Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aveyron (12) - 13 résultats
Département : Aveyron (12) - 13 résultats
Département : Aveyron (12) - 13 résultats
Département : Aveyron (12) - 13 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUBIN

N° de dossier : AA 12 22 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBIN (12) : Surface sur la commune : 1ha 58a 21ca
    - CERONS : AM-0305
    - LE DESERT : AK-0106 , AK-0107 , AK-0109 , AK-0110 , AK-0112 , AK-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIN : N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

CALMONT

N° de dossier : AP 12 22 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CALMONT (12) : Surface sur la commune : 3ha 45a 73ca
    - COUCARDEL : D-0101
    - LE PUECH : D-0057 , D-0999 , D-1001
    - LES VAYSSES : D-0073 , D-0094 , D-0095 , D-0097 , D-0098 , D-0099 , D-0996 , D-0998

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALMONT : Zone N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

LE BAS SEGALA

N° de dossier : AS 12 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 3ha 08a 39ca
    - CARLES : E-0284
    - LA BASTIDE L EVEQUE : H-0123 , H-0124 , H-0125 , H-0128 , H-0129 , H-0131 , H-0132 , H-0133 , H-0134 , H-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : en zone N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

PRADINAS

N° de dossier : AS 12 23 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRADINAS (12) : Surface sur la commune : 10ha 52a 90ca
    - LA BESSE : D-0753 , D-0754 (J) , D-0754 (K) , D-0757
    - LA CROIX : D-1687 , D-1689
    - LA LANDE : A-0921 (J) , A-0921 (K) , D-0298 (J) , D-0298 (K)
    - LE CLAUX : D-1699 , D-1700 , D-1702
    - LE COMBAREL : D-0748 , D-0749 (J) , D-0749 (K) , D-0750 , D-1717 (J) , D-1717 (K)
    - LE COMBET : D-0778 (J) , D-0778 (K) , D-0780 , D-0782 , D-1682 , D-1685 (J) , D-1685 (K) , D-1696
    - LE LEVADIOL : D-0276 , D-0277
    - LE ROUDEYROU : D-1705 , D-1706 (J) , D-1706 (K) , D-1708 (J) , D-1708 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINAS : sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

RIEUPEYROUX

N° de dossier : AS 12 23 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 4ha 28a 86ca
    - LE RIAL : AB-0004 , AB-0005
    - PANISSOUS : AB-0032 , AB-0034 , AB-0144 , AB-0147 , AB-0150 , AB-0151 (J) , AB-0151 (K) , AB-0152 , AB-0154

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUPEYROUX : en zone A

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

N° de dossier : AS 12 23 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 84a 75ca
    - LA PLANE : CN-0079 (J) , CN-0079 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUPEYROUX : en zone A

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

SAINT-LEONS

N° de dossier : AA 12 22 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LEONS (12) : Surface sur la commune : 2ha 82a 00ca
    - LE BOUSQUET : AB-0313 (J) , AB-0313 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEONS : Zone A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

N° de dossier : XA 12 22 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12) : Surface sur la commune : 1ha 60a 85ca
    - LES PRADELS : AI-0324

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE : Zone N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

SAUJAC

N° de dossier : AA 12 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUJAC (12) : Surface sur la commune : 3ha 50a 87ca
    - BOIS REDON : C-1437
    - LOU BRESPY : C-1236 , C-1238

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUJAC : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

N° de dossier : AA 12 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUJAC (12) : Surface sur la commune : 0ha 17a 69ca
    - PEYRODES : AB-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUJAC : RNU

  • Date d'échéance : 13/02/2023
    Date de mise en ligne : 25/01/2023

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

N° de dossier : AS 12 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 2ha 49a 59ca
    - LA TOURELLE : E-0608 , E-0609 , E-0610 , E-0611 , E-0698 , E-0701 , E-0780

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE : En zone A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

SENERGUES

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 23ha 38a 90ca
    - LES CAZALS : CH-0001 , CH-0002 , CH-0012 , CH-0013 , CH-0015 , CH-0016 , CH-0026 , CH-0027 , CH-0032 , CH-0033 , CH-0039 , CH-0162 , CH-0163
    - LIEUFON : CI-0041 , CI-0046 , CI-0048 , CI-0049 , CI-0055 , CI-0056 , CI-0057 , CI-0059 , CI-0060 , CI-0061 , CI-0062 , CI-0063 , CI-0066 , CI-0067 , CI-0068 , CI-0069 , CI-0070 , CI-0071 , CI-0072 , CI-0073 , CI-0074 , CI-0075 , CI-0076 , CI-0077 , CI-0079 , CI-0112 , CI-0168 , CI-0169
    - PRAT GRAND : CE-0106 , CE-0115

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENERGUES :

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023

TAYRAC

N° de dossier : AA 12 22 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAYRAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 76a 13ca
    - SECAVIALE : D-0169 , D-0185 (J) , D-0185 (K) , D-0187

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAYRAC : Sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 01/02/2023