Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 51 résultats
Département : Gers (32) - 51 résultats
Département : Gers (32) - 51 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gers (32) - 51 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 22 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 6ha 52a 44ca
    - DUPON : C-0185 , C-0186 (J) , C-0186 (K) , C-0201 , C-0202 , C-0204 , C-0205
    - LACLAVERIE : C-0216
    Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 1ha 02a 20ca
    - PELLEPORT : D-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : N
    Commune de CASTELNAVET : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

AUBIET

N° de dossier : XA 32 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 2ha 18a 84ca
    - A SAINT MEZARD : D-0490 , D-0491 , D-0493 , D-0494
    Commune de L'ISLE-ARNE (32) : Surface sur la commune : 22ha 56a 92ca
    - A ENDOUHAS : A-0085 , A-0086 , A-0087 , A-0088 , A-0089 , A-0108 , A-0113 , A-0114 , A-0115
    - A LA TUILERIE : A-0116 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0125 , A-0144 , A-0145 , A-0152 , A-0156 , A-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIET : A - RNUnu
    Commune de L'ISLE-ARNE : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

BASSOUES

N° de dossier : XA 32 22 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BASSOUES (32) : Surface sur la commune : 6ha 35a 75ca
    - GAILLOTTES : F-0607 , F-0608 , F-0656 (J) , F-0656 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BASSOUES : A-N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

BELLEGARDE

N° de dossier : CM 32 20 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BELLEGARDE (32) : Surface sur la commune : 0ha 86a 85ca
    - A LASBARTES : E-0324 , E-0327
    Commune de MONCORNEIL-GRAZAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 36a 10ca
    - A L ENCLAVE : D-0089 , D-0101 , D-0102

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

N° de dossier : CM 32 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BELLEGARDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 53a 40ca
    - A L ARRATS : E-0423 , E-0424 , E-0425 , E-0426 , E-0427 , E-0428 , E-0429 , E-0431 , E-0432 , E-0433 , E-0434 , E-0439 , E-0440 , E-0442 , E-0443
    - A LASBARTES : E-0325 , E-0326
    - AU CHOURRIC : E-0444
    - AU PISTOULET : E-0422
    Commune de MONCORNEIL-GRAZAN (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 91ca
    - A L ENCLAVE : D-0077 , D-0078 , D-0079 , D-0080 , D-0081 , D-0082 , D-0083 , D-0084 , D-0085 , D-0086 , D-0087 , D-0088 , D-0090 , D-0091 , D-0092 , D-0093 , D-0094 , D-0095 , D-0096 , D-0098 , D-0099 , D-0100
    - A LA RIVIERE : B-0016
    - AU BIGARRON : D-0060 , D-0068 , D-0069 , D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0076 , D-0112 , D-0114 , D-0116

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

BEZOLLES

N° de dossier : CM 32 21 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BEZOLLES (32) : Surface sur la commune : 2ha 60a 81ca
    - COUSTALATE : AK-0076 , AK-0077 , AK-0090
    - LA GRANGE : AK-0057
    - POUQUET : AK-0104 , AK-0106

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

BOUZON-GELLENAVE

N° de dossier : XA 32 22 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 82a 96ca
    - LOUMAGNE : A-0325 , A-0326
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 1ha 82a 19ca
    - LE SOURBE : B-0159 , B-0764

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : CN
    Commune de FUSTEROUAU : CN

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 3ha 37a 04ca
    - LA CASTAGNERE : A-0126
    - LOUMAGNE : A-0332
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 3ha 04a 16ca
    - A PRIALE : A-0302
    - DERRIERE LE MIDOUR : A-0285
    - LE SOURBE : B-0151 , B-0152 , B-0158 (A) , B-0158 (B) , B-0158 (CJ) , B-0158 (CK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : CN
    Commune de FUSTEROUAU : CN

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

CAHUZAC-SUR-ADOUR

N° de dossier : XA 32 22 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR (32) : Surface sur la commune : 6ha 32a 00ca
    - A LACOSTE : B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0200 , B-0201 , B-0202
    Commune de RISCLE (32) : Surface sur la commune : 0ha 76a 94ca
    - BOUSCASSE : C-0751 , C-0752

