Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Ariège (09) - 11 résultats
Département : Ariège (09) - 11 résultats
Département : Ariège (09) - 11 résultats
Département : Ariège (09) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALEU

N° de dossier : AP 09 22 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ALEU (09) : Surface sur la commune : 0ha 19a 96ca
    - PAS DE TALAPENT : A-0540 (J) , A-0540 (K)
    - ROUERE D EN HAUT : A-0565 (B) , A-0566 , A-0569

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de landes et une ruine sur la commune d'ALEU d'une surface de 19a 96ca. -- Zone d'urbanisme : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

AULUS-LES-BAINS

N° de dossier : AP 09 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de AULUS-LES-BAINS (09) : Surface sur la commune : 3ha 07a 72ca
    - BIALAS : A-1283
    - CARBOUCHOU : A-0336
    - COUDOUNS : B-1396 , B-1416 , B-2312 , B-2502
    - HