Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 27 résultats
Département : Gard (30) - 27 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 27 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC

N° de dossier : AS 30 20 0245 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 48a 75ca
    - CAMP VERMEIL : AK-0173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC : Zone : Ap, A

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 13/09/2022

BEAUCAIRE

N° de dossier : AP 30 22 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 14ca
    - TOUR DE BERAUD : ES-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

N° de dossier : AS 30 22 0167 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 83a 58ca
    - DE ST DENIS D ARGENCE : BW-0789 , BW-0790 (J) , BW-0790 (K) , BW-0790 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

N° de dossier : AP 30 22 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 10a 68ca
    - MAS DE MOUTET : CD-0042 (J) , CD-0042 (K) , CD-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 22 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 2ha 38a 45ca
    - COMBE MEZIERE : H-0138 (A) , H-0138 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone AC

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

BLAUZAC

N° de dossier : AS 30 22 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BLAUZAC (30) : Surface sur la commune : 5ha 62a 10ca
    - LA LIBROTTE : AE-0257 , AE-0258 , AE-0259 , AE-0300
    - MAS DE BOUCHET : AD-0014 , AD-0017 , AD-0018 , AD-0019 , AD-0026 , AD-0419 , AD-0421 , AD-0423 , AD-0425 (J) , AD-0425 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLAUZAC : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 13/09/2022

N° de dossier : AS 30 22 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BLAUZAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 40a 50ca
    - LA LIBROTTE : AE-0256
    - LES CABAUX : AC-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLAUZAC : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 21/09/2022

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

N° de dossier : AS 30 22 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 4ha 89a 30ca
    - LA BARAQUE : B-0265 , B-0266 , B-0267 , B-0268 , B-0272 (J) , B-0272 (K) , B-1317 (J) , B-1317 (K)
    - PLAN DE LAVOL : B-0283

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : Carte communale

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AP 30 22 0193 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 77a 80ca
    - TOUMPLE DE CORNET : A-0400

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

COMPS

N° de dossier : AS 30 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 6ha 60a 19ca
    - SAINT-ETIENNE : A-0524 , A-0525 , A-0528 , A-0529 , A-0530 , A-0531 , A-0532 , A-0533 , A-0534 , A-0535 , A-0536 , A-0537 , A-0543 , A-0544 , A-0570 , A-0573 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0578 , A-0579 , A-0580 , A-0581 , A-0582 , A-0593 , A-0594 , A-0595 , A-0596 , A-0597 , A-0599 , A-0608 , A-0609 , A-0610 , A-0611 , A-0612 , A-0649 , A-1349 , A-1351 , A-1519 , A-1520 , A-1522

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 01/10/2022

CORNILLON

N° de dossier : AS 30 22 0218 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CORNILLON (30) : Surface sur la commune : 15ha 07a 42ca
    - PIQUE LOUZIE : AP-0083 , AP-0159
    - RAJAOL : AN-0021 (J) , AN-0021 (K) , AN-0024 , AN-0029 (J) , AN-0029 (K) , AN-0509 , AN-0511 , AN-0513

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORNILLON : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

DOMESSARGUES

N° de dossier : AS 30 22 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOMESSARGUES (30) : Surface sur la commune : 5ha 08a 00ca
    - LES CROMPES : A-0464 , A-0471 , A-0476 , A-0477 (J) , A-0477 (K) , A-0478 , A-0479 , A-0480 (J) , A-0480 (K) , A-0481 (J) , A-0481 (K) , A-0482 (J) , A-0482 (K) , A-0483

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMESSARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

FONTANES

N° de dossier : AS 30 22 0215 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 4ha 85a 60ca
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0355 , Y-0356
    - SABATIER : Y-0092 , Y-0093

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

FOURNES

N° de dossier : AS 30 22 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 52a 35ca
    - MARS : AC-0322

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : A

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LAUDUN-L'ARDOISE

N° de dossier : CM 30 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 16ha 08a 98ca
    - SAINT MAURICE : BA-0066 , BC-0029 , BC-0041

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

LE CAILAR

N° de dossier : AS 30 22 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAILAR (30) : Surface sur la commune : 9ha 25a 40ca
    - MAS DE FORT : D-0367 , D-0368 , D-0375 (J) , D-0375 (K) , D-0511 , D-0514 (J) , D-0514 (K) , D-0515 , D-0516 , D-0517 , D-0518 , D-0570 (AJ) , D-0570 (AK) , D-0570 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAILAR : Zone A