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR : CN
    Commune de RISCLE : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

CASTELNAVET

N° de dossier : XA 32 22 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 2ha 06a 93ca
    - PERRUCHET : B-0627

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 57a 97ca
    - PERRUCHET : B-0321 , B-0658 , B-0660 , B-0667 (J) , B-0667 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 24ha 60a 03ca
    - LESCLOUPE : B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0516
    - MAGNE : A-0096 , A-0249
    - PERRUCHET : B-0632
    - PORTELONG : B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0642

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 11ha 15a 65ca
    - LES ARRAJADES : B-0308 , B-0309 , B-0310 , B-0514 , B-0611
    - PERRUCHET : B-0313 , B-0614 , B-0656

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 6ha 52a 44ca
    - DUPON : C-0185 , C-0186 (J) , C-0186 (K) , C-0201 , C-0202 , C-0204 , C-0205
    - LACLAVERIE : C-0216
    Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 1ha 02a 20ca
    - PELLEPORT : D-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : N
    Commune de CASTELNAVET : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

CONDOM

N° de dossier : XA 32 22 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 20ha 20a 56ca
    - GUINLAND : G-0568
    - HIJOUX : G-0406 , G-0408 , G-0409 (J) , G-0409 (K)
    - LE GRAND BUSQUA : H-0659
    - LE PETIT BUSQUA : H-0054 , H-0055 , H-0056 , H-0057 , H-0658
    - MAUHOURAT : G-0394 , G-0395 , G-0603
    - SECULI : H-0041 , H-0042 , H-0610 , H-0682

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDOM : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- depuis 2018 2019 2020

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

DEMU

N° de dossier : XA 32 21 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DEMU (32) : Surface sur la commune : 13ha 67a 82ca
    - A LABADIE : BA-0003 (A) , BA-0003 (B) , BA-0004 , BA-0048 (A) , BA-0048 (B) , BA-0049 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEMU : CN

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

FUSTEROUAU

N° de dossier : XA 32 22 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 6ha 67a 72ca
    - AU SALIGA : B-0692 , B-0695 , B-0696
    - LE SOURBE : B-0163 , B-0757 (AJ) , B-0757 (AK) , B-0757 (B) , B-0779 (A) , B-0779 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FUSTEROUAU : CN

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 82a 96ca
    - LOUMAGNE : A-0325 , A-0326
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 1ha 82a 19ca
    - LE SOURBE : B-0159 , B-0764

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : CN
    Commune de FUSTEROUAU : CN

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 3ha 37a 04ca
    - LA CASTAGNERE : A-0126
    - LOUMAGNE : A-0332
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 3ha 04a 16ca
    - A PRIALE : A-0302
    - DERRIERE LE MIDOUR : A-0285
    - LE SOURBE : B-0151 , B-0152 , B-0158 (A) , B-0158 (B) , B-0158 (CJ) , B-0158 (CK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : CN
    Commune de FUSTEROUAU : CN

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 32ha 48a 60ca
    - A CAPDEGELLE : B-0723 (A) , B-0723 (B) , B-0725 (A) , B-0725 (B) , B-0727 (A) , B-0727 (B) , B-0729 (A) , B-0729 (B)
    - A LA MIMI : B-0443 , B-0444 , B-0700
    - AU CERIS : A-0570 , A-0571 , A-0572 , A-0573 , A-0574 , A-0575
    - AUX PERDIGUES : B-0002 , B-0023 , B-0024
    - LA COLLINE : B-0093 , B-0094 , B-0095 , B-0096 , B-0101 , B-0102 , B-0103 , B-0113 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 (A) , B-0124 (B) , B-0125 , B-0126 , B-0127 (A) , B-0127 (B) , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0134 , B-0135 , B-0821 (J) , B-0821 (K) , B-0823
    - LE SOURBE : B-0143 , B-0144 , B-0145 , B-0146 , B-0147 (A) , B-0147 (B) , B-0147 (C) , B-0148 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0166 , B-0168 , B-0756 (A) , B-0756 (B) , B-0763
    Commune de TERMES-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 09a 90ca
    - A MIRANBEOU : A-0241 , A-0243 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0247

