Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 35 résultats
Département : Gard (30) - 35 résultats
Département : Gard (30) - 35 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 35 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUCAIRE

N° de dossier : AA 30 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 10a 68ca
    - MAS DE MOUTET : CD-0042 (J) , CD-0042 (K) , CD-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 26/01/2023

BRIGNON

N° de dossier : AS 30 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 5ha 02a 60ca
    - LES GRANDS VALATS : B-0229
    - LES JASSES : B-0008 , B-0009
    - MONTREDON : A-0150 , A-0151 , A-0178
    - PLAN DE BRIENNE : D-0592 (J) , D-0592 (K) , D-0594 , D-0601
    Commune de CASTELNAU-VALENCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 35a 80ca
    - MONT-REDON : D-0083
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 20ca
    - LES PIOLLES : B-0741 , B-0742

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : RNU
    Commune de CASTELNAU-VALENCE : RNU
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS : ZONE N

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

N° de dossier : AS 30 23 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 8ha 29a 04ca
    - LES JASSES : B-0006 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0013 , B-0014
    - MONTREDON : A-0055 , A-0066 , A-0130
    Commune de CASTELNAU-VALENCE (30) : Surface sur la commune : 1ha 27a 50ca
    - MONT-REDON : D-0064 , D-0066

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : RNU
    Commune de CASTELNAU-VALENCE : RNU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

CARDET

N° de dossier : AS 30 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CARDET (30) : Surface sur la commune : 6ha 05a 49ca
    - ALARENQUE : AE-0023 (J) , AE-0023 (K) , AE-0024 , AE-0025 , AE-0026 , AE-0028 , AE-0030 , AE-0031
    - FAUGIERES ET ROUVIERES : AB-0212 (J) , AB-0212 (K) , AD-0086 , AD-0087
    Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 93a 14ca
    - RAGEVI : C-0335 (J) , C-0335 (K)
    - TERRES DES ROUVES : C-0413
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 10a 82ca
    - LE BOIS : AE-0181 , AE-0387 (J) , AE-0387 (K) , AE-2040 , AE-2042 , AE-2043 (J) , AE-2043 (K) , AE-2044 (J) , AE-2044 (K) , AE-2054
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 1ha 36a 41ca
    - LES GRAVIERS DU ROUSSILLON : AI-0181 , AI-0182 , AI-0184 , AI-0185 , AI-0186 , AI-0187 , AI-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDET : ZONE A
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de LEZAN : RNU
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

CASSAGNOLES

N° de dossier : AS 30 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CARDET (30) : Surface sur la commune : 6ha 05a 49ca
    - ALARENQUE : AE-0023 (J) , AE-0023 (K) , AE-0024 , AE-0025 , AE-0026 , AE-0028 , AE-0030 , AE-0031
    - FAUGIERES ET ROUVIERES : AB-0212 (J) , AB-0212 (K) , AD-0086 , AD-0087
    Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 93a 14ca
    - RAGEVI : C-0335 (J) , C-0335 (K)
    - TERRES DES ROUVES : C-0413
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 10a 82ca
    - LE BOIS : AE-0181 , AE-0387 (J) , AE-0387 (K) , AE-2040 , AE-2042 , AE-2043 (J) , AE-2043 (K) , AE-2044 (J) , AE-2044 (K) , AE-2054
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 1ha 36a 41ca
    - LES GRAVIERS DU ROUSSILLON : AI-0181 , AI-0182 , AI-0184 , AI-0185 , AI-0186 , AI-0187 , AI-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDET : ZONE A
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de LEZAN : RNU
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

CASTELNAU-VALENCE

N° de dossier : AS 30 23 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 8ha 29a 04ca
    - LES JASSES : B-0006 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0013 , B-0014
    - MONTREDON : A-0055 , A-0066 , A-0130
    Commune de CASTELNAU-VALENCE (30) : Surface sur la commune : 1ha 27a 50ca
    - MONT-REDON : D-0064 , D-0066

