Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ASTUGUE

N° de dossier : AP 65 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASTUGUE (65) : Surface sur la commune : 3ha 94a 49ca
    - LA HOUNT DEVANT : B-0275 , B-0280 , B-0281
    - LACOURADE : B-0298
    - LAMARQUE DEVANT : B-0213 , B-0214
    - SOUBIES : A-0026 , A-0027 , A-0032 , A-0034 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASTUGUE : SD

  • Date d'échéance : 10/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

N° de dossier : AP 65 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65) : Surface sur la commune : 0ha 32a 30ca
    - LE BUALA : ZD-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BORDERES-SUR-L'ECHEZ : A

  • Date d'échéance : 10/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

FERRERE

N° de dossier : AP 65 22 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FERRERE (65) : Surface sur la commune : 6ha 91a 50ca
    - AYGOUARETS : A-0526 , A-0527 , A-0528 , A-0529 , A-0530
    - CAILLOUES : D-0047
    - COUME DE LABORDE : C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248
    - HOURQUILLON : C-0087
    - MONTAUBAS : C-0354
    - OMBRE DE HOUEILLASSA : D-0022 , D-0023
    - OMBRE DE SERVIASSA : D-0044 , D-0046
    - PE DE COUME : C-0319 , C-0320 , C-0321 , C-0322 , C-0325 , C-0326 , C-0327 , C-0339
    - PLAN : C-0244
    - PUJOS : A-0495

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FERRERE : SD

  • Date d'échéance : 10/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

JUILLAN

N° de dossier : AP 65 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 40a 50ca
    - LASPEYROUSES : B-0703

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUILLAN : A

  • Date d'échéance : 10/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023