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FUSTEROUAU : CN
    Commune de TERMES-D'ARMAGNAC : CN - CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

GAZAUPOUY

N° de dossier : XA 32 22 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAUPOUY (32) : Surface sur la commune : 28ha 37a 58ca
    - A L AUVIGNON NORD : C-0320 , C-0321 , C-0322 , C-0328 , C-0329 , C-0333 , C-0368 , C-0369 , C-0371 , C-0373 , C-0380 , C-0381 , C-0388 , C-0390 , C-0594 , C-0596 , C-0604
    - A TAPURET : C-0391 , C-0392 , C-0393 (J) , C-0393 (K) , C-0394 , C-0395 , C-0396 , C-0397 , C-0398 , C-0399 , C-0413 , C-0414 , C-0507 , C-0508 , C-0509 , C-0521 , C-0524 , C-0526 , C-0607 , C-0609 , C-0613
    Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 84a 71ca
    - A BERGES : G-0001 , G-0002
    - A ROUBIN : G-0242 , G-0245 , G-0246
    - AU COUPET : G-0333 (A) , G-0333 (B) , G-0335 , G-0355 , G-0357 , G-0359
    - BELMONT : G-0273 , G-0274

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAUPOUY : A
    Commune de LA ROMIEU : A

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0135 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAUPOUY (32) : Surface sur la commune : 8ha 32a 10ca
    - A LA CUGE : C-0423 , C-0424 , C-0434 , C-0435 , C-0436 , C-0437 , C-0438 , C-0439 , C-0440 , C-0453 , C-0454 , C-0475 , C-0546 , C-0547 , C-0549 , C-0551 , C-0553 , C-0557 , C-0559
    - A TAPURET : C-0506
    Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 36ha 30a 53ca
    - A LA RIVIERE : A-0197 , A-0198
    - AU COUPET : G-0256 , G-0257 , G-0258 , G-0259 , G-0289 , G-0360
    - LABOUBEE : A-0005 , A-0226
    - METAIRIE D AUQUEY : B-0551 , B-0555 , B-0557
    - MOULIN DE SAINT AGNAN : B-0548
    - SAINT CAPRAIS : A-0147 , A-0238 , A-0240 , A-0242 , A-0245 , A-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAUPOUY : A
    Commune de LA ROMIEU : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

IDRAC-RESPAILLES

N° de dossier : XA 32 22 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de IDRAC-RESPAILLES (32) : Surface sur la commune : 7ha 15a 54ca
    - A LA FLOURETTE : E-0272 , E-0276 , E-0279 (J) , E-0279 (K) , E-0279 (L) , E-0280
    - AU PARRE SAC : E-0184 , E-0185 , E-0187

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de IDRAC-RESPAILLES : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

L'ISLE-ARNE

N° de dossier : XA 32 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 2ha 18a 84ca
    - A SAINT MEZARD : D-0490 , D-0491 , D-0493 , D-0494
    Commune de L'ISLE-ARNE (32) : Surface sur la commune : 22ha 56a 92ca
    - A ENDOUHAS : A-0085 , A-0086 , A-0087 , A-0088 , A-0089 , A-0108 , A-0113 , A-0114 , A-0115
    - A LA TUILERIE : A-0116 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0125 , A-0144 , A-0145 , A-0152 , A-0156 , A-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIET : A - RNUnu
    Commune de L'ISLE-ARNE : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

