Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aude (11) - 13 résultats
Département : Aude (11) - 13 résultats
Département : Aude (11) - 13 résultats
Département : Aude (11) - 13 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

GINESTAS

N° de dossier : AS 11 20 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GINESTAS (11) : Surface sur la commune : 13ha 57a 87ca
    - LES DURANTIS : C-0464 , C-0467 , C-0468 , C-0664 , C-0665
    - LES FONT CAUDES : B-0067 (*)
    Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 6ha 19a 19ca
    - AU CHEMIN DE VENTENAC : AO-0026 , AR-0052
    - AU MOULIN : AO-0001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GINESTAS : Zone Ap du PLU
    Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE : Zone A au PLU.

  • Commentaires : Parts de cave.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LA CASSAIGNE

N° de dossier : AS 11 21 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA CASSAIGNE (11) : Surface sur la commune : 39ha 57a 95ca
    - CHEMIN DE LAURAC : ZA-0014 (A) , ZA-0014 (BJ) , ZA-0014 (BK) , ZA-0015 , ZA-0019 , ZA-0020 , ZA-0046 (A) , ZA-0046 (B) , ZA-0118 (A) , ZA-0118 (B) , ZA-0118 (C) , ZA-0122
    - LA BASSE TOUR : ZA-0052
    - LES MASQUIERES : ZH-0009
    - MOULIN DE LA MAILHOLE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0111 (A) , ZA-0111 (BJ) , ZA-0111 (BK) , ZA-0111 (BL)
    - PECH DEN MARQUET : ZA-0080 (A)
    Commune de LAURAC (11) : Surface sur la commune : 38ha 99a 89ca
    - LAUZIL : B-0519 , B-0568 , WI-0006 (J) , WI-0006 (K) , WI-0006 (L) , WI-0017 (J) , WI-0017 (K)
    - LES TAILLES : WI-0020
    Commune de VILLASAVARY (11) : Surface sur la commune : 1ha 88a 98ca
    - COURBIERO : WB-0002 , WB-0003 , WB-0004 (J) , WB-0004 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA CASSAIGNE : Zone RNU
    Commune de LAURAC : Zone Nc CC
    Commune de VILLASAVARY : Zone A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    DPB

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LABECEDE-LAURAGAIS

N° de dossier : AS 11 21 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LABECEDE-LAURAGAIS (11) : Surface sur la commune : 232ha 12a 53ca
    - A RICHOURDENS : B-0574 , B-0576 , B-0577 (A) , B-0577 (B) , B-0578 (A) , B-0578 (B) , B-0580 , B-0582 , B-0583 , B-0774 , B-0778 , B-0779 , B-0782 , B-0784 (A) , B-0784 (B) , B-0786 , B-0788
    - AL MOURAL : B-0549 , B-0768 , B-0772 , B-0773 (A) , B-0773 (B) , B-0790
    - AS OURLIACS : C-0050 (J) , C-0050 (K) , C-0051 , C-0052 (A) , C-0052 (B)
    - AU PERROUTIE : B-0584 , B-0585 , B-0586 , B-0587 (A) , B-0587 (B) , B-0588 , B-0589 (A) , B-0589 (B) , B-0592 , B-0593 , B-0594 , B-0595 (J) , B-0595 (K) , B-0596 , B-0597 , B-0598 (A) , B-0598 (B) , B-0599 , B-0600 (A) , B-0600 (B) , B-0601 (J) , B-0601 (K) , B-0601 (L) , B-0602 (J) , B-0602 (K) , B-0603 , B-0604 (J) , B-0604 (K) , B-0605 (J) , B-0605 (K) , B-0606 , B-0607 , B-0608 (J) , B-0608 (K)
    - AYGUES NEGRES : C-0072 (J) , C-0072 (K) , C-0072 (L) , C-0073 (J) , C-0073 (K) , C-0074 (J) , C-0074 (K) , C-0083 , C-0084 (J) , C-0084 (K) , C-0094 (J) , C-0094 (K)
    - BORDE ROUGE : B-0619 (J) , B-0619 (K) , B-0620 (A) , B-0620 (BJ) , B-0620 (BK)
    - CHAMP DE LA COUMO : C-0164 , C-0171 , C-0172 , C-0173 (A) , C-0173 (B) , C-0174 , C-0175 , C-0183 , C-0184 (A) , C-0184 (B) , C-0184 (C)
    - CHAMP DE LAS PEYROS : C-0152 (J) , C-0152 (K) , C-0153 (J) , C-0153 (K) , C-0154 , C-0155 (A) , C-0155 (B) , C-0156 , C-0157 (J) , C-0157 (K) , C-0157 (L) , C-0158 (J) , C-0158 (K) , C-0158 (L) , C-0159 , C-0160 (A) , C-0160 (B) , C-0161 , C-0162 (A) , C-0162 (B) , C-0163 (A) , C-0163 (B)
    - DE CO D'EN CENS : B-0590 , C-0182 (A) , C-0182 (B) , C-0182 (C) , C-0182 (D) , C-0182 (E) , C-0182 (Z)
    - EN VASSAL : C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0026 , C-0027 , C-0028 , C-0029 (A) , C-0029 (B) , C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 (A) , C-0036 (B) , C-0037
    - FALGUEROLLE : C-0044 , C-0048 , C-0049
    - LA PLANETTE : B-0610 (J) , B-0610 (K) , B-0611 , B-0612 , B-0613 (J) , B-0613 (K) , B-0614 , B-0615 (J) , B-0615 (K) , B-0616 (J) , B-0616 (K) , B-0617 (J) , B-0617 (K) , B-0618 , B-0661 , B-0662 (J) , B-0662 (K) , B-0662 (L)
    - LAS COMBETTES : B-0642 (A) , B-0642 (B) , B-0643 (J) , B-0643 (K)
    - MIRIGOU : C-0149
    - PECAPEL : B-0533 , B-0534
    - TERME CATHARRY : B-0263
    - TRAVERS DE L AUZY : B-0636 (A) , B-0636 (BJ) , B-0636 (BK) , B-0663 , B-0664 , B-0665 (A) , B-0665 (BJ) , B-0665 (BK) , B-0666 (A) , B-0666 (B) , B-0666 (CJ) , B-0666 (CK)
    - TROU DU SABLE : B-0242 , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0251 , B-0252
    Commune de LES BRUNELS (11) : Surface sur la commune : 15ha 45a 20ca
    - PECH GRAND : A-0538 , A-0539 , A-0540

