Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aude (11) - 25 résultats
Département : Aude (11) - 25 résultats
Département : Aude (11) - 25 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Aude (11) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALZONNE

N° de dossier : AA 11 22 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 11ha 50a 05ca
    - CHEMIN DE LA GARE : ZH-0023 , ZH-0024
    - PEPERAUD : WD-0046
    - PEYREFITTE : WB-0003
    - TRIGOBEOURE : WB-0005 , WB-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Commentaires : Parts de cave.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

BELPECH

N° de dossier : AS 11 23 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELPECH (11) : Surface sur la commune : 8ha 53a 49ca
    - PIECE DE POURQUIE : AP-0039 , AP-0040 , AP-0041 , AP-0054 , AP-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELPECH : Zone A.

  • Commentaires : DPB.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

CASTELNAUDARY

N° de dossier : AS 11 22 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 4ha 55a 78ca
    - EN PAGNOL : BC-0629
    - LE CHAPITRE : ZI-0006 , ZI-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAUDARY : Zone A sauf parcelle section BC n° 629 en zone Ap.

  • Commentaires : DPB.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

N° de dossier : CM 11 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 0ha 86a 24ca
    - LA MALBIRADE SUD : YZ-0047

  • Commentaires : Dossier indissociable au dossier CM 11 23 0005 01

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

N° de dossier : CM 11 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 6ha 82a 36ca
    - LA MALBIRADE SUD : YZ-0010 , YZ-0046
    - MERIC : XA-0008 , XA-0009 , XA-0010 , XA-0013
    - RENE DUMONT : YZ-0055 , YZ-0061 , YZ-0063

  • Commentaires : Dossier indissociable au dossier CM 11 23 0006 01

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

COURNANEL

N° de dossier : AS 11 22 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURNANEL (11) : Surface sur la commune : 2ha 17a 72ca
    - LES SERPENTS : AW-0017 , AW-0018 , AW-0019 , AW-0067 (J) , AW-0067 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURNANEL : A

  • Commentaires : parts de cave avec obligation de reprise

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

COURSAN

N° de dossier : AP 11 22 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURSAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 62a 62ca
    - LE CROUZET : WE-0009 , WE-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURSAN : Zone A ;

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

LES BRUNELS

N° de dossier : AS 11 22 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES BRUNELS (11) : Surface sur la commune : 6ha 02a 40ca
    - PECH GRAND : A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES BRUNELS : RNU

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

LEZIGNAN-CORBIERES

N° de dossier : XA 11 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 10ha 89a 11ca
    - BELLEVUE : WK-0034
    - LE PLO DE LA PRADE : WK-0018 (*)
    - TERRO BLANCO : WK-0030 , WK-0036 , WK-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : Zone A

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

LOUPIA

N° de dossier : XA 11 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOUPIA (11) : Surface sur la commune : 5ha 12a 50ca
    - CARRIERE ESCURE : B-0017 , B-0456
    - COUMEILLES : A-0418 , A-0729 (J)
    - ROQUEBERGUE : A-0399 , A-0782 (J)
    Commune de VILLELONGUE-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 1ha 06a 75ca
    - LE JINESTAS : B-0337 , B-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOUPIA : RNU
    Commune de VILLELONGUE-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

MALVIES

N° de dossier : XA 11 22 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MALVIES (11) : Surface sur la commune : 1ha 15a 28ca
    - PLA DE LA PEYRE : B-0170 , B-0171 , B-0181 , B-0182
    Commune de SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN (11) : Surface sur la commune : 5ha 07a 88ca
    - A SEQUO : B-0307 , B-0314 , B-0315
    - LA ROQUO : B-0321 , B-0322 , B-0323 , B-0324 , B-0325 , B-0332 , B-0334 , B-0336 , B-0339

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALVIES : NC
    Commune de SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN : A

  • Commentaires : Parts de cave

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

N° de dossier : XA 11 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MALVIES (11) : Surface sur la commune : 2ha 32a 10ca
    - LA SAUZETTE : D-0144 , D-0145 , D-0146 , D-0147 , D-0148 , D-0150 , D-0156
    - LE PRAT : C-0136

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALVIES : Zone NC.

