Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALAN

N° de dossier : XA 31 23 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALAN (31) : Surface sur la commune : 1ha 59a 80ca
    - AGRES : WB-0149 , WB-0150

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALAN : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

AUZEVILLE-TOLOSANE

N° de dossier : AA 31 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 5ha 67a 27ca
    - TRINQUE BANDELS : BA-0008 , BA-0009 , BA-0012 , BA-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A du PLU - Pas de bâti

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

N° de dossier : AA 31 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 5ha 81a 56ca
    - SAINT PAULET : AA-0042 , AA-0045 , AA-0046 , AA-0047 , AA-0048 , AA-0049 , AA-0050 , AA-0146

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A du PLU - Pas de bâti

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

N° de dossier : AA 31 21 0152 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 0ha 60a 79ca
    - SAINT PAULET : AA-0073 , AA-0137 , AA-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

AUZIELLE

N° de dossier : XA 31 22 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUZIELLE (31) : Surface sur la commune : 2ha 05a 50ca
    - JALAMA : D-0052 , D-0054 , D-0188 , D-0190 , D-0256 , D-0267

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZIELLE : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

BEAUTEVILLE

N° de dossier : XA 31 23 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUTEVILLE (31) : Surface sur la commune : 8ha 26a 98ca
    - EMPUJET : A-0233 , A-0234
    - GUIRAUDE : A-0040
    - LASSALE : A-0006 , A-0007
    Commune de LAGARDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 15a 00ca
    - PICOSSARDES : B-0135
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 16ha 24a 81ca
    - FONT DOUCE : B-0161
    - PORQUIER : B-0178 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 (J) , B-0186 (K) , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0237 , B-0298 , B-0328 , B-0337 , B-0341

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUTEVILLE : A du PLU
    Commune de LAGARDE : NC de la CC
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS : NC de la CC

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

BOUTX

N° de dossier : AP 31 23 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUTX (31) : Surface sur la commune : 0ha 29a 20ca
    - ARAOUILS : E-0766
    - SACOUSTASSE : F-0022
    - TRAOUENC : F-0230

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTX :

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

CAMBIAC

N° de dossier : XA 31 22 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMBIAC (31) : Surface sur la commune : 1ha 80a 00ca
    - LAS MOURETTES : ZC-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBIAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

CANENS

N° de dossier : XA 31 21 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANENS (31) : Surface sur la commune : 7ha 78a 06ca
    - MENREGUE : B-0358
    - NAUTI : B-0357
    - PRADAS : B-0014
    - SOULEILLA DU CHATEAU : A-0094

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANENS : RNUnu - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

N° de dossier : XA 31 23 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANENS (31) : Surface sur la commune : 10ha 22a 15ca
    - SOULEILLA DE CONTIE : B-0359 (J) , B-0359 (K) , B-0396 (J) , B-0396 (K) , B-0396 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANENS : RNUnu

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

CASTANET-TOLOSAN

N° de dossier : AR 31 22 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET-TOLOSAN (31) : Surface sur la commune : 0ha 83a 22ca
    - PELOQUE : BZ-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET-TOLOSAN : N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

CAUBIAC

N° de dossier : XA 31 23 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUBIAC (31) : Surface sur la commune : 3ha 05a 76ca
    - CARABIN : B-0125 , B-0126 , B-0128 , B-0139 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0397 , B-0401 , B-0402

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUBIAC : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

CLERMONT-LE-FORT

N° de dossier : XA 31 22 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLERMONT-LE-FORT (31) : Surface sur la commune : 2ha 80a 99ca
    - LA LOUPIASSE : A-0006 , A-0009 , A-0010 , A-0020 , A-0025
    - LA SECHE : D-0072
    - LINFERNET : D-0056 , D-0058
    Commune de GOYRANS (31) : Surface sur la commune : 2ha 51a 97ca
    - PATIAUT : C-0154 , C-0155