LA ROMIEU

N° de dossier : XA 32 22 0135 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAUPOUY (32) : Surface sur la commune : 8ha 32a 10ca
    - A LA CUGE : C-0423 , C-0424 , C-0434 , C-0435 , C-0436 , C-0437 , C-0438 , C-0439 , C-0440 , C-0453 , C-0454 , C-0475 , C-0546 , C-0547 , C-0549 , C-0551 , C-0553 , C-0557 , C-0559
    - A TAPURET : C-0506
    Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 36ha 30a 53ca
    - A LA RIVIERE : A-0197 , A-0198
    - AU COUPET : G-0256 , G-0257 , G-0258 , G-0259 , G-0289 , G-0360
    - LABOUBEE : A-0005 , A-0226
    - METAIRIE D AUQUEY : B-0551 , B-0555 , B-0557
    - MOULIN DE SAINT AGNAN : B-0548
    - SAINT CAPRAIS : A-0147 , A-0238 , A-0240 , A-0242 , A-0245 , A-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAUPOUY : A
    Commune de LA ROMIEU : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAUPOUY (32) : Surface sur la commune : 28ha 37a 58ca
    - A L AUVIGNON NORD : C-0320 , C-0321 , C-0322 , C-0328 , C-0329 , C-0333 , C-0368 , C-0369 , C-0371 , C-0373 , C-0380 , C-0381 , C-0388 , C-0390 , C-0594 , C-0596 , C-0604
    - A TAPURET : C-0391 , C-0392 , C-0393 (J) , C-0393 (K) , C-0394 , C-0395 , C-0396 , C-0397 , C-0398 , C-0399 , C-0413 , C-0414 , C-0507 , C-0508 , C-0509 , C-0521 , C-0524 , C-0526 , C-0607 , C-0609 , C-0613
    Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 84a 71ca
    - A BERGES : G-0001 , G-0002
    - A ROUBIN : G-0242 , G-0245 , G-0246
    - AU COUPET : G-0333 (A) , G-0333 (B) , G-0335 , G-0355 , G-0357 , G-0359
    - BELMONT : G-0273 , G-0274

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAUPOUY : A
    Commune de LA ROMIEU : A

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

LA SAUVETAT

N° de dossier : AA 32 16 0187 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 0ha 90a 76ca
    - LES ARROUILLERES : AC-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : ZN

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 36ha 79a 25ca
    - LA MARTINE : AK-0006 , AK-0007 , AK-0008 , AK-0009 , AK-0010 , AK-0058
    - LA PRADE : AH-0102 , AH-0104 , AH-0111 , AH-0112 , AH-0253 , AH-0255 , AH-0257 , AH-0258
    - LE BEHY : AH-0079 , AH-0080 , AH-0081 , AH-0082 , AH-0083 , AH-0085 , AH-0194 , AH-0195 , AH-0198 , AH-0199 , AH-0200 , AH-0201 , AH-0202 , AH-0211 (J) , AH-0211 (K) , AH-0212 (J) , AH-0212 (K) , AH-0214 , AH-0237 (J) , AH-0237 (K) , AH-0239 , AH-0249 , AH-0250 , AH-0251
    - LE CARASCAU : AH-0060 , AH-0192 , AH-0193 , AH-0247
    - NARRIQUE : AH-0178 , AH-0179
    - VINCENNES : AH-0187 , AH-0188 , AH-0191

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

LANNUX

N° de dossier : XA 32 22 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LANNUX (32) : Surface sur la commune : 9ha 05a 60ca
    - AU REMBART : B-0290 , B-0291 , B-0292 , B-0293 , B-0294 , B-0564
    - DE LA COTE DE PICHOULET : A-0361
    - PICHOULET : A-0363 , A-0590

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANNUX : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

LAURAET

N° de dossier : XA 32 22 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURAET (32) : Surface sur la commune : 5ha 23a 14ca
    - A TUGOT : B-0116 (*) , B-0117 (*) , B-0118 , B-0592 , B-0594 , B-0597

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURAET : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURAET (32) : Surface sur la commune : 46ha 72a 52ca
    - A PEYBORDE : AB-0009 , AB-0010 , AB-0011 , AB-0012 , AB-0013 , AB-0023 , AB-0024 , AB-0025 , AB-0026 , AB-0027 , AB-0048 , AB-0050 (J) , AB-0050 (K) , AB-0051 , AB-0052 , AB-0053 , AB-0054 , AB-0055 , AB-0075 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0079 , AB-0080 , AB-0081 , AB-0091 , AB-0092 , AB-0093 , AB-0097 (J) , AB-0097 (K) , AB-0099 , AB-0197 , AB-0205 , AB-0224 , AB-0227 , AB-0229
    - A RICHOUET : AB-0112 , AB-0113 , AB-0114 , AB-0115 , AB-0116 , AB-0117 , AB-0127 , AB-0128 , AB-0129 , AB-0141
    - A TUGOT : B-0124 , B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0144 , B-0145 , B-0148 , B-0530 , B-0532
    Commune de MONTREAL (32) : Surface sur la commune : 0ha 07a 16ca
    - A GIBRAS : D-0708 , D-0710