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : RNU
    Commune de CASTELNAU-VALENCE : RNU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

N° de dossier : AS 30 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 5ha 02a 60ca
    - LES GRANDS VALATS : B-0229
    - LES JASSES : B-0008 , B-0009
    - MONTREDON : A-0150 , A-0151 , A-0178
    - PLAN DE BRIENNE : D-0592 (J) , D-0592 (K) , D-0594 , D-0601
    Commune de CASTELNAU-VALENCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 35a 80ca
    - MONT-REDON : D-0083
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 20ca
    - LES PIOLLES : B-0741 , B-0742

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : RNU
    Commune de CASTELNAU-VALENCE : RNU
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS : ZONE N

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 22 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 6ha 93a 07ca
    - DESSOUS DU CHEMIN D UZES : C-0082 , C-2330 , C-2332
    - FONT DES COMBES : A-0520 , A-0521 , A-0522
    - GRAND PLANTIER : D-0812 , D-0813
    - LA LUSSANE : B-0516 , B-0517
    - LA PETITE LUSSANE : B-0504 , B-0505 , B-0506 , B-0507 , B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0515
    - LE JONQUIER : D-1012
    - LE VERGER : D-0601 , D-0602 , D-0603 , D-0604
    - MAS DE CROUZET : B-0332
    - MAS DE LAMBLARD : A-0455 , A-0719
    - SAINT CAPRES : D-0706 , D-0711 , D-0988
    - SAINT CHRISTOL : B-0461
    - SOUS LE PORTAL : A-0639 , A-0643

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

CRESPIAN

N° de dossier : AS 30 21 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIAN (30) : Surface sur la commune : 99ha 07a 20ca
    - CAMP BERTIER : B-0446
    - LE PUECH ET BERTAGNAC : B-0294 , B-0631
    - LES BRAJONNES ET MONT LONG : B-0354 , B-0362 , B-0369 , B-0373 , B-0374 , B-0386 , B-0396
    - LES GRANDS LEINS : C-0185 , C-0186 , C-0187 (A) , C-0187 (C) , C-0187 (F) , C-0192 , C-0193 , C-0194 , C-0195 , C-0196
    - LES PETITS LEINS : C-0074 , C-0109 , C-0110 , C-0115 , C-0116 , C-0124 , C-0133 , C-0138 , C-0144 , C-0147 , C-0149 , C-0151 , C-0153 , C-0154 , C-0158 , C-0160 , C-0165 , C-0166
    - MONT CAU : C-0041 , C-0042 , C-0044 , C-0048 , C-0050 , C-0051 , C-0053 , C-0054 , C-0056 , C-0057 , C-0059 , C-0060 , C-0061 , C-0062 , C-0063 , C-0065 , C-0067 , C-0068
    - MONT PEYRON : B-0534 , B-0540 , B-0576
    - ROQUEBORDELAIS : B-0594 , B-0595 , B-0598 , B-0600 , B-0604 , B-0607 , B-0613

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIAN : RNU

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

CRUVIERS-LASCOURS

N° de dossier : AS 30 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 5ha 02a 60ca
    - LES GRANDS VALATS : B-0229
    - LES JASSES : B-0008 , B-0009
    - MONTREDON : A-0150 , A-0151 , A-0178
    - PLAN DE BRIENNE : D-0592 (J) , D-0592 (K) , D-0594 , D-0601
    Commune de CASTELNAU-VALENCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 35a 80ca
    - MONT-REDON : D-0083
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 20ca
    - LES PIOLLES : B-0741 , B-0742

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : RNU
    Commune de CASTELNAU-VALENCE : RNU
    Commune de CRUVIERS-LASCOURS : ZONE N