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLERMONT-LE-FORT : RNU - bois
    Commune de GOYRANS : A du PLU - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

FLOURENS

N° de dossier : XA 31 22 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FLOURENS (31) : Surface sur la commune : 1ha 49a 10ca
    - DE LA MADELEINE : ZK-0018 (A) , ZK-0018 (B) , ZK-0018 (C) , ZK-0018 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FLOURENS : A du PLU - bati

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

FRANCON

N° de dossier : Ap 31 22 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRANCON (31) : Surface sur la commune : 1ha 70a 79ca
    - JANOUET : ZE-0023 (J) , ZE-0023 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRANCON : Zone non constructible - Carte Communale

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

N° de dossier : AA 31 22 0154 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FRANCON (31) : Surface sur la commune : 0ha 15a 00ca
    - JANOUET : ZE-0022 , ZE-9023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRANCON : carte Communale

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

GARGAS

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 7ha 10a 88ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

GOYRANS

N° de dossier : XA 31 22 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLERMONT-LE-FORT (31) : Surface sur la commune : 2ha 80a 99ca
    - LA LOUPIASSE : A-0006 , A-0009 , A-0010 , A-0020 , A-0025
    - LA SECHE : D-0072
    - LINFERNET : D-0056 , D-0058
    Commune de GOYRANS (31) : Surface sur la commune : 2ha 51a 97ca
    - PATIAUT : C-0154 , C-0155

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLERMONT-LE-FORT : RNU - bois
    Commune de GOYRANS : A du PLU - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

LAGARDE

N° de dossier : XA 31 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (31) : Surface sur la commune : 18ha 95a 65ca
    - DERRIERE LA VILLE : A-0118 , A-0138 , A-0139
    - DU CHATEAU D EAU : B-0342
    - ENCAILLOT : B-0150
    - PICOSSARDES : B-0133 (J) , B-0133 (K) , B-0134 , B-0136 (J) , B-0136 (K) , B-0137
    - SOULEILLA DU GENIBRA : B-0143 , B-0145
    - VERSANT D ENGRIS : A-0096
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES (11) : Surface sur la commune : 8ha 60a 20ca
    - PIQUOSARDOS : A-0237 , A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : NC de la CC-bois
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES : A-N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

N° de dossier : XA 31 23 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUTEVILLE (31) : Surface sur la commune : 8ha 26a 98ca
    - EMPUJET : A-0233 , A-0234
    - GUIRAUDE : A-0040
    - LASSALE : A-0006 , A-0007
    Commune de LAGARDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 15a 00ca
    - PICOSSARDES : B-0135
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 16ha 24a 81ca
    - FONT DOUCE : B-0161
    - PORQUIER : B-0178 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 (J) , B-0186 (K) , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0237 , B-0298 , B-0328 , B-0337 , B-0341

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUTEVILLE : A du PLU
    Commune de LAGARDE : NC de la CC
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS : NC de la CC

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

LATRAPE

N° de dossier : XA 31 21 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATRAPE (31) : Surface sur la commune : 22ha 95a 83ca
    - LE COQ : C-0174 , C-0175 , C-0180 , C-0182 , C-0184 , C-0186 (J) , C-0186 (K) , C-0187 , C-0188 , C-0189 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 , C-1025 , C-1027 (J) , C-1027 (K)
    - RICHARD : C-0196

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATRAPE : Zone non constructible de la CC-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

LESPINASSE

N° de dossier : AA 31 12 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESPINASSE (31) : Surface sur la commune : 2ha 26a 85ca
    - LES COUPATS : AA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESPINASSE : A du P.L.U. - bien occupé.