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

LEDENON

N° de dossier : AS 30 22 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 7ha 61a 50ca
    - FONT DE LA MONTAGNE : C-0091
    - MONTREDON : C-0106 , C-0108 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0115 , C-0118 , C-0119 , C-0121 , C-0122 , C-0132 , C-0135 , C-0136 , C-0137 (J) , C-0137 (K) , C-0139 , C-0140 , C-0141 , C-0142 , C-0143 , C-0144 , C-0548
    - VAILLOUBANES : B-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LIOUC

N° de dossier : AS 30 22 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LIOUC (30) : Surface sur la commune : 1ha 57a 27ca
    - GARRIGUE : AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0052 , AE-0214 , AE-0216

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIOUC : ZONE A

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

MEYNES

N° de dossier : AS 30 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 50a 24ca
    - PLAINE D ARNAUD : ZH-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYNES : Ap

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

MONTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 22 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 55a 77ca
    - LES MURLES : V-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTIGNARGUES : ZONE Ap

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 20/09/2022

PUJAUT

N° de dossier : AP 30 18 0251 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PUJAUT (30) : Surface sur la commune : 1ha 51a 49ca
    - BEAUCHAMP : ZA-0113 , ZA-0129

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUJAUT : NC

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

ROUSSON

N° de dossier : AS 30 19 0227 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ROUSSON (30) : Surface sur la commune : 72ha 61a 93ca
    - BOIS DE SEGOUSSAC : AW-0023 (A) , AW-0023 (B)
    - DOMAINE DE SEGOUSSAC : BD-0022 , BD-0023 , BD-0024 , BE-0064 , BE-0065 , BE-0066 (A) , BE-0066 (B) , BE-0067 (A) , BE-0067 (B) , BE-0068
    - L EUZIERETTE : AW-0024
    - LA FERIGOULIERE : BH-0003 , BH-0004 , BH-0005 , BH-0006
    - LA LAUZE ET LE PALIEYRAS : BH-0007 (A) , BH-0007 (B) , BH-0008 , BH-0009 , BH-0011 , BH-0012 , BH-0013 , BH-0014 , BH-0016 (A) , BH-0016 (B)
    - LES CLAPOUSES : BH-0031 (A) , BH-0031 (B) , BH-0052 , BH-0053 (A) , BH-0053 (B) , BH-0054 , BH-0057
    - LES PLANQUETTES : BH-0017 (A) , BH-0017 (B) , BH-0017 (C) , BH-0018 (A) , BH-0018 (B) , BH-0019 (A) , BH-0019 (B) , BH-0020 (A) , BH-0020 (B)
    - SEGOUSSAC : BH-0021 (A) , BH-0021 (B) , BH-0022 (A) , BH-0022 (B) , BH-0022 (C) , BH-0023 (A) , BH-0023 (Z) , BH-0024
    - SERRE DES PASTRES : AW-0025 , AW-0026 , AW-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUSSON : Zone N et A1

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

N° de dossier : AP 30 22 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 72a 00ca
    - LES ARNEDES : B-0141 , B-2076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : RNU

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 22 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 58a 94ca
    - LA MARTINE EST : A-0442
    - LE JONQUIER : ZB-0207 , ZB-0211 (J) , ZB-0211 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A et N

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAINT-JEAN-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 22 0217 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 21ha 38a 23ca
    - FALGUIERE : A-0072 , A-0090 , A-0218
    - LA BORIE DE FALGUIERE : B-0001 , B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0014 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-1102 , B-1103 , B-1104 , B-1432 , B-1451 , B-1452 , B-1483
    - TRAVES DE LA PORTE : B-1430

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD : ZONE A et N

  • Commentaires : Servitude de passage et servitude de réseaux. -- Partie inondable.

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

SALAZAC

N° de dossier : AP 30 13 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALAZAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 38a 35ca
    - LES BLAQUIERES : AI-0227 , AI-0228 , AI-0229 (*) , AI-0230 , AI-0231 , AI-0233 , AI-0234

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALAZAC : Zone N et AP

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022

VEZENOBRES

N° de dossier : AA 30 21 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VEZENOBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 79a 06ca
    - BOULIDOU NORD : BC-0114

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VEZENOBRES : ZONE A

  • Date d'échéance : 18/10/2022
    Date de mise en ligne : 27/09/2022