Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 33 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 33 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 33 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUSSONNE

N° de dossier : XA 31 22 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUSSONNE (31) : Surface sur la commune : 5ha 70a 00ca
    - LAS CARTOUNADOS : ZA-0055
    - LAS PLANOS DE CASTERET : ZA-0111 , ZA-0112 , ZA-0113 (J) , ZA-0113 (K)
    - PLANOS LOUNGOS : ZA-0049 , ZA-0050 (J) , ZA-0050 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUSSONNE : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

AUZEVILLE-TOLOSANE

N° de dossier : AA 31 22 0023 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 0ha 02a 50ca
    - NEGRET : AA-0094 , AA-0095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A du PLU - Pas de bâti

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : AA 31 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 0ha 08a 00ca
    - NEGRET : AA-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A du PLU - Pas de bâti

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

BAX

N° de dossier : XA 31 22 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BAX (31) : Surface sur la commune : 47ha 19a 45ca
    - CUNG : B-0238 , B-0239 , B-0240 , B-0241 , B-0242 (A) , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0246 , B-0247 , B-0248 , B-0466
    - GAULETTE : B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0214 , B-0215 , B-0217 (B) , B-0217 (C) , B-0218 , B-0219 , B-0220 , B-0221
    - LA BUHOS : B-0199 , B-0450
    - LAHITE : B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0611 , B-0612
    - LAS BUHOS : B-0449
    - PECOUIL : B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0283 , B-0284 , B-0285 , B-0286 , B-0287 , B-0288 , B-0289 , B-0290 , B-0291 , B-0292 , B-0293 , B-0294 , B-0295 , B-0296 , B-0460 , B-0461
    - PELLET : A-0149 , A-0150 , A-0151 , A-0153 , A-0156 (B) , B-0014 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0454 , B-0455
    - PEYROU : B-0223 , B-0224 , B-0226 , B-0234 , B-0235 , B-0236 , B-0527
    - POURRET : B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0025
    - REBESSIN DE BOUFFARTIGUES : B-0026 , B-0027 , B-0028 , B-0029 , B-0030 , B-0031 , B-0032 , B-0033 , B-0034 , B-0036 , B-0437
    - RIVIERE : B-0040 , B-0041 , B-0045 , B-0046 , B-0050 , B-0052 , B-0053 , B-0054
    - RIVIERE DE PECOUIL : B-0297 , B-0301 , B-0302

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAX : Non constructible-constructible CC-Bâti-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha. -- Bâtiments d'habitation -- Non constructible & constructible (sous conditions, pour un bâtiment agricole, pour la parcelle B 289) de la Carte Communale.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

BOUDRAC

N° de dossier : XA 65 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUDRAC (31) : Surface sur la commune : 5ha 68a 41ca
    - COURNERE : AI-0307 , AI-0308 , AI-0450 (AJ) , AI-0450 (AK) , AI-0450 (B) , AI-0452 , AI-0519
    Commune de CAZARIL-TAMBOURES (31) : Surface sur la commune : 2ha 76a 77ca
    - COMTE : AI-0049 , AI-0050 , AI-0051
    - PE DE LA PUJADE : AE-0001 (J) , AE-0001 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUDRAC :
    Commune de CAZARIL-TAMBOURES :

