Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 17 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 17 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 17 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 17 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANTIST

N° de dossier : AS 65 22 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANTIST (65) : Surface sur la commune : 1ha 42a 84ca
    - LA PLAINE : A-0047 , A-0059

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTIST : RNU

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

N° de dossier : AS 65 22 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ANTIST (65) : Surface sur la commune : 4ha 11a 26ca
    - LE BUALA : B-0093 , B-0164 , B-0166 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0177 (J) , B-0177 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTIST :

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

AUREILHAN

N° de dossier : AS 65 22 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUREILHAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 72a 46ca
    - LE MOUNIQUET : AC-0119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUREILHAN : A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

CAUSSADE-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 22 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 9ha 32a 40ca
    - LASGODES : ZC-0031 , ZC-0032 , ZC-0033 , ZC-0034 , ZC-0036 , ZC-0037 , ZC-0039 , ZC-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE :

  • Date d'échéance : 05/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

N° de dossier : XA 65 22 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 8ha 20a 00ca
    - BIERATE : ZB-0056 (J) , ZB-0056 (K) , ZB-0057 (J) , ZB-0057 (K) , ZB-0058 (J) , ZB-0058 (K) , ZB-0059 (J) , ZB-0059 (K) , ZB-0097 (A) , ZB-0097 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE :

  • Date d'échéance : 05/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

ESTAING

N° de dossier : XA 65 22 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de ESTAING (65) : Surface sur la commune : 1ha 51a 80ca
    - BAQUE : A-0582 , A-0584 , A-0585

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTAING : RNUnu

  • Date d'échéance : 12/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

GUCHEN

N° de dossier : AP 65 16 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GUCHEN (65) : Surface sur la commune : 1ha 37a 60ca
    - CHEMIN D AULON : B-0058
    - COMMETTE : A-0127 , A-0135
    - LES POUYS : A-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GUCHEN :

  • Date d'échéance : 12/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

HERES

N° de dossier : AA 65 17 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HERES (65) : Surface sur la commune : 7ha 96a 85ca
    - BRUNS : B-0481
    - DOUAUX : B-0345 , B-0346 , B-0347 , B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0352 , B-0353 , B-0367
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 8ha 30a 00ca
    - LA HEUGUERADE : ZA-0046 , ZA-0047
    - LA NAUDE : A-0067 , A-0068 , A-0072 , A-0073
    - LANDRE : A-0117 , A-0118 , ZA-0002 , ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HERES : RNUnu
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 05/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

LABATUT-RIVIERE

N° de dossier : AA 65 17 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HERES (65) : Surface sur la commune : 7ha 96a 85ca
    - BRUNS : B-0481
    - DOUAUX : B-0345 , B-0346 , B-0347 , B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0352 , B-0353 , B-0367
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 8ha 30a 00ca
    - LA HEUGUERADE : ZA-0046 , ZA-0047
    - LA NAUDE : A-0067 , A-0068 , A-0072 , A-0073
    - LANDRE : A-0117 , A-0118 , ZA-0002 , ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HERES : RNUnu
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 05/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

LACASSAGNE

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACASSAGNE (65) : Surface sur la commune : 0ha 48a 16ca
    - LES BOIS : C-0463
    Commune de SENAC (65) : Surface sur la commune : 11ha 48a 09ca
    - LAS COSTES : A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0014 , A-0015 , A-0019 , A-0020 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0029 , A-0044 , A-0045 , A-0046 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0051 , A-0663 , A-0665 , A-0744 , A-0814 , A-0816 , A-0818 , A-0820 , A-0822

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACASSAGNE : N
    Commune de SENAC : A N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 15/09/2022