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

DOMAZAN

N° de dossier : AS 30 22 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 81ca
    - AIRES VIEILLES NORD : ZC-0060 , ZC-0061
    - BROS : AI-0127
    - GRAND BOS : ZC-0210
    - JAS DES VACHES : ZA-0197
    - L ESPINASSIERE OUEST : ZA-0010 , ZA-0011 , ZA-0023 , ZA-0024 , ZA-0026
    - LA MAIRE : ZH-0055 , ZH-0056
    - LE DEVOIS : AH-0358
    - LE ROUSSIGNAC : AI-0026 (J) , AI-0026 (K) , AI-0031 (J) , AI-0031 (K) , AI-0076 , AI-0087 , AI-0368 (J) , AI-0368 (K) , AI-0369
    - LES CABANES : AE-0129 , AE-0130
    - SOURILLAC NORD : ZA-0084
    - TRALAMONT : ZE-0019 , ZE-0021
    Commune de ESTEZARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 16a 99ca
    - LES GRANDES VIGNES : AH-0302
    Commune de THEZIERS (30) : Surface sur la commune : 2ha 07a 99ca
    - PIEDON : AD-0532 , AD-0533 , AD-0537
    - TRIMES : AC-0085 , AC-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMAZAN : A
    Commune de ESTEZARGUES : A
    Commune de THEZIERS : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

ESTEZARGUES

N° de dossier : AS 30 22 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 81ca
    - AIRES VIEILLES NORD : ZC-0060 , ZC-0061
    - BROS : AI-0127
    - GRAND BOS : ZC-0210
    - JAS DES VACHES : ZA-0197
    - L ESPINASSIERE OUEST : ZA-0010 , ZA-0011 , ZA-0023 , ZA-0024 , ZA-0026
    - LA MAIRE : ZH-0055 , ZH-0056
    - LE DEVOIS : AH-0358
    - LE ROUSSIGNAC : AI-0026 (J) , AI-0026 (K) , AI-0031 (J) , AI-0031 (K) , AI-0076 , AI-0087 , AI-0368 (J) , AI-0368 (K) , AI-0369
    - LES CABANES : AE-0129 , AE-0130
    - SOURILLAC NORD : ZA-0084
    - TRALAMONT : ZE-0019 , ZE-0021
    Commune de ESTEZARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 16a 99ca
    - LES GRANDES VIGNES : AH-0302
    Commune de THEZIERS (30) : Surface sur la commune : 2ha 07a 99ca
    - PIEDON : AD-0532 , AD-0533 , AD-0537
    - TRIMES : AC-0085 , AC-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMAZAN : A
    Commune de ESTEZARGUES : A
    Commune de THEZIERS : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

FONTANES

N° de dossier : AS 30 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 11ha 62a 50ca
    - MAS DE BARBUSSE : Z-0343 , Z-0344 (J) , Z-0345 (J) , Z-0345 (K) , Z-0345 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Sont comprises dans la vente 1000 parts de cave de la cave coopérative "Les Terrasses du Vidourle".

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

N° de dossier : AP 30 22 0314 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 10ca
    - LA GRIOLETTE : V-0132

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

GENERAC

N° de dossier : AP 30 22 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GENERAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 40ca
    - LA ROUSSIGNOLLE : D-1715

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GENERAC : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

LANUEJOLS

N° de dossier : AS 30 22 0242 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LANUEJOLS (30) : Surface sur la commune : 223ha 70a 30ca
    - CAMP DE L AVEN : Z-0013 (J) , Z-0013 (K) , Z-0016 (J) , Z-0016 (K) , Z-0018 (J) , Z-0018 (K)
    - LA CABANE : A-0067 , A-0068 , A-0069 (J) , A-0069 (K) , A-0072
    - LADRET DES TRAVES : A-0064 , A-0065 , A-0066
    - LES TRAVES : Z-0012 (J) , Z-0012 (K)
    - METAIRIE DE GRAS : A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0138 , A-0139 , A-0140 (A) , A-0140 (B) , A-0141 , A-0142 , A-0143 , A-0144 , A-0145 , A-0146 , A-0147 , A-0148 , A-0149 , A-0150 , A-0151
    - MONT GREZES : A-0127 , Z-0054 , Z-0055 (J) , Z-0055 (K)
    - PISSE VACHE : A-0109 , A-0110 , A-0111 , A-0112 , A-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANUEJOLS : Carte communale