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

BOURG-SAINT-BERNARD

N° de dossier : AA 31 22 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BOURG-SAINT-BERNARD (31) : Surface sur la commune : 20ha 33a 36ca
    - FONTARAILLOU : ZC-0048 , ZC-0049 (A) , ZC-0049 (B)
    - NAGASSE : ZB-0065 (J) , ZB-0065 (K)
    Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 73ha 06a 87ca
    - EN BOURREL : ZE-0005 , ZE-0010 , ZE-0011 , ZE-0012 , ZE-0013 , ZE-0014 , ZE-0015 , ZE-0016
    - EN BOUSQUET : F-0097 , F-0098
    - EN COUDERC : ZR-0030 , ZR-0031 , ZR-0032
    - EN GARRIC : H-0314 (J) , H-0314 (K) , H-0315 , H-0316 , H-0317 , H-0318 , H-0319 , H-0320
    - EN GINESTE : ZT-0013
    - EN POCHIS : ZT-0001 , ZT-0010
    - LES BOURELS : ZD-0006 (J) , ZD-0006 (K) , ZD-0008
    - LES FONTENELLES : ZH-0001 , ZH-0003 , ZH-0011
    - PRAIRIES D EN CARAVELLES : ZR-0008 (J) , ZR-0008 (K) , ZR-0010 (J)
    - RIOUTORT : G-0577
    - RIVIERE D EN SIBERANE : F-0388 , F-0394 , F-0409 , F-0410 , F-0411 , F-0417 , F-0431 , F-0790 (A) , F-0795 , F-0797 , F-0799 , F-0800 , F-0853 , ZR-0041 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-SAINT-BERNARD : A du P.L.U.
    Commune de VERFEIL : Parcelle n° H677 - UB-A(2%) et A du P.L.U.

  • Commentaires : Le parcellaire sera affiné après arpentage

  • Date d'échéance : 07/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

CARDEILHAC

N° de dossier : XA 31 22 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CARDEILHAC (31) : Surface sur la commune : 7ha 08a 51ca
    - DE MILLA : WK-0057
    - DESECHARDS : WK-0055
    - NAUTUC : WE-0002 (J) , WE-0002 (K) , WE-0002 (L) , WE-0003 , WE-0110 , WE-0111 , WE-0112 , WE-0113 , WE-0114 , WE-0115 , WE-0116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDEILHAC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

N° de dossier : AP 31 22 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31) : Surface sur la commune : 0ha 96a 40ca
    - SERIE : F-0364 , F-0366 , F-0368 , F-0369 , F-0370 , F-0371

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

CAZARIL-TAMBOURES

N° de dossier : XA 65 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUDRAC (31) : Surface sur la commune : 5ha 68a 41ca
    - COURNERE : AI-0307 , AI-0308 , AI-0450 (AJ) , AI-0450 (AK) , AI-0450 (B) , AI-0452 , AI-0519
    Commune de CAZARIL-TAMBOURES (31) : Surface sur la commune : 2ha 76a 77ca
    - COMTE : AI-0049 , AI-0050 , AI-0051
    - PE DE LA PUJADE : AE-0001 (J) , AE-0001 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUDRAC :
    Commune de CAZARIL-TAMBOURES :

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

CEPET

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

DEYME

N° de dossier : AP 31 22 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DEYME (31) : Surface sur la commune : 2ha 39a 40ca
    - LE PARC : ZB-0008
    Commune de DONNEVILLE (31) : Surface sur la commune : 12ha 53a 33ca
    - ARNAUDET : AC-0038 (A) , AC-0038 (B)
    - BONHOURE : AB-0023
    - CANAL : ZA-0065
    - COUTOU : AC-0029
    - FONTBAZI : AC-0152

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEYME : A du PLU
    Commune de DONNEVILLE : Aa et A du PLU

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

DONNEVILLE

N° de dossier : AP 31 22 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DEYME (31) : Surface sur la commune : 2ha 39a 40ca
    - LE PARC : ZB-0008
    Commune de DONNEVILLE (31) : Surface sur la commune : 12ha 53a 33ca
    - ARNAUDET : AC-0038 (A) , AC-0038 (B)
    - BONHOURE : AB-0023
    - CANAL : ZA-0065
    - COUTOU : AC-0029
    - FONTBAZI : AC-0152

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEYME : A du PLU
    Commune de DONNEVILLE : Aa et A du PLU