LAHITTE-TOUPIERE

N° de dossier : XA 65 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAHITTE-TOUPIERE (65) : Surface sur la commune : 28ha 18a 80ca
    - HAGEAU : B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0611 , B-0612
    - HAURET : D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0220
    - LA COSTE : A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0436 , A-0439 , A-0441 , A-0444
    - LA HOURCADE DE BACH : B-0220 , B-0222
    - LA HOURCADE DE HAUT : B-0179 , B-0180
    - LARRUAOU : B-0168
    - LAS COSTES : A-0264 , A-0333 , A-0334 , A-0335 , A-0438
    - LASBATS : A-0164 , A-0170 , A-0183 , A-0196 , A-0198 , A-0199 , A-0424 , A-0425
    - LOUS BANIOUATS : A-0205 , A-0207 , A-0208 , A-0230 , A-0231 , A-0427
    - LUGNEPLAGNE : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0473
    - RIBERE DU MOULIN : A-0377 , A-0378 , A-0379 , A-0383 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0400 , A-0402 , A-0450 , A-0452
    Commune de MONCAUP (64) : Surface sur la commune : 2ha 72a 80ca
    - BERDALLE : B-0361
    Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 12ha 93a 80ca
    - BOURDAS : C-0189 , C-0842
    - CAMBAJOU : C-0231 , C-0239 , C-0240 , C-0242
    - DARRE MENAY DU COUCHANT : C-0157 , C-0158 , C-0159 (AJ) , C-0159 (AK) , C-0159 (B)
    - LABORDE : C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0009 (A) , C-0049 (A) , C-0049 (B) , C-0050
    - LAHITEAU : C-0741 , C-0742 (A) , C-0742 (B)
    - LARRUAU : C-0676 , C-0677
    - LE CAP DU BOSC : C-0051 , C-0054 , C-0055 , C-0056
    Commune de VIDOUZE (65) : Surface sur la commune : 0ha 91a 70ca
    - LAUGA : B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0065

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAHITTE-TOUPIERE : CN
    Commune de MONCAUP : CN
    Commune de SOMBRUN : SD
    Commune de VIDOUZE : SD

  • Date d'échéance : 12/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

SABALOS

N° de dossier : XA 65 09 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABALOS (65) : Surface sur la commune : 6ha 69a 32ca
    - LA HAYEDE : A-0047 , A-0079 , A-0085 , A-0089 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0094 , A-0095 , A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0099 , A-0100 , A-0101 , A-0103 , A-0104 , A-0153
    - LE RUISSEAU : B-0158 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0165 , B-0183 , B-0185 , C-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABALOS : A

  • Date d'échéance : 05/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

SENAC

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACASSAGNE (65) : Surface sur la commune : 0ha 48a 16ca
    - LES BOIS : C-0463
    Commune de SENAC (65) : Surface sur la commune : 11ha 48a 09ca
    - LAS COSTES : A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0014 , A-0015 , A-0019 , A-0020 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0029 , A-0044 , A-0045 , A-0046 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0051 , A-0663 , A-0665 , A-0744 , A-0814 , A-0816 , A-0818 , A-0820 , A-0822

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACASSAGNE : N
    Commune de SENAC : A N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 15/09/2022

SOMBRUN

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 7ha 60a 65ca
    - MOUTS : ZB-0027 , ZB-0028 , ZB-0029 , ZB-0031 , ZB-0039 , ZB-0040 , ZB-0041 (J) , ZB-0041 (K) , ZB-0042
    Commune de VILLEFRANQUE (65) : Surface sur la commune : 1ha 17a 65ca
    - PARADIS : A-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOMBRUN :
    Commune de VILLEFRANQUE :