  • Commentaires : Parts de cave

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

MONTREDON-DES-CORBIERES

N° de dossier : AS 11 22 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de MONTREDON-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 0ha 28a 57ca
    - PECH - CREMAT : AT-0008
    Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 363ha 54a 08ca
    - A LA COMBE D ENFER : G-0643
    - A LA CRECE DOUCE NORD : ML-0001 , ML-0003 , ML-0004 (*)
    - A LA CRECE DOUCE SUD : LY-0001 , LZ-0001 , LZ-0002 (*) , LZ-0003 (*) , LZ-0004 , LZ-0006 , LZ-0007 (*) , MA-0001 , MB-0001
    - A SAINT PAUL : NL-0010 , NL-0011 , NL-0012 , NL-0013 , NL-0015 , NM-0001 , NM-0002 , NM-0003 , NM-0004 , NM-0005 , NM-0006 , NN-0006 , NN-0007 , NN-0008
    - A TREILLES : MW-0001 , MW-0003 , MW-0005 , MW-0007 , MW-0008 , MX-0001 , MX-0002 (*) , MX-0003 , MX-0004 , MX-0005 , MX-0006
    - AU COURTAL NAOUT : KT-0009 , KT-0012 , KT-0066 , KT-0089 (*) , KT-0090 , KT-0091 , KT-0092 , KT-0093 , KT-0094
    - AU PECH DE LA BOUSOLE : G-0952
    - AU TROU DE LAS AIGUOS : NL-0008 , NL-0009
    - AU VILLA DE FARGUES : MM-0001 , MM-0002 (*) , MN-0001 (*) , MN-0002 , MN-0004 (*)
    - AU VILLA DE FARGUES NORD : MY-0001 (*) , MY-0002 (*) , NK-0003
    - AUX EMPRIOUTS : NN-0009
    - ETANG DE JONQUIERES : KT-0013 , KT-0014 , KT-0015 , KT-0016 , KT-0017 , KT-0018 (*) , KT-0019 , KT-0020
    - ETANG DE JONQUIERES NORD : KV-0020 , KV-0021 , KV-0022 , KV-0027 , KV-0028 , KV-0029 , KV-0039 , KV-0041 , KV-0043
    - JONQUIERES : KT-0022 , KT-0023 , KT-0024 , KT-0025 , KT-0026 , KT-0027 , MM-0005
    - LES COMBES : KT-0045 , KT-0049 , KT-0050 , KT-0051 , KT-0052 , KT-0053 , KT-0054 , KT-0055 , KT-0056 , KT-0057 , KT-0058 , KT-0059 , KT-0060 , KT-0068 , KT-0069 , KT-0077 , KT-0082 , KT-0086
    - PETIT ETANG DE JONQUIERES : KT-0034 , KT-0035 , KT-0036 , KT-0037 , KT-0038 , KT-0039 , KT-0040 , KT-0041 , KT-0042 , KT-0043 , KT-0044
    - VENTE FARINE EST : KV-0014 , KV-0018 (*) , KV-0045 , KV-0046 , KV-0048 , KV-0050 , KV-0052 , KV-0053 , KV-0074 (*) , KV-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-DES-CORBIERES : Zone A et N2.
    Commune de NARBONNE : Zone A et N2

  • Commentaires : Présence de bâtiment.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

NARBONNE

N° de dossier : XA 11 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 0ha 57a 85ca
    - LA BASTIDE : EY-0040 , EY-0229 , EY-0230 , EY-0231 , EY-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : Zone A

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : AS 11 22 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 21ha 89a 62ca
    - A TREILLES : MW-0004 (*)
    - JONQUIERES : MM-0003 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : MM0003 : Zone N2. MM004 : Zone A.