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

FONSORBES

N° de dossier : CM 31 22 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FONSORBES (31) : Surface sur la commune : 40ha 77a 04ca
    - LE PRESIDENT : AX-0028 (J) , AX-0028 (K) , AX-0028 (L) , AX-0043 (J) , AX-0043 (K) , AX-0046 (J) , AX-0046 (K) , AX-0047 (A) , AX-0047 (B) , AX-0049

  • Date d'échéance : 13/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

GARGAS

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

LA MAGDELAINE-SUR-TARN

N° de dossier : CM 31 22 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LA MAGDELAINE-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 0ha 80a 18ca
    - LA PLAINE BASSE : AL-0034

  • Date d'échéance : 07/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

LE BORN

N° de dossier : XA 31 22 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BORN (31) : Surface sur la commune : 1ha 09a 70ca
    - A GONTAUD : D-0225 , D-0228 , D-0229 , D-0232
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 60ha 27a 22ca
    - BEAU SOLEIL DE CANET : F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0080 , F-0081 , F-0082 , F-0083 , F-0090 (A) , F-0090 (B) , F-0091 , F-0093 , F-0094 (J) , F-0094 (K) , F-0096 , F-0099 , F-0101 , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105
    - CONTRISTI : C-0477 , C-0478 , C-0482 , C-0483 (A) , C-0483 (B) , C-0484 (A) , C-0484 (B) , C-0485 , C-0486 , C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0496 , C-0497 , C-0498 , C-0499 , C-0500 , C-0501 , C-0502 (A) , C-0502 (B) , C-0504 (A) , C-0504 (B)
    - FILHOLS HAUT : C-0263 , C-0264 , C-0265 , C-0266
    - FOUISSET : F-0055 , F-0064 , F-0068 , F-0069 , F-0070 (J) , F-0070 (K) , F-0071 , F-0072 , F-0073 , F-0074 (A) , F-0074 (B) , F-0075 , F-0076
    - LA GRAVASSE : C-0128 , C-0129 , C-0143 , C-0144 , C-0151 , C-0152 , C-0155 , C-0158 , C-0159 , C-0160 , C-0165 , C-0166 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0578 , C-0579
    - LAS BISTOS : C-0171 , C-0172 , C-0177 , C-0178 , C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0183 , C-0184 , C-0185 , C-0186
    - LE BOIS GRAND : C-0410 (A) , C-0410 (B) , C-0411 (A) , C-0411 (B) , C-0412 (A) , C-0412 (B) , C-0427
    - LE RRAOUNEL : H-0058
    - LES GENDROUS : H-0015 , H-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BORN : znc de la Carte Communale
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A et A-NE du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LE FAUGA

N° de dossier : XA 31 22 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FAUGA (31) : Surface sur la commune : 1ha 95a 06ca
    - GALABERT : A-0480 , A-0481 , A-0494 , A-0495 , A-0496

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE FAUGA : A & Aco du PLU

  • Commentaires : ZONE INONDABLE ALEA FORT -- ZONE Aco, secteur intégrant les contraintes des continuités écologiques : Parcelles A 494 ; 495 ; 496

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

MIREMONT

N° de dossier : XA 31 22 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MIREMONT (31) : Surface sur la commune : 12ha 19a 47ca
    - FACHET : WB-0052 , WB-0140 (A) , WB-0140 (B) , WB-0140 (C) , WB-0140 (D) , WB-0140 (EJ) , WB-0140 (EK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIREMONT : A du PLU-bâtis-bois classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Zones espaces naturels boisés classés à conserver et espaces boisés à protéger : parcelle WB 140. -- Batiments d'habitation et d'exploitation.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

MONTBERNARD

N° de dossier : XA 31 21 0252 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBERNARD (31) : Surface sur la commune : 0ha 48a 29ca
    - SOUBAGNAC : AC-0262 , AC-0263

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBERNARD : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

N° de dossier : XA 31 22 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBERNARD (31) : Surface sur la commune : 3ha 89a 13ca
    - LES TEOULETES : AS-0169 (J) , AS-0169 (K) , AS-0170 , AS-0171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBERNARD : A-N du PLU-Bois classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Espace boisé classé