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

LE CAILAR

N° de dossier : AS 30 22 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAILAR (30) : Surface sur la commune : 9ha 25a 40ca
    - MAS DE FORT : D-0367 , D-0368 , D-0375 (J) , D-0375 (K) , D-0511 , D-0514 (J) , D-0514 (K) , D-0515 , D-0516 , D-0517 , D-0518 , D-0570 (AJ) , D-0570 (AK) , D-0570 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAILAR : Zone A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

LEDENON

N° de dossier : AS 30 22 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 7ha 61a 50ca
    - FONT DE LA MONTAGNE : C-0091
    - MONTREDON : C-0106 , C-0108 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0115 , C-0118 , C-0119 , C-0121 , C-0122 , C-0132 , C-0135 , C-0136 , C-0137 (J) , C-0137 (K) , C-0139 , C-0140 , C-0141 , C-0142 , C-0143 , C-0144 , C-0548
    - VAILLOUBANES : B-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

LEZAN

N° de dossier : AS 30 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CARDET (30) : Surface sur la commune : 6ha 05a 49ca
    - ALARENQUE : AE-0023 (J) , AE-0023 (K) , AE-0024 , AE-0025 , AE-0026 , AE-0028 , AE-0030 , AE-0031
    - FAUGIERES ET ROUVIERES : AB-0212 (J) , AB-0212 (K) , AD-0086 , AD-0087
    Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 93a 14ca
    - RAGEVI : C-0335 (J) , C-0335 (K)
    - TERRES DES ROUVES : C-0413
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 10a 82ca
    - LE BOIS : AE-0181 , AE-0387 (J) , AE-0387 (K) , AE-2040 , AE-2042 , AE-2043 (J) , AE-2043 (K) , AE-2044 (J) , AE-2044 (K) , AE-2054
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 1ha 36a 41ca
    - LES GRAVIERS DU ROUSSILLON : AI-0181 , AI-0182 , AI-0184 , AI-0185 , AI-0186 , AI-0187 , AI-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDET : ZONE A
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de LEZAN : RNU
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

MIALET

N° de dossier : AS 30 22 0081 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIALET (30) : Surface sur la commune : 6ha 59a 20ca
    - GOURNIER : A-0711
    - LE TABILLOU : A-1107

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIALET : Zone RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

RIBAUTE-LES-TAVERNES

N° de dossier : AS 30 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CARDET (30) : Surface sur la commune : 6ha 05a 49ca
    - ALARENQUE : AE-0023 (J) , AE-0023 (K) , AE-0024 , AE-0025 , AE-0026 , AE-0028 , AE-0030 , AE-0031
    - FAUGIERES ET ROUVIERES : AB-0212 (J) , AB-0212 (K) , AD-0086 , AD-0087
    Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 93a 14ca
    - RAGEVI : C-0335 (J) , C-0335 (K)
    - TERRES DES ROUVES : C-0413
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 10a 82ca
    - LE BOIS : AE-0181 , AE-0387 (J) , AE-0387 (K) , AE-2040 , AE-2042 , AE-2043 (J) , AE-2043 (K) , AE-2044 (J) , AE-2044 (K) , AE-2054
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 1ha 36a 41ca
    - LES GRAVIERS DU ROUSSILLON : AI-0181 , AI-0182 , AI-0184 , AI-0185 , AI-0186 , AI-0187 , AI-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDET : ZONE A
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de LEZAN : RNU
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/02/2023
    Date de mise en ligne : 24/01/2023

RODILHAN

N° de dossier : AS 30 23 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RODILHAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 79a 85ca
    - RODILHAN : ZA-0048 , ZA-0233

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RODILHAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

SAINT-BRES

N° de dossier : AS 30 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 46a 91ca
    - LA CALLADE : C-1040 , C-1086 , C-1247 , C-1340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BRES : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