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABECEDE-LAURAGAIS : Zone A, AH, N, NH du PLU
    Commune de LES BRUNELS : Zone RNU

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LAURAC

N° de dossier : AS 11 21 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA CASSAIGNE (11) : Surface sur la commune : 39ha 57a 95ca
    - CHEMIN DE LAURAC : ZA-0014 (A) , ZA-0014 (BJ) , ZA-0014 (BK) , ZA-0015 , ZA-0019 , ZA-0020 , ZA-0046 (A) , ZA-0046 (B) , ZA-0118 (A) , ZA-0118 (B) , ZA-0118 (C) , ZA-0122
    - LA BASSE TOUR : ZA-0052
    - LES MASQUIERES : ZH-0009
    - MOULIN DE LA MAILHOLE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0111 (A) , ZA-0111 (BJ) , ZA-0111 (BK) , ZA-0111 (BL)
    - PECH DEN MARQUET : ZA-0080 (A)
    Commune de LAURAC (11) : Surface sur la commune : 38ha 99a 89ca
    - LAUZIL : B-0519 , B-0568 , WI-0006 (J) , WI-0006 (K) , WI-0006 (L) , WI-0017 (J) , WI-0017 (K)
    - LES TAILLES : WI-0020
    Commune de VILLASAVARY (11) : Surface sur la commune : 1ha 88a 98ca
    - COURBIERO : WB-0002 , WB-0003 , WB-0004 (J) , WB-0004 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA CASSAIGNE : Zone RNU
    Commune de LAURAC : Zone Nc CC
    Commune de VILLASAVARY : Zone A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    DPB