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

MONTESQUIEU-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 22 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 37ha 35a 69ca
    - EN COSTOS : D-0668 , D-0669 , D-0670 , D-0671 , D-0672 , D-0673 , D-0678
    - EN PETRE : D-0642 , D-0643 , D-0644 , D-0645 , D-0646 , D-0647
    - LE BOIS BLANC : D-0650 , D-0651 , D-0652
    - LE RETORT : D-0554 (A) , D-0555 , D-0556 , D-0557 , D-0560 (A) , D-0560 (B) , D-0572 , D-0574
    - LES AMOUNES : D-0656 , D-0657 , D-0658 , D-0659 , D-0660
    - LOBIT : D-0217 , D-0218
    - PENCHENIL : D-0543 , D-0544 , D-0545 , D-0548 , D-0549 , D-0551 , D-0552

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

MONTESQUIEU-VOLVESTRE

N° de dossier : CM 31 22 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 1ha 56a 01ca
    - LA CAOULETTE : B-0233 , B-0274

  • Date d'échéance : 13/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

N° de dossier : CM 31 22 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 13ha 01a 54ca
    - CANNEGRAT : C-0181
    - LA CAOULETTE : B-0221 , B-0224 , B-0225 , B-0226 , B-0227 , B-0228 , B-0229 , B-0231 , B-0232

  • Date d'échéance : 13/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

MOURVILLES-BASSES

N° de dossier : CM 31 22 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MOURVILLES-BASSES (31) : Surface sur la commune : 23ha 15a 01ca
    - EN GALINAT : ZD-0015
    - LAMBRI NORD : ZD-0049
    - LAMBRI SUD : ZD-0039 (J) , ZD-0039 (K) , ZD-0039 (L)
    Commune de VARENNES (31) : Surface sur la commune : 11ha 96a 12ca
    - CAIRE NORD : ZC-0007 , ZC-0008 , ZC-0084 (J) , ZC-0084 (K)

  • Date d'échéance : 07/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

RIEUMES

N° de dossier : XA 31 22 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIEUMES (31) : Surface sur la commune : 0ha 55a 40ca
    - LA FONTAGNERES : D-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUMES : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

RIEUX-VOLVESTRE

N° de dossier : AP 31 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIEUX-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 0ha 91a 60ca
    - LE TUSSEAUD : F-0299 , F-0300

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUX-VOLVESTRE : A-Ntvb du PLU-Bois classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Espaces boisés classés -- Zone naturelle trame verte & bleue

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAIGUEDE

N° de dossier : XA 31 22 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAIGUEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 20a 00ca
    - NOULIVES : B-0300

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAIGUEDE : RNU (zone non urbanisable)

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SEYSSES

N° de dossier : XA 31 22 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 0ha 37a 67ca
    - SACAREAU : A-0322

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

THIL

N° de dossier : AS 31 21 0213 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THIL (31) : Surface sur la commune : 2ha 50a 16ca
    - COUSTALAT : C-0318 , C-0324 , C-0325 , C-0326 , C-0331

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THIL : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- C 0318 - Espace Boisé Classé -- C 0324 - Alignement d'arbres à protéger - 58 m -- C 0325 - Alignement d'arbres à protéger - 32 m -- C 0326 - Alignement d'arbres à protéger - 64 m -- C 0331 - Alignement d'arbres à protéger - 88 m --

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022

VARENNES

N° de dossier : CM 31 22 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MOURVILLES-BASSES (31) : Surface sur la commune : 23ha 15a 01ca
    - EN GALINAT : ZD-0015
    - LAMBRI NORD : ZD-0049
    - LAMBRI SUD : ZD-0039 (J) , ZD-0039 (K) , ZD-0039 (L)
    Commune de VARENNES (31) : Surface sur la commune : 11ha 96a 12ca
    - CAIRE NORD : ZC-0007 , ZC-0008 , ZC-0084 (J) , ZC-0084 (K)