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURAET : A
    Commune de MONTREAL : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

LE BROUILH-MONBERT

N° de dossier : XA 32 22 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BROUILH-MONBERT (32) : Surface sur la commune : 33ha 38a 03ca
    - A LA BAISE : A-0055 , A-0056 , A-0057 , A-0061 , A-0372 , A-0374 , A-0376 , A-0483 , A-0484 , A-0485 , A-0486 , A-0487 , A-0488
    - A LAHAGETE : A-0041 , A-0042 , A-0043 , A-0044 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0054
    - A LARROUILLERE : A-0062 , A-0065 , A-0067 , A-0071 , A-0478 , A-0480
    - A LAUBADERE : A-0080 , A-0482

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BROUILH-MONBERT : RNUnu

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

N° de dossier : XA 32 22 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BROUILH-MONBERT (32) : Surface sur la commune : 0ha 05a 60ca
    - A LARROUILLERE : A-0068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BROUILH-MONBERT : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

LECTOURE

N° de dossier : XA 32 18 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 24ha 43a 99ca
    - LE JUGE : ZH-0040 , ZH-0042 (A) , ZH-0042 (B) , ZH-0042 (C) , ZH-0042 (D) , ZH-0042 (E) , ZH-0042 (F)
    - PICAT BAS : ZE-0051 (A) , ZE-0051 (B) , ZE-0053
    - TULLE : ZH-0038
    Commune de TERRAUBE (32) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - AU CASTERA : ZI-0057 , ZI-0058 (A) , ZI-0058 (B) , ZI-0058 (C) , ZI-0058 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : ZN
    Commune de TERRAUBE : ZN

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

MIRADOUX

N° de dossier : AS 32 22 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRADOUX (32) : Surface sur la commune : 24ha 04a 34ca
    - MONETON : E-0470 , E-0471 , E-0477 , E-0478 , E-0479 , E-0480 , E-0481 , E-0482 , E-0484 , E-0656 , E-0658 , E-0692 , E-0696
    - PEYDANNOUX : E-0414 , E-0415 , E-0416 , E-0420 , E-0421 , E-0422 , E-0423 , E-0424 , E-0698 , E-0699 , E-0701 , E-0703

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRADOUX : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

MONCORNEIL-GRAZAN

N° de dossier : CM 32 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BELLEGARDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 53a 40ca
    - A L ARRATS : E-0423 , E-0424 , E-0425 , E-0426 , E-0427 , E-0428 , E-0429 , E-0431 , E-0432 , E-0433 , E-0434 , E-0439 , E-0440 , E-0442 , E-0443
    - A LASBARTES : E-0325 , E-0326
    - AU CHOURRIC : E-0444
    - AU PISTOULET : E-0422
    Commune de MONCORNEIL-GRAZAN (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 91ca
    - A L ENCLAVE : D-0077 , D-0078 , D-0079 , D-0080 , D-0081 , D-0082 , D-0083 , D-0084 , D-0085 , D-0086 , D-0087 , D-0088 , D-0090 , D-0091 , D-0092 , D-0093 , D-0094 , D-0095 , D-0096 , D-0098 , D-0099 , D-0100
    - A LA RIVIERE : B-0016
    - AU BIGARRON : D-0060 , D-0068 , D-0069 , D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0076 , D-0112 , D-0114 , D-0116

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

N° de dossier : CM 32 20 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BELLEGARDE (32) : Surface sur la commune : 0ha 86a 85ca
    - A LASBARTES : E-0324 , E-0327
    Commune de MONCORNEIL-GRAZAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 36a 10ca
    - A L ENCLAVE : D-0089 , D-0101 , D-0102

