Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 22 résultats
Département : Gers (32) - 22 résultats
Département : Gers (32) - 22 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gers (32) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AYZIEU

N° de dossier : XA 32 22 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AYZIEU (32) : Surface sur la commune : 1ha 50a 82ca
    - A MAIGNAN : A-0417

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AYZIEU : A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

BRUGNENS

N° de dossier : XA 32 23 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BRUGNENS (32) : Surface sur la commune : 4ha 23a 73ca
    - A HIGADERE : ZD-0034 , ZD-0045 (J) , ZD-0045 (K) , ZD-0046 (J) , ZD-0046 (K) , ZD-0052
    - DE SAINT LEONARD : ZD-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGNENS : ZA 2

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

CAUMONT

N° de dossier : CM 32 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAUMONT (32) : Surface sur la commune : 3ha 13a 42ca
    - A BOUSSES : A-0021 , A-0040 , A-0041
    Commune de SAINT-GRIEDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 95a 07ca
    - HUSTE : B-0297 (A) , B-0297 (B) , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-0341 (J) , B-0341 (K) , B-0342
    - HUSTE D EN BAS : B-0114 (A) , B-0114 (BJ)
    - PLANTE OUEST : A-0249 , A-0250

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

CAZAUBON

N° de dossier : CM 32 23 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAZAUBON (32) : Surface sur la commune : 16ha 64a 16ca
    - LA PLAINE : K-0668 , K-0669 , K-0671 , K-0672 , K-0673 , K-0674 , K-0677 , K-0678 , K-0680 , K-0681

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

COULOUME-MONDEBAT

N° de dossier : AA 32 15 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COULOUME-MONDEBAT (32) : Surface sur la commune : 13ha 92a 69ca
    - A LABOURDETTE : D-0516
    - A MONCAOU : D-0013 , D-0047 , D-0050 , D-0448 , D-0449

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COULOUME-MONDEBAT :

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

FUSTEROUAU

N° de dossier : CM 32 23 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 1ha 02a 62ca
    - LE SOURBE : B-0764

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : CM 32 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 1ha 70a 07ca
    - LE SOURBE : B-0757 (AJ) , B-0757 (AK) , B-0757 (B)

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : CM 32 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 1ha 30a 84ca
    - LE SOURBE : B-0151 , B-0152 , B-0158 (A) , B-0158 (CJ)

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

GIMBREDE

N° de dossier : CM 32 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIMBREDE (32) : Surface sur la commune : 32ha 62a 46ca
    - BERGOUNANT : AL-0079 (A) , AL-0079 (B) , AL-0079 (C) , AL-0079 (D) , AL-0087 (A) , AL-0087 (B) , AL-0087 (C)
    - BERNARD : AL-0045 , AL-0049 , AL-0050 , AL-0051 , AL-0052 , AL-0053 , AL-0054 , AL-0055 (A) , AL-0057 , AL-0058 , AL-0060 , AL-0062 , AL-0064 , AL-0065 , AL-0067 , AL-0068 , AL-0070 , AL-0071 , AL-0072 , AL-0073
    - LAFON : AL-0025 , AL-0026 , AL-0027
    - LE VERSANT : AL-0093 , AL-0094 (J) , AL-0094 (K) , AL-0134 , AL-0137
    - SEMEILLON : AL-0041
    Commune de MIRADOUX (32) : Surface sur la commune : 29ha 96a 01ca
    - BEOLAYGO : G-0209
    - COUGET : WH-0023 (A) , WH-0024 (J) , WH-0024 (K) , WH-0026
    - LABATUT : WD-0002 (AJ) , WD-0002 (AK) , WD-0002 (Z)
    - MAYNE : WH-0019
    - MICOULAOU : G-0149
    - MOULIN NEUF : WB-0031
    Commune de SISTELS (82) : Surface sur la commune : 4ha 63a 59ca
    - BOUISSOU : D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0645
    - LAMARQUE : D-0572 , D-0573 , D-0574 , D-0575 , D-0576 , D-0584 , D-0585

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- 2eme année de conversion

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LAGARDE

N° de dossier : XA 32 22 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (32) : Surface sur la commune : 0ha 34a 86ca
    - A DOAT : AH-0051