N° de dossier : AS 30 23 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES (30) : Surface sur la commune : 27ha 23a 21ca
    - CANARILLE : AD-0047 , AD-0052 , AD-0053 , AD-0434
    - COMBE DES PRES : AC-0225 , AC-0237 (J) , AC-0237 (K) , AC-0238 , AC-0333 (A) , AC-0333 (BJ) , AC-0333 (BK) , AC-0334 , AC-0371 , AC-0372 , AC-0375 , AC-0379
    - LA PLAINE DU MOULIN : AC-0041 (J) , AC-0063
    - LAYROLLE : AD-0237 , AD-0269 (J)
    - LE BRUGAS : AC-0312 , AC-0315 , AC-0316 , AC-0317 , AC-0351
    - LE PERIER : AB-0273 , AB-0274 , AB-0276 , AB-0277
    - LE SAUZE : AD-0072 , AD-0452 , AD-0458 , AD-0459 (J) , AD-0459 (K) , AD-0462 , AD-0465
    - LE SILLON : AD-0138 , AD-0140 , AD-0141 , AD-0142 (J) , AD-0142 (K) , AD-0151 (*) , AD-0154 (J) , AD-0154 (K) , AD-0155 , AD-0157 , AD-0159 , AD-0190 , AD-0191 , AD-0192 , AD-0193 (J) , AD-0193 (K) , AD-0439 , AD-0512
    - LES BRUGUIERES SUD : AB-0119
    - LES CROZES : AC-0162 (J) , AC-0162 (K) , AC-0385 , AC-0387
    - LES TAILLADES : AC-0212 , AC-0213 (J) , AC-0213 (K) , AC-0214 , AC-0215 , AC-0216 , AC-0217 , AC-0224 (J) , AC-0224 (K)
    - PUECH DE LA FONT : AD-0096 , AD-0097
    - PUITS DE VALETTE : AD-0209 , AD-0210
    - TERRES DE BEZES : AB-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

SAINT-GERVASY

N° de dossier : AS 30 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 1ha 68a 79ca
    - LOUBANES : AC-0119 (J) , AC-0119 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GERVASY : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 20/01/2023

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 22 0319 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 137ha 90a 99ca
    - CAPETTE VIEILLE : G-0142 , G-0342 , G-0345 , G-0601 , G-0605 , G-0609 , G-0615 , G-0618 , G-0620 , G-0621 , G-0622 , G-0623 , G-0641
    - LES QUINZE LOTS DE CANAVER : G-0457 , G-0458 , G-0494 , G-0497 , G-0500
    - PALUS CANAVERE ET ETANG CO : G-0489 , G-0490

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 28/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

N° de dossier : AS 30 23 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 67a 98ca
    - MEZERAC : C-0235 , C-0237 , C-0639 , C-0995
    Commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30) : Surface sur la commune : 1ha 95a 45ca
    - LA BROZE : AN-0082 , AN-0096 (*) , AN-0098 , AN-0395 , AN-0407 , AN-0410 , AN-0411 , AN-0449

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS : ZONE A
    Commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON : ZONE A

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

N° de dossier : AS 30 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 11ha 52a 27ca
    - BALOUVIERE : D-0363 , D-0364 , D-0370 , D-0645 , D-0648
    - GISSAC : A-0112 , A-0113 , A-0115
    - LA TUILERIE OU MANOBRE : A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0543 , A-0544
    - LE CLAU : B-0918
    - LES PLAINES DE CLARY : ZB-0016 , ZB-0017 , ZB-0026 , ZB-0027 , ZB-0028 , ZB-0050
    - SAINT SIXTE : C-0330 , C-0331 , C-2210 , C-2560

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE : A

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

SAINT-PAULET-DE-CAISSON

N° de dossier : AS 30 23 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 67a 98ca
    - MEZERAC : C-0235 , C-0237 , C-0639 , C-0995
    Commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30) : Surface sur la commune : 1ha 95a 45ca
    - LA BROZE : AN-0082 , AN-0096 (*) , AN-0098 , AN-0395 , AN-0407 , AN-0410 , AN-0411 , AN-0449

