCE

N° de dossier : XA 48 22 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEL-AIR-VAL-D'ANCE (48) : Surface sur la commune : 0ha 86a 30ca
    - LA CHAUMETO : 184D-0787 , 184D-0788 , 184D-0789

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEL-AIR-VAL-D'ANCE : R.N.U.

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LA BASTIDE-PUYLAURENT

N° de dossier : AS 48 22 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA BASTIDE-PUYLAURENT (48) : Surface sur la commune : 16ha 17a 71ca
    - CHON DEL ROUQUET : AD-0015 , AD-0266 , AD-0267
    - COUMBE FARGE : AD-0016 , AD-0017
    - LAS BROS : AE-0044 , AE-0045 , AE-0047 , AE-0082
    - TRIDOUSSES : AD-0001 , AD-0283 , AD-0284
    - VALAT DE LAS ENVERJOLES : AD-0094 , AD-0097 , AD-0286 , AD-0288 , AD-0289

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA BASTIDE-PUYLAURENT : R.N.U.

  • Date d'échéance : 08/02/2023
    Date de mise en ligne : 21/01/2023

LA CANOURGUE

N° de dossier : AS 48 22 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LA CANOURGUE (48) : Surface sur la commune : 0ha 11a 70ca
    - LES VINOUX : 035D-0067 (A) , 035D-0067 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA CANOURGUE : Zone N du P.L.U.

  • Date d'échéance : 10/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

LA PANOUSE

N° de dossier : AS 48 22 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA PANOUSE (48) : Surface sur la commune : 8ha 29a 52ca
    - BOUOS D EBES : D-0430
    - CHON DEL MOUROU : D-0369
    - LA CHAM : D-0116
    - LA SOGNE : D-0157
    - LE VIALA : D-0309 , D-0310
    - LOU BOUISSOU : D-0349 , D-0352 (J) , D-0352 (K)
    - LOU SERRE : D-0177
    - PASTURA GROND : D-0182 , D-0612 , D-0613 , D-0642 , D-0643 , D-0644 , D-0645
    - PRANLAC : D-0370 , D-0382 , D-0383
    - PRAT DEL FOUR : D-0274 (J) , D-0274 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA PANOUSE : R.N.U.

  • Date d'échéance : 09/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

MEYRUEIS

N° de dossier : AS 48 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MEYRUEIS (48) : Surface sur la commune : 0ha 80a 58ca
    - LA CITERNE : C-0864 , C-0878 , C-0881

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYRUEIS : R.N.U.

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023