  • Commentaires : -- Bien occupé. --

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

MONTAUT

N° de dossier : XA 31 20 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUT (31) : Surface sur la commune : 11ha 11a 60ca
    - GARRAYRE : C-0142 , C-0143 , C-0144
    - LAS ROQUES : A-0160
    - LASSALLE : C-0203 , C-0204 , C-0209 , C-0211 , C-0427 , C-0428 , C-0431
    - MANDRE : C-0030
    - PLAPAT : C-0189 , C-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUT : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 06/01/2023

MONTCLAR-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 23 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUTEVILLE (31) : Surface sur la commune : 8ha 26a 98ca
    - EMPUJET : A-0233 , A-0234
    - GUIRAUDE : A-0040
    - LASSALE : A-0006 , A-0007
    Commune de LAGARDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 15a 00ca
    - PICOSSARDES : B-0135
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 16ha 24a 81ca
    - FONT DOUCE : B-0161
    - PORQUIER : B-0178 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 (J) , B-0186 (K) , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0237 , B-0298 , B-0328 , B-0337 , B-0341

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUTEVILLE : A du PLU
    Commune de LAGARDE : NC de la CC
    Commune de MONTCLAR-LAURAGAIS : NC de la CC

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

MONTEGUT-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 21 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTEGUT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 6ha 40a 50ca
    - PERETS PETIT : ZC-0004
    - SAINTE ANNE : ZC-0008
    Commune de SAINT-JULIA (31) : Surface sur la commune : 21ha 02a 90ca
    - ENBOUNE : ZM-0007 , ZM-0026 (AJ)
    - TRESTAL : ZL-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTEGUT-LAURAGAIS : A du PLU
    Commune de SAINT-JULIA : A du PLU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

MONTGEARD

N° de dossier : XA 31 23 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGEARD (31) : Surface sur la commune : 5ha 05a 08ca
    - PETITE BOURDETTE : ZC-0004 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGEARD : A du PLU - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

MONTSAUNES

N° de dossier : XA 31 22 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTSAUNES (31) : Surface sur la commune : 3ha 55a 63ca
    - CASTANS : B-0028 (A) , B-0028 (B) , B-0118 (A) , B-0118 (B) , B-0136 , B-0138 , B-0141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTSAUNES : N et Nh du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

ODARS

N° de dossier : XA 31 22 0208 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ODARS (31) : Surface sur la commune : 13ha 04a 85ca
    - LA RIVIERE : ZB-0003 (A) , ZB-0003 (B) , ZB-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ODARS : PLU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

REVEL

N° de dossier : XA 31 22 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 13ha 53a 91ca
    - LA JASSE : YA-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REVEL : As du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

SAINT-JULIA

N° de dossier : XA 31 21 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTEGUT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 6ha 40a 50ca
    - PERETS PETIT : ZC-0004
    - SAINTE ANNE : ZC-0008
    Commune de SAINT-JULIA (31) : Surface sur la commune : 21ha 02a 90ca
    - ENBOUNE : ZM-0007 , ZM-0026 (AJ)
    - TRESTAL : ZL-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTEGUT-LAURAGAIS : A du PLU
    Commune de SAINT-JULIA : A du PLU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

SAINT-LEON

N° de dossier : XA 31 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LEON (31) : Surface sur la commune : 11ha 01a 40ca
    - PLANO DE CAGAREL : E-0068 , E-0069 , E-0070 , E-0071 , E-0072 , E-0076 , E-0077 , E-0078 , E-0079 (J) , E-0079 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEON : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

VIEILLE-TOULOUSE

N° de dossier : XA 31 22 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIEILLE-TOULOUSE (31) : Surface sur la commune : 1ha 24a 45ca
    - ROCHE FLEURIE OUEST : AE-0092 (A) , AE-0214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIEILLE-TOULOUSE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

N° de dossier : XA 31 22 0215 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIEILLE-TOULOUSE (31) : Surface sur la commune : 1ha 77a 40ca
    - GOJOUZE : AE-0098 , AE-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIEILLE-TOULOUSE : A du PLU - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 23 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 0ha 35a 20ca
    - LES PRES LONGS : L-0559

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

VILLENEUVE-LES-BOULOC

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 7ha 10a 88ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023