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS : ZONE A
    Commune de SAINT-PAULET-DE-CAISSON : ZONE A

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

SAINT-SIFFRET

N° de dossier : AS 30 22 0322 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-SIFFRET (30) : Surface sur la commune : 2ha 96a 70ca
    - PARANOVE : B-0001 , B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0003 , B-0004 (J) , B-0004 (K) , B-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SIFFRET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 28/02/2023
    Date de mise en ligne : 07/02/2023

SAZE

N° de dossier : AS 30 21 0353 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAZE (30) : Surface sur la commune : 7ha 36a 35ca
    - LA BASTIDE ET LA CROSE : AR-0275 , AR-0277
    - LA COSTE : AI-0052
    - LINTRADE : AS-0023 , AS-0024 , AS-0025 , AS-0026 , AS-0031
    - PRE DE NADAU : AS-0106 , AS-0107 , AS-0108 , AS-0110 , AS-0188 , AS-0189 , AS-0192 , AS-0197 , AS-0263 , AS-0302
    - SORBIER DE MADAME : AS-0114 , AS-0121 , AS-0198 (J) , AS-0198 (K) , AS-0198 (L) , AS-0198 (M)
    - TRES SAULIE : AK-0623

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAZE : zone A et N

  • Date d'échéance : 21/02/2023
    Date de mise en ligne : 31/01/2023

SOMMIERES

N° de dossier : IL 30 23 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SOMMIERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 18a 35ca
    - AIGUE FRESQUE : AN-0167 , AN-0190 , AN-0191 , AN-0192 , AN-0193 , AN-0194 , AN-0195 (A) , AN-0195 (B) , AN-0195 (Z) , AN-0196 (A) , AN-0196 (Z) , AN-0197
    - MAS D OLIVIER : AO-0001 , AO-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOMMIERES :

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

THEZIERS

N° de dossier : AS 30 22 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 81ca
    - AIRES VIEILLES NORD : ZC-0060 , ZC-0061
    - BROS : AI-0127
    - GRAND BOS : ZC-0210
    - JAS DES VACHES : ZA-0197
    - L ESPINASSIERE OUEST : ZA-0010 , ZA-0011 , ZA-0023 , ZA-0024 , ZA-0026
    - LA MAIRE : ZH-0055 , ZH-0056
    - LE DEVOIS : AH-0358
    - LE ROUSSIGNAC : AI-0026 (J) , AI-0026 (K) , AI-0031 (J) , AI-0031 (K) , AI-0076 , AI-0087 , AI-0368 (J) , AI-0368 (K) , AI-0369
    - LES CABANES : AE-0129 , AE-0130
    - SOURILLAC NORD : ZA-0084
    - TRALAMONT : ZE-0019 , ZE-0021
    Commune de ESTEZARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 16a 99ca
    - LES GRANDES VIGNES : AH-0302
    Commune de THEZIERS (30) : Surface sur la commune : 2ha 07a 99ca
    - PIEDON : AD-0532 , AD-0533 , AD-0537
    - TRIMES : AC-0085 , AC-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMAZAN : A
    Commune de ESTEZARGUES : A
    Commune de THEZIERS : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

VALLABREGUES

N° de dossier : AS 30 22 0292 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLABREGUES (30) : Surface sur la commune : 8ha 13a 55ca
    - LE ROUDADOU : D-0175 , D-0206 , D-0220 , D-0309 , D-0499 , D-0501 , D-0502 , D-0568 , D-0569

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABREGUES : A

  • Date d'échéance : 07/02/2023
    Date de mise en ligne : 17/01/2023

VESTRIC-ET-CANDIAC

N° de dossier : AS 30 23 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 1ha 99a 31ca
    - LES GRANDES CAVES : BC-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : ZONE A du PLU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 22/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023