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 24/09/2022

MONTREAL

N° de dossier : XA 32 22 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURAET (32) : Surface sur la commune : 46ha 72a 52ca
    - A PEYBORDE : AB-0009 , AB-0010 , AB-0011 , AB-0012 , AB-0013 , AB-0023 , AB-0024 , AB-0025 , AB-0026 , AB-0027 , AB-0048 , AB-0050 (J) , AB-0050 (K) , AB-0051 , AB-0052 , AB-0053 , AB-0054 , AB-0055 , AB-0075 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0079 , AB-0080 , AB-0081 , AB-0091 , AB-0092 , AB-0093 , AB-0097 (J) , AB-0097 (K) , AB-0099 , AB-0197 , AB-0205 , AB-0224 , AB-0227 , AB-0229
    - A RICHOUET : AB-0112 , AB-0113 , AB-0114 , AB-0115 , AB-0116 , AB-0117 , AB-0127 , AB-0128 , AB-0129 , AB-0141
    - A TUGOT : B-0124 , B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0144 , B-0145 , B-0148 , B-0530 , B-0532
    Commune de MONTREAL (32) : Surface sur la commune : 0ha 07a 16ca
    - A GIBRAS : D-0708 , D-0710

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURAET : A
    Commune de MONTREAL : A

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

PERGAIN-TAILLAC

N° de dossier : AS 32 20 0220 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERGAIN-TAILLAC (32) : Surface sur la commune : 12ha 32a 57ca
    - BIOUCA : AR-0041 , AR-0042 (J) , AR-0042 (K) , AR-0051 , AR-0061
    - D AZYN : AO-0048 , AO-0049
    - DANZAS : AO-0052 , AO-0053 , AO-0058 , AO-0059 , AO-0060 , AO-0062
    - LESCURE : AO-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERGAIN-TAILLAC : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

PEYRUSSE-MASSAS

N° de dossier : XA 32 20 0249 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 87a 75ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0315 , C-0316 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0326 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 199ha 92a 14ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0094 , F-0095 , F-0096 , F-0097 , F-0098 , F-0099 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0252 (A) , F-0252 (Z) , F-0254 , F-0255 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0059 , F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0267 , F-0268 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0145 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K)
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : CN
    Commune de ROQUEFORT : CN
    Commune de ROQUELAURE : CN

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

POLASTRON

N° de dossier : AS 32 21 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLASTRON (32) : Surface sur la commune : 3ha 09a 80ca
    - AU COULOUME : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0004
    Commune de TIRENT-PONTEJAC (32) : Surface sur la commune : 1ha 70a 91ca
    - EN DAUTION : B-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLASTRON : A
    Commune de TIRENT-PONTEJAC : A

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

PUYCASQUIER

N° de dossier : XA 32 22 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYCASQUIER (32) : Surface sur la commune : 15ha 68a 24ca
    - A EMPOUYET : A-0105
    - A LA POUSTERLE : A-0205 , A-0206 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0218 , A-0219 , A-0220
    - A LAUZERO DE DEVANT : A-0225 , A-0226 (A) , A-0226 (B) , A-0226 (C) , A-0227 , A-0228 , A-0229 , A-0393 , A-0396 , A-0398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYCASQUIER : CN

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

RISCLE

N° de dossier : XA 32 22 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR (32) : Surface sur la commune : 6ha 32a 00ca
    - A LACOSTE : B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0200 , B-0201 , B-0202
    Commune de RISCLE (32) : Surface sur la commune : 0ha 76a 94ca
    - BOUSCASSE : C-0751 , C-0752

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR : CN
    Commune de RISCLE : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

ROQUEFORT

N° de dossier : XA 32 20 0249 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 87a 75ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0315 , C-0316 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0326 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 199ha 92a 14ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0094 , F-0095 , F-0096 , F-0097 , F-0098 , F-0099 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0252 (A) , F-0252 (Z) , F-0254 , F-0255 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0059 , F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0267 , F-0268 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0145 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K)
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : CN
    Commune de ROQUEFORT : CN
    Commune de ROQUELAURE : CN