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 15/09/2022

N° de dossier : XA 65 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAHITTE-TOUPIERE (65) : Surface sur la commune : 28ha 18a 80ca
    - HAGEAU : B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0611 , B-0612
    - HAURET : D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0220
    - LA COSTE : A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0436 , A-0439 , A-0441 , A-0444
    - LA HOURCADE DE BACH : B-0220 , B-0222
    - LA HOURCADE DE HAUT : B-0179 , B-0180
    - LARRUAOU : B-0168
    - LAS COSTES : A-0264 , A-0333 , A-0334 , A-0335 , A-0438
    - LASBATS : A-0164 , A-0170 , A-0183 , A-0196 , A-0198 , A-0199 , A-0424 , A-0425
    - LOUS BANIOUATS : A-0205 , A-0207 , A-0208 , A-0230 , A-0231 , A-0427
    - LUGNEPLAGNE : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0473
    - RIBERE DU MOULIN : A-0377 , A-0378 , A-0379 , A-0383 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0400 , A-0402 , A-0450 , A-0452
    Commune de MONCAUP (64) : Surface sur la commune : 2ha 72a 80ca
    - BERDALLE : B-0361
    Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 12ha 93a 80ca
    - BOURDAS : C-0189 , C-0842
    - CAMBAJOU : C-0231 , C-0239 , C-0240 , C-0242
    - DARRE MENAY DU COUCHANT : C-0157 , C-0158 , C-0159 (AJ) , C-0159 (AK) , C-0159 (B)
    - LABORDE : C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0009 (A) , C-0049 (A) , C-0049 (B) , C-0050
    - LAHITEAU : C-0741 , C-0742 (A) , C-0742 (B)
    - LARRUAU : C-0676 , C-0677
    - LE CAP DU BOSC : C-0051 , C-0054 , C-0055 , C-0056
    Commune de VIDOUZE (65) : Surface sur la commune : 0ha 91a 70ca
    - LAUGA : B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0065

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAHITTE-TOUPIERE : CN
    Commune de MONCAUP : CN
    Commune de SOMBRUN : SD
    Commune de VIDOUZE : SD

  • Date d'échéance : 12/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

VIDOUZE

N° de dossier : XA 65 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAHITTE-TOUPIERE (65) : Surface sur la commune : 28ha 18a 80ca
    - HAGEAU : B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0611 , B-0612
    - HAURET : D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0220
    - LA COSTE : A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0436 , A-0439 , A-0441 , A-0444
    - LA HOURCADE DE BACH : B-0220 , B-0222
    - LA HOURCADE DE HAUT : B-0179 , B-0180
    - LARRUAOU : B-0168
    - LAS COSTES : A-0264 , A-0333 , A-0334 , A-0335 , A-0438
    - LASBATS : A-0164 , A-0170 , A-0183 , A-0196 , A-0198 , A-0199 , A-0424 , A-0425
    - LOUS BANIOUATS : A-0205 , A-0207 , A-0208 , A-0230 , A-0231 , A-0427
    - LUGNEPLAGNE : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0473
    - RIBERE DU MOULIN : A-0377 , A-0378 , A-0379 , A-0383 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0400 , A-0402 , A-0450 , A-0452
    Commune de MONCAUP (64) : Surface sur la commune : 2ha 72a 80ca
    - BERDALLE : B-0361
    Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 12ha 93a 80ca
    - BOURDAS : C-0189 , C-0842
    - CAMBAJOU : C-0231 , C-0239 , C-0240 , C-0242
    - DARRE MENAY DU COUCHANT : C-0157 , C-0158 , C-0159 (AJ) , C-0159 (AK) , C-0159 (B)
    - LABORDE : C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0009 (A) , C-0049 (A) , C-0049 (B) , C-0050
    - LAHITEAU : C-0741 , C-0742 (A) , C-0742 (B)
    - LARRUAU : C-0676 , C-0677
    - LE CAP DU BOSC : C-0051 , C-0054 , C-0055 , C-0056
    Commune de VIDOUZE (65) : Surface sur la commune : 0ha 91a 70ca
    - LAUGA : B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0065

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAHITTE-TOUPIERE : CN
    Commune de MONCAUP : CN
    Commune de SOMBRUN : SD
    Commune de VIDOUZE : SD

  • Date d'échéance : 12/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

VILLEFRANQUE

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 7ha 60a 65ca
    - MOUTS : ZB-0027 , ZB-0028 , ZB-0029 , ZB-0031 , ZB-0039 , ZB-0040 , ZB-0041 (J) , ZB-0041 (K) , ZB-0042
    Commune de VILLEFRANQUE (65) : Surface sur la commune : 1ha 17a 65ca
    - PARADIS : A-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOMBRUN :
    Commune de VILLEFRANQUE :

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 15/09/2022