  • Commentaires : Petite construction à usage non agricole.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : AS 11 22 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de MONTREDON-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 0ha 28a 57ca
    - PECH - CREMAT : AT-0008
    Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 363ha 54a 08ca
    - A LA COMBE D ENFER : G-0643
    - A LA CRECE DOUCE NORD : ML-0001 , ML-0003 , ML-0004 (*)
    - A LA CRECE DOUCE SUD : LY-0001 , LZ-0001 , LZ-0002 (*) , LZ-0003 (*) , LZ-0004 , LZ-0006 , LZ-0007 (*) , MA-0001 , MB-0001
    - A SAINT PAUL : NL-0010 , NL-0011 , NL-0012 , NL-0013 , NL-0015 , NM-0001 , NM-0002 , NM-0003 , NM-0004 , NM-0005 , NM-0006 , NN-0006 , NN-0007 , NN-0008
    - A TREILLES : MW-0001 , MW-0003 , MW-0005 , MW-0007 , MW-0008 , MX-0001 , MX-0002 (*) , MX-0003 , MX-0004 , MX-0005 , MX-0006
    - AU COURTAL NAOUT : KT-0009 , KT-0012 , KT-0066 , KT-0089 (*) , KT-0090 , KT-0091 , KT-0092 , KT-0093 , KT-0094
    - AU PECH DE LA BOUSOLE : G-0952
    - AU TROU DE LAS AIGUOS : NL-0008 , NL-0009
    - AU VILLA DE FARGUES : MM-0001 , MM-0002 (*) , MN-0001 (*) , MN-0002 , MN-0004 (*)
    - AU VILLA DE FARGUES NORD : MY-0001 (*) , MY-0002 (*) , NK-0003
    - AUX EMPRIOUTS : NN-0009
    - ETANG DE JONQUIERES : KT-0013 , KT-0014 , KT-0015 , KT-0016 , KT-0017 , KT-0018 (*) , KT-0019 , KT-0020
    - ETANG DE JONQUIERES NORD : KV-0020 , KV-0021 , KV-0022 , KV-0027 , KV-0028 , KV-0029 , KV-0039 , KV-0041 , KV-0043
    - JONQUIERES : KT-0022 , KT-0023 , KT-0024 , KT-0025 , KT-0026 , KT-0027 , MM-0005
    - LES COMBES : KT-0045 , KT-0049 , KT-0050 , KT-0051 , KT-0052 , KT-0053 , KT-0054 , KT-0055 , KT-0056 , KT-0057 , KT-0058 , KT-0059 , KT-0060 , KT-0068 , KT-0069 , KT-0077 , KT-0082 , KT-0086
    - PETIT ETANG DE JONQUIERES : KT-0034 , KT-0035 , KT-0036 , KT-0037 , KT-0038 , KT-0039 , KT-0040 , KT-0041 , KT-0042 , KT-0043 , KT-0044
    - VENTE FARINE EST : KV-0014 , KV-0018 (*) , KV-0045 , KV-0046 , KV-0048 , KV-0050 , KV-0052 , KV-0053 , KV-0074 (*) , KV-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-DES-CORBIERES : Zone A et N2.
    Commune de NARBONNE : Zone A et N2

  • Commentaires : Présence de bâtiment.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : AS 11 22 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 62a 82ca
    - JONQUIERES : KT-0021 , MM-0004 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : Zone A

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

N° de dossier : AS 11 23 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 1ha 19a 65ca
    - PRADINES SUD : EL-0205 , EL-0206
    Commune de NEVIAN (11) : Surface sur la commune : 7ha 03a 44ca
    - COL DE LA MUDO : C-0285 , C-0650
    - GRANDE GARRIGUE OUEST : C-0299
    - LA PLANO : AV-0001 (J) , AV-0002 , AV-0015
    - LE VILLAGE : AB-0069

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : Zone A
    Commune de NEVIAN : Zone A sauf C n° 285, 299, 650 en zone Ap.

  • Commentaires : Part de cave.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

NEVIAN

N° de dossier : AS 11 23 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 1ha 19a 65ca
    - PRADINES SUD : EL-0205 , EL-0206
    Commune de NEVIAN (11) : Surface sur la commune : 7ha 03a 44ca
    - COL DE LA MUDO : C-0285 , C-0650
    - GRANDE GARRIGUE OUEST : C-0299
    - LA PLANO : AV-0001 (J) , AV-0002 , AV-0015
    - LE VILLAGE : AB-0069

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : Zone A
    Commune de NEVIAN : Zone A sauf C n° 285, 299, 650 en zone Ap.