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

ROQUELAURE

N° de dossier : XA 32 20 0249 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 87a 75ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0315 , C-0316 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0326 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 199ha 92a 14ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0094 , F-0095 , F-0096 , F-0097 , F-0098 , F-0099 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0252 (A) , F-0252 (Z) , F-0254 , F-0255 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0059 , F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0267 , F-0268 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0145 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K)
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : CN
    Commune de ROQUEFORT : CN
    Commune de ROQUELAURE : CN

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

SAINT-CHRISTAUD

N° de dossier : XA 32 22 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTAUD (32) : Surface sur la commune : 3ha 66a 92ca
    - PETRICOU : C-0100 , C-0102 , C-0106 , C-0107 , C-0108 , C-0225 , C-0226 , C-0242 , C-0244 , C-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTAUD : A-N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

SEMPESSERRE

N° de dossier : AS 32 18 0275 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SEMPESSERRE (32) : Surface sur la commune : 2ha 90a 69ca
    - A LA JUNQUERE : A-0568
    - AUX ARROUQUETS : A-0401 , A-0403 , A-0411 , A-0412
    - AUX PETITS ARROUQUETS : A-0402 (A) , A-0402 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEMPESSERRE : A - N

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

TERMES-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 22 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 32ha 48a 60ca
    - A CAPDEGELLE : B-0723 (A) , B-0723 (B) , B-0725 (A) , B-0725 (B) , B-0727 (A) , B-0727 (B) , B-0729 (A) , B-0729 (B)
    - A LA MIMI : B-0443 , B-0444 , B-0700
    - AU CERIS : A-0570 , A-0571 , A-0572 , A-0573 , A-0574 , A-0575
    - AUX PERDIGUES : B-0002 , B-0023 , B-0024
    - LA COLLINE : B-0093 , B-0094 , B-0095 , B-0096 , B-0101 , B-0102 , B-0103 , B-0113 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 (A) , B-0124 (B) , B-0125 , B-0126 , B-0127 (A) , B-0127 (B) , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0134 , B-0135 , B-0821 (J) , B-0821 (K) , B-0823
    - LE SOURBE : B-0143 , B-0144 , B-0145 , B-0146 , B-0147 (A) , B-0147 (B) , B-0147 (C) , B-0148 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0166 , B-0168 , B-0756 (A) , B-0756 (B) , B-0763
    Commune de TERMES-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 09a 90ca
    - A MIRANBEOU : A-0241 , A-0243 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0247

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FUSTEROUAU : CN
    Commune de TERMES-D'ARMAGNAC : CN - CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

TERRAUBE

N° de dossier : XA 32 18 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 24ha 43a 99ca
    - LE JUGE : ZH-0040 , ZH-0042 (A) , ZH-0042 (B) , ZH-0042 (C) , ZH-0042 (D) , ZH-0042 (E) , ZH-0042 (F)
    - PICAT BAS : ZE-0051 (A) , ZE-0051 (B) , ZE-0053
    - TULLE : ZH-0038
    Commune de TERRAUBE (32) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - AU CASTERA : ZI-0057 , ZI-0058 (A) , ZI-0058 (B) , ZI-0058 (C) , ZI-0058 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : ZN
    Commune de TERRAUBE : ZN

  • Date d'échéance : 17/10/2022
    Date de mise en ligne : 28/09/2022

TIRENT-PONTEJAC

N° de dossier : AS 32 21 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLASTRON (32) : Surface sur la commune : 3ha 09a 80ca
    - AU COULOUME : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0004
    Commune de TIRENT-PONTEJAC (32) : Surface sur la commune : 1ha 70a 91ca
    - EN DAUTION : B-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLASTRON : A
    Commune de TIRENT-PONTEJAC : A

  • Date d'échéance : 03/10/2022
    Date de mise en ligne : 14/09/2022

TOURNECOUPE

N° de dossier : CM 32 22 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TOURNECOUPE (32) : Surface sur la commune : 2ha 67a 12ca
    - A NAZIRON : C-0491 , C-0493 , C-0495

  • Date d'échéance : 10/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022