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

LES BRUNELS

N° de dossier : AS 11 21 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LABECEDE-LAURAGAIS (11) : Surface sur la commune : 232ha 12a 53ca
    - A RICHOURDENS : B-0574 , B-0576 , B-0577 (A) , B-0577 (B) , B-0578 (A) , B-0578 (B) , B-0580 , B-0582 , B-0583 , B-0774 , B-0778 , B-0779 , B-0782 , B-0784 (A) , B-0784 (B) , B-0786 , B-0788
    - AL MOURAL : B-0549 , B-0768 , B-0772 , B-0773 (A) , B-0773 (B) , B-0790
    - AS OURLIACS : C-0050 (J) , C-0050 (K) , C-0051 , C-0052 (A) , C-0052 (B)
    - AU PERROUTIE : B-0584 , B-0585 , B-0586 , B-0587 (A) , B-0587 (B) , B-0588 , B-0589 (A) , B-0589 (B) , B-0592 , B-0593 , B-0594 , B-0595 (J) , B-0595 (K) , B-0596 , B-0597 , B-0598 (A) , B-0598 (B) , B-0599 , B-0600 (A) , B-0600 (B) , B-0601 (J) , B-0601 (K) , B-0601 (L) , B-0602 (J) , B-0602 (K) , B-0603 , B-0604 (J) , B-0604 (K) , B-0605 (J) , B-0605 (K) , B-0606 , B-0607 , B-0608 (J) , B-0608 (K)
    - AYGUES NEGRES : C-0072 (J) , C-0072 (K) , C-0072 (L) , C-0073 (J) , C-0073 (K) , C-0074 (J) , C-0074 (K) , C-0083 , C-0084 (J) , C-0084 (K) , C-0094 (J) , C-0094 (K)
    - BORDE ROUGE : B-0619 (J) , B-0619 (K) , B-0620 (A) , B-0620 (BJ) , B-0620 (BK)
    - CHAMP DE LA COUMO : C-0164 , C-0171 , C-0172 , C-0173 (A) , C-0173 (B) , C-0174 , C-0175 , C-0183 , C-0184 (A) , C-0184 (B) , C-0184 (C)
    - CHAMP DE LAS PEYROS : C-0152 (J) , C-0152 (K) , C-0153 (J) , C-0153 (K) , C-0154 , C-0155 (A) , C-0155 (B) , C-0156 , C-0157 (J) , C-0157 (K) , C-0157 (L) , C-0158 (J) , C-0158 (K) , C-0158 (L) , C-0159 , C-0160 (A) , C-0160 (B) , C-0161 , C-0162 (A) , C-0162 (B) , C-0163 (A) , C-0163 (B)
    - DE CO D'EN CENS : B-0590 , C-0182 (A) , C-0182 (B) , C-0182 (C) , C-0182 (D) , C-0182 (E) , C-0182 (Z)
    - EN VASSAL : C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0026 , C-0027 , C-0028 , C-0029 (A) , C-0029 (B) , C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 (A) , C-0036 (B) , C-0037
    - FALGUEROLLE : C-0044 , C-0048 , C-0049
    - LA PLANETTE : B-0610 (J) , B-0610 (K) , B-0611 , B-0612 , B-0613 (J) , B-0613 (K) , B-0614 , B-0615 (J) , B-0615 (K) , B-0616 (J) , B-0616 (K) , B-0617 (J) , B-0617 (K) , B-0618 , B-0661 , B-0662 (J) , B-0662 (K) , B-0662 (L)
    - LAS COMBETTES : B-0642 (A) , B-0642 (B) , B-0643 (J) , B-0643 (K)
    - MIRIGOU : C-0149
    - PECAPEL : B-0533 , B-0534
    - TERME CATHARRY : B-0263
    - TRAVERS DE L AUZY : B-0636 (A) , B-0636 (BJ) , B-0636 (BK) , B-0663 , B-0664 , B-0665 (A) , B-0665 (BJ) , B-0665 (BK) , B-0666 (A) , B-0666 (B) , B-0666 (CJ) , B-0666 (CK)
    - TROU DU SABLE : B-0242 , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0251 , B-0252
    Commune de LES BRUNELS (11) : Surface sur la commune : 15ha 45a 20ca
    - PECH GRAND : A-0538 , A-0539 , A-0540

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABECEDE-LAURAGAIS : Zone A, AH, N, NH du PLU
    Commune de LES BRUNELS : Zone RNU

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

MAYREVILLE

N° de dossier : AS 11 20 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAYREVILLE (11) : Surface sur la commune : 3ha 23a 50ca
    - MEDEYNE : B-0001 , B-0007 , B-0009 , B-0023
    Commune de SAINT-SERNIN (11) : Surface sur la commune : 61ha 29a 71ca
    - CHAUTARD : B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118
    - LA BOURDETTE : B-0110
    - LA HOULERIE : B-0189 (J) , B-0189 (K) , B-0194 , B-0195 , B-0196 (J) , B-0196 (K) , B-0197 , B-0200 , B-0201 , B-0315 (J) , B-0315 (K)
    - VERNIOLE : B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 (J) , B-0156 (K) , B-0157 (J) , B-0157 (K) , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 (J) , B-0163 (K) , B-0163 (L) , B-0164 (J) , B-0164 (K) , B-0165 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0272 , B-0273 , B-0274 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278 , B-0279 , B-0280 , B-0281 , B-0282 , B-0298 , B-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAYREVILLE : Zone RNU.
    Commune de SAINT-SERNIN : Zone A du PLU sauf parcelles B n°0155, 0156, 0157, 0159, 0160, 0161, 0162, 0173, 0176, 0194, 0195, 0315 en zone N du PLU.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Le bien constitue un lot indissociable.
    Bâtiment d'habitation et d'exploitation. DBP.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

PEXIORA

N° de dossier : AS 11 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEXIORA (11) : Surface sur la commune : 1ha 81a 80ca
    - LES QUILLETS : ZM-0005 (J) , ZM-0005 (K)
    Commune de VILLEPINTE (11) : Surface sur la commune : 8ha 07a 58ca
    - A MOUSSANGUI : WL-0100 , WL-0102 (J) , WL-0102 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEXIORA : Zone A.
    Commune de VILLEPINTE : Zone A et zone Ap