  • Commentaires : Part de cave.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

PAZIOLS

N° de dossier : XA 11 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAZIOLS (11) : Surface sur la commune : 1ha 18a 41ca
    - CABANE D EN MARC : WC-0011
    - LA CAUNE-OUEST : WC-0262
    - LAS OULIBEDOS : WA-0239 , WA-0240 , WA-0241
    Commune de TUCHAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 67a 12ca
    - LES AIGALS : WA-0293 , WA-0297

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAZIOLS : Zone NC
    Commune de TUCHAN : Zone N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

RIEUX-MINERVOIS

N° de dossier : XA 11 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIEUX-MINERVOIS (11) : Surface sur la commune : 16ha 12a 07ca
    - COMBES-BASSES : AW-0008 (J) , AW-0008 (K) , AW-0009 , AW-0010 , AW-0011
    - COMBES-HAUTES : AV-0002 , AV-0003 (J) , AV-0003 (K) , AV-0005 (J) , AV-0005 (K)
    - LA BALESTE : AZ-0001 (J) , AZ-0001 (K)
    - LES TURCIS : AS-0005
    - REC DE CANET : AT-0018 (AJ) , AT-0018 (AK) , AT-0018 (Z) , AT-0019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUX-MINERVOIS : Zone A sauf AS 05, AT 18 et 19 zone NPH.

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 28/01/2023

SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN

N° de dossier : XA 11 22 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MALVIES (11) : Surface sur la commune : 1ha 15a 28ca
    - PLA DE LA PEYRE : B-0170 , B-0171 , B-0181 , B-0182
    Commune de SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN (11) : Surface sur la commune : 5ha 07a 88ca
    - A SEQUO : B-0307 , B-0314 , B-0315
    - LA ROQUO : B-0321 , B-0322 , B-0323 , B-0324 , B-0325 , B-0332 , B-0334 , B-0336 , B-0339

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALVIES : NC
    Commune de SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN : A

  • Commentaires : Parts de cave

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

SAINT-MICHEL-DE-LANES

N° de dossier : XA 31 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (31) : Surface sur la commune : 18ha 95a 65ca
    - DERRIERE LA VILLE : A-0118 , A-0138 , A-0139
    - DU CHATEAU D EAU : B-0342
    - ENCAILLOT : B-0150
    - PICOSSARDES : B-0133 (J) , B-0133 (K) , B-0134 , B-0136 (J) , B-0136 (K) , B-0137
    - SOULEILLA DU GENIBRA : B-0143 , B-0145
    - VERSANT D ENGRIS : A-0096
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES (11) : Surface sur la commune : 8ha 60a 20ca
    - PIQUOSARDOS : A-0237 , A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : NC de la CC-bois
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES : A-N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023

TUCHAN

N° de dossier : XA 11 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAZIOLS (11) : Surface sur la commune : 1ha 18a 41ca
    - CABANE D EN MARC : WC-0011
    - LA CAUNE-OUEST : WC-0262
    - LAS OULIBEDOS : WA-0239 , WA-0240 , WA-0241
    Commune de TUCHAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 67a 12ca
    - LES AIGALS : WA-0293 , WA-0297

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAZIOLS : Zone NC
    Commune de TUCHAN : Zone N

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 02/02/2023

VILLELONGUE-D'AUDE

N° de dossier : XA 11 23 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOUPIA (11) : Surface sur la commune : 5ha 12a 50ca
    - CARRIERE ESCURE : B-0017 , B-0456
    - COUMEILLES : A-0418 , A-0729 (J)
    - ROQUEBERGUE : A-0399 , A-0782 (J)
    Commune de VILLELONGUE-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 1ha 06a 75ca
    - LE JINESTAS : B-0337 , B-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOUPIA : RNU
    Commune de VILLELONGUE-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 20/02/2023
    Date de mise en ligne : 03/02/2023