Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 3 résultats
Département : Lot (46) - 3 résultats
Département : Lot (46) - 3 résultats
Département : Lot (46) - 3 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

FLORESSAS

N° de dossier : XA 46 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FLORESSAS (46) : Surface sur la commune : 25ha 42a 39ca
    - COMBEL BOUZOU : C-0665 (J) , C-0665 (K) , C-0666
    - LE CAILLAU : C-0587 , C-0588
    - LES AUGLANES : C-0605 (AJ) , C-0605 (AK) , C-0605 (B) , C-0606 , C-0607 , C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0613 (A) , C-0613 (B) , C-0614 , C-0615 , C-0616 , C-0620 , C-0623 , C-0624 , C-0892 (J) , C-0892 (K)
    - RAMONICHOUX : C-0262 , C-0263 (J) , C-0263 (K) , C-0264 , C-0265 , C-0266 (J) , C-0266 (K) , C-0267 , C-0269 , C-0270 , C-0271 , C-0279 , C-0281 , C-0282 , C-0284 , C-0285 , C-0286 , C-0288 , C-0289 , C-0290 , C-0297 , C-0301 , C-0304 , C-0306 , C-0307 , C-0321 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0844 , C-0846 , C-0848 , C-0851 , C-0854 , C-0859 , C-0860 , C-0865 , C-0868 (J) , C-0868 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FLORESSAS : Carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 22/09/2022

MONTET-ET-BOUXAL

N° de dossier : XA 46 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de MONTET-ET-BOUXAL (46) : Surface sur la commune : 7ha 14a 35ca
    - BERVEZOU : AE-0005 , AE-0007 (A) , AE-0007 (B) , AE-0007 (C) , AE-0008 , AE-0009
    - BOIS DE LA VIALE : AD-0058
    - MOULIN DE SIRAN : AE-0053 (J) , AE-0053 (K) , AE-0053 (L) , AE-0053 (M) , AE-0053 (N) , AE-0053 (O) , AE-0053 (P) , AE-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTET-ET-BOUXAL : Carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 22/09/2022

PUY-L'EVEQUE

N° de dossier : XA 46 22 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PUY-L'EVEQUE (46) : Surface sur la commune : 5ha 55a 50ca
    - LA GERIE : C-0100 (A) , C-0100 (B) , C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0125 (A) , C-0125 (B) , C-0135
    - LE PEYRET : C-0205 , C-0208
    - LES CLAUX : C-0314

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUY-L'EVEQUE : Zones A, AZ6 et N

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 22/09/2022