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

N° de dossier : AS 11 22 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (11) : Surface sur la commune : 4ha 40a 12ca
    - BRESCOU LE HAUT : AH-0005 (A) , AH-0005 (B) , AH-0006
    - LA PLAGE : AC-0033 (J) , AC-0033 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARCEL-SUR-AUDE : Zone A

  • Commentaires : Parts de Caves.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAINT-MARTIN-LALANDE

N° de dossier : AS 11 22 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-MARTIN-LALANDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 30a 00ca
    - CHEMIN DU SOLEIL : ZB-0041 , ZB-0042 , ZB-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARTIN-LALANDE : Zone A.

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAINT-NAZAIRE-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 20 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GINESTAS (11) : Surface sur la commune : 13ha 57a 87ca
    - LES DURANTIS : C-0464 , C-0467 , C-0468 , C-0664 , C-0665
    - LES FONT CAUDES : B-0067 (*)
    Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 6ha 19a 19ca
    - AU CHEMIN DE VENTENAC : AO-0026 , AR-0052
    - AU MOULIN : AO-0001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GINESTAS : Zone Ap du PLU
    Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE : Zone A au PLU.

  • Commentaires : Parts de cave.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

SAINT-SERNIN

N° de dossier : AS 11 20 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAYREVILLE (11) : Surface sur la commune : 3ha 23a 50ca
    - MEDEYNE : B-0001 , B-0007 , B-0009 , B-0023
    Commune de SAINT-SERNIN (11) : Surface sur la commune : 61ha 29a 71ca
    - CHAUTARD : B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118
    - LA BOURDETTE : B-0110
    - LA HOULERIE : B-0189 (J) , B-0189 (K) , B-0194 , B-0195 , B-0196 (J) , B-0196 (K) , B-0197 , B-0200 , B-0201 , B-0315 (J) , B-0315 (K)
    - VERNIOLE : B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 (J) , B-0156 (K) , B-0157 (J) , B-0157 (K) , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 (J) , B-0163 (K) , B-0163 (L) , B-0164 (J) , B-0164 (K) , B-0165 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0272 , B-0273 , B-0274 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278 , B-0279 , B-0280 , B-0281 , B-0282 , B-0298 , B-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAYREVILLE : Zone RNU.
    Commune de SAINT-SERNIN : Zone A du PLU sauf parcelles B n°0155, 0156, 0157, 0159, 0160, 0161, 0162, 0173, 0176, 0194, 0195, 0315 en zone N du PLU.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Le bien constitue un lot indissociable.
    Bâtiment d'habitation et d'exploitation. DBP.

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

VILLASAVARY

N° de dossier : AS 11 21 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA CASSAIGNE (11) : Surface sur la commune : 39ha 57a 95ca
    - CHEMIN DE LAURAC : ZA-0014 (A) , ZA-0014 (BJ) , ZA-0014 (BK) , ZA-0015 , ZA-0019 , ZA-0020 , ZA-0046 (A) , ZA-0046 (B) , ZA-0118 (A) , ZA-0118 (B) , ZA-0118 (C) , ZA-0122
    - LA BASSE TOUR : ZA-0052
    - LES MASQUIERES : ZH-0009
    - MOULIN DE LA MAILHOLE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0111 (A) , ZA-0111 (BJ) , ZA-0111 (BK) , ZA-0111 (BL)
    - PECH DEN MARQUET : ZA-0080 (A)
    Commune de LAURAC (11) : Surface sur la commune : 38ha 99a 89ca
    - LAUZIL : B-0519 , B-0568 , WI-0006 (J) , WI-0006 (K) , WI-0006 (L) , WI-0017 (J) , WI-0017 (K)
    - LES TAILLES : WI-0020
    Commune de VILLASAVARY (11) : Surface sur la commune : 1ha 88a 98ca
    - COURBIERO : WB-0002 , WB-0003 , WB-0004 (J) , WB-0004 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA CASSAIGNE : Zone RNU
    Commune de LAURAC : Zone Nc CC
    Commune de VILLASAVARY : Zone A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    DPB

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022

VILLEPINTE

N° de dossier : AS 11 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEXIORA (11) : Surface sur la commune : 1ha 81a 80ca
    - LES QUILLETS : ZM-0005 (J) , ZM-0005 (K)
    Commune de VILLEPINTE (11) : Surface sur la commune : 8ha 07a 58ca
    - A MOUSSANGUI : WL-0100 , WL-0102 (J) , WL-0102 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEXIORA : Zone A.
    Commune de VILLEPINTE : Zone A et zone Ap

  • Date d'échéance : 24/10/2022
    Date de mise en ligne : 30/09/2022