  • Date d'échéance : 07/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

VERFEIL

N° de dossier : AA 31 22 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BOURG-SAINT-BERNARD (31) : Surface sur la commune : 20ha 33a 36ca
    - FONTARAILLOU : ZC-0048 , ZC-0049 (A) , ZC-0049 (B)
    - NAGASSE : ZB-0065 (J) , ZB-0065 (K)
    Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 73ha 06a 87ca
    - EN BOURREL : ZE-0005 , ZE-0010 , ZE-0011 , ZE-0012 , ZE-0013 , ZE-0014 , ZE-0015 , ZE-0016
    - EN BOUSQUET : F-0097 , F-0098
    - EN COUDERC : ZR-0030 , ZR-0031 , ZR-0032
    - EN GARRIC : H-0314 (J) , H-0314 (K) , H-0315 , H-0316 , H-0317 , H-0318 , H-0319 , H-0320
    - EN GINESTE : ZT-0013
    - EN POCHIS : ZT-0001 , ZT-0010
    - LES BOURELS : ZD-0006 (J) , ZD-0006 (K) , ZD-0008
    - LES FONTENELLES : ZH-0001 , ZH-0003 , ZH-0011
    - PRAIRIES D EN CARAVELLES : ZR-0008 (J) , ZR-0008 (K) , ZR-0010 (J)
    - RIOUTORT : G-0577
    - RIVIERE D EN SIBERANE : F-0388 , F-0394 , F-0409 , F-0410 , F-0411 , F-0417 , F-0431 , F-0790 (A) , F-0795 , F-0797 , F-0799 , F-0800 , F-0853 , ZR-0041 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-SAINT-BERNARD : A du P.L.U.
    Commune de VERFEIL : Parcelle n° H677 - UB-A(2%) et A du P.L.U.

  • Commentaires : Le parcellaire sera affiné après arpentage

  • Date d'échéance : 07/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 22 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BORN (31) : Surface sur la commune : 1ha 09a 70ca
    - A GONTAUD : D-0225 , D-0228 , D-0229 , D-0232
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 60ha 27a 22ca
    - BEAU SOLEIL DE CANET : F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0080 , F-0081 , F-0082 , F-0083 , F-0090 (A) , F-0090 (B) , F-0091 , F-0093 , F-0094 (J) , F-0094 (K) , F-0096 , F-0099 , F-0101 , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105
    - CONTRISTI : C-0477 , C-0478 , C-0482 , C-0483 (A) , C-0483 (B) , C-0484 (A) , C-0484 (B) , C-0485 , C-0486 , C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0496 , C-0497 , C-0498 , C-0499 , C-0500 , C-0501 , C-0502 (A) , C-0502 (B) , C-0504 (A) , C-0504 (B)
    - FILHOLS HAUT : C-0263 , C-0264 , C-0265 , C-0266
    - FOUISSET : F-0055 , F-0064 , F-0068 , F-0069 , F-0070 (J) , F-0070 (K) , F-0071 , F-0072 , F-0073 , F-0074 (A) , F-0074 (B) , F-0075 , F-0076
    - LA GRAVASSE : C-0128 , C-0129 , C-0143 , C-0144 , C-0151 , C-0152 , C-0155 , C-0158 , C-0159 , C-0160 , C-0165 , C-0166 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0578 , C-0579
    - LAS BISTOS : C-0171 , C-0172 , C-0177 , C-0178 , C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0183 , C-0184 , C-0185 , C-0186
    - LE BOIS GRAND : C-0410 (A) , C-0410 (B) , C-0411 (A) , C-0411 (B) , C-0412 (A) , C-0412 (B) , C-0427
    - LE RRAOUNEL : H-0058
    - LES GENDROUS : H-0015 , H-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BORN : znc de la Carte Communale
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A et A-NE du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

VILLENEUVE-LES-BOULOC

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 17/09/2022