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LASSERAN

N° de dossier : XA 32 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LASSERAN (32) : Surface sur la commune : 101ha 00a 88ca
    - A D AYLIES : D-0206 (A) , D-0206 (B) , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0210 (A) , D-0210 (B) , D-0219 (A) , D-0219 (B) , D-0220 , D-0221
    - A EMPELUCHE : D-0049 , D-0051 , D-0055 , D-0058 , D-0059 , D-0064 , D-0065 , D-0069 , D-0070 , D-0071 (A) , D-0071 (B) , D-0072 , D-0073 , D-0074 , D-0083 (A) , D-0083 (B) , D-0084 , D-0085 , D-0086 , D-0087 , D-0088 , D-0089 , D-0091 , D-0092 , D-0093 , D-0094 , D-0095 , D-0096 , D-0097 , D-0098 , D-0099 , D-0101 , D-0102 , D-0356 , D-0358 , D-0435 , D-0436 , D-0437 , D-0438 , D-0439 , D-0440 , D-0441 , D-0442
    - A LAGORS : D-0104 , D-0105 , D-0106
    - AU CHATEAU D AYLIES : D-0054
    - AU PETE : D-0225 , D-0226 , D-0227 , D-0228 , D-0229 , D-0230 , D-0231 , D-0232 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0236 , D-0248 , D-0256 , D-0257

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASSERAN : CN

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LECTOURE

N° de dossier : XA 32 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 2ha 34a 28ca
    - A GAYON : AI-0123 , AI-0242
    - A GERE : AK-0050
    - A LA CASTAGNE : AK-0068 , AK-0069 , AK-0070 , AK-0071 , AK-0072 , AK-0195
    - BARTHEROTE : AK-0056 , AK-0193

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : A - N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

N° de dossier : XA 32 23 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 31ha 87a 47ca
    - A GAYON : AI-0107 , AI-0108 , AI-0109 , AI-0113 , AI-0117 , AI-0120 , AI-0121 , AI-0125 , AI-0126 , AI-0127 , AI-0243
    - A LA CASTAGNE : AK-0074 , AK-0196
    - BARTHEROTE : AK-0058 , AK-0062 , AK-0063 , AK-0064 , AK-0065 , AK-0066 , AK-0189 , AK-0192 , AK-0194
    - SOUS BARTHEROTE : AI-0003 , AI-0010 , AI-0013 , AI-0014 , AI-0015 , AI-0018 , AI-0177 , AI-0179 , AI-0180 , AI-0183 , AI-0185

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : A - N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

N° de dossier : XA 32 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 2ha 54a 30ca
    - GRAND PRE FERME : L-0269 (J) , L-0269 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

MARAMBAT

N° de dossier : CM 32 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MARAMBAT (32) : Surface sur la commune : 9ha 47a 99ca
    - A SANSART : B-0399 , B-0400 (J) , B-0400 (K) , B-0401 , B-0402 , B-0413 , B-0414 , B-0550 , B-0551 (J) , B-0551 (K) , B-0557 , B-0617 , B-0618 , B-0619 , B-0621 (J) , B-0621 (K)
    Commune de VIC-FEZENSAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 70a 21ca
    - AU BOIS DU PETIT : C-0653 , C-0654 , C-0655 , C-0657

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023

MIRADOUX

N° de dossier : CM 32 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIMBREDE (32) : Surface sur la commune : 32ha 62a 46ca
    - BERGOUNANT : AL-0079 (A) , AL-0079 (B) , AL-0079 (C) , AL-0079 (D) , AL-0087 (A) , AL-0087 (B) , AL-0087 (C)
    - BERNARD : AL-0045 , AL-0049 , AL-0050 , AL-0051 , AL-0052 , AL-0053 , AL-0054 , AL-0055 (A) , AL-0057 , AL-0058 , AL-0060 , AL-0062 , AL-0064 , AL-0065 , AL-0067 , AL-0068 , AL-0070 , AL-0071 , AL-0072 , AL-0073
    - LAFON : AL-0025 , AL-0026 , AL-0027
    - LE VERSANT : AL-0093 , AL-0094 (J) , AL-0094 (K) , AL-0134 , AL-0137
    - SEMEILLON : AL-0041
    Commune de MIRADOUX (32) : Surface sur la commune : 29ha 96a 01ca
    - BEOLAYGO : G-0209
    - COUGET : WH-0023 (A) , WH-0024 (J) , WH-0024 (K) , WH-0026
    - LABATUT : WD-0002 (AJ) , WD-0002 (AK) , WD-0002 (Z)
    - MAYNE : WH-0019
    - MICOULAOU : G-0149
    - MOULIN NEUF : WB-0031
    Commune de SISTELS (82) : Surface sur la commune : 4ha 63a 59ca
    - BOUISSOU : D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0645
    - LAMARQUE : D-0572 , D-0573 , D-0574 , D-0575 , D-0576 , D-0584 , D-0585

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- 2eme année de conversion

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

MONLEZUN

N° de dossier : CM 32 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 10ha 12a 93ca
    - EGLISE : C-0346 , C-0347
    - HOUNADES : C-0290 , C-0291 (J) , C-0291 (K) , C-0315 , C-0316 , C-0317 , C-0324
    - LARAMA : B-0189 , B-0190 , B-0198

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

N° de dossier : CM 32 23 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 11ha 46a 11ca
    - BLANQUETTE : A-0247 , A-0248
    - HOUNADES : C-0323 , C-0327

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

N° de dossier : CM 32 23 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 70ha 37a 18ca
    - BLANQUETTE : A-0252
    - CARCHETES : B-0243 , B-0244
    - EGLISE : C-0341 , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0345 , C-0627
    - FRINGOLLE : B-0049
    - HOUNADES : C-0289 (J) , C-0289 (K) , C-0296 , C-0321 , C-0322 , C-0325 (J) , C-0325 (K)
    - JUZERAN : C-0624
    - LAPLAINE : B-0954 (J) , B-0954 (K)
    - LARAMA : B-0187 , B-0188 , B-0191 , B-0197 , B-0202 , B-0820 , B-0897 , B-0962 (J) , B-0962 (K) , B-1029 (J) , B-1029 (K)
    - LARCHE : B-0168 , B-0175 , B-0956 (J) , B-0956 (K) , B-0956 (L) , B-1013 , B-1015 , B-1049
    - PECHAYRE : B-0118 , B-0120 , B-0125 , B-0957 (J) , B-0957 (K) , B-0959 , B-1068 , B-1070 (J) , B-1070 (K)
    - PONSAN : B-0982

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

PELLEFIGUE

N° de dossier : XA 32 18 0280 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PELLEFIGUE (32) : Surface sur la commune : 9ha 67a 54ca
    - LAS GARROSSES : AO-0071 , AO-0072 , AO-0073 , AO-0074 , AO-0075 , AO-0076 , AO-0077 , AO-0128
    - MONTAUT : AO-0040 , AO-0054 , AO-0055 , AO-0127 , AO-0132

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PELLEFIGUE : RNUnu

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

SAINT-GRIEDE

N° de dossier : CM 32 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAUMONT (32) : Surface sur la commune : 3ha 13a 42ca
    - A BOUSSES : A-0021 , A-0040 , A-0041
    Commune de SAINT-GRIEDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 95a 07ca
    - HUSTE : B-0297 (A) , B-0297 (B) , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-0341 (J) , B-0341 (K) , B-0342
    - HUSTE D EN BAS : B-0114 (A) , B-0114 (BJ)
    - PLANTE OUEST : A-0249 , A-0250

  • Date d'échéance : 17/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

VIC-FEZENSAC

N° de dossier : CM 32 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MARAMBAT (32) : Surface sur la commune : 9ha 47a 99ca
    - A SANSART : B-0399 , B-0400 (J) , B-0400 (K) , B-0401 , B-0402 , B-0413 , B-0414 , B-0550 , B-0551 (J) , B-0551 (K) , B-0557 , B-0617 , B-0618 , B-0619 , B-0621 (J) , B-0621 (K)
    Commune de VIC-FEZENSAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 70a 21ca
    - AU BOIS DU PETIT : C-0653 , C-0654 , C-0655 , C-0657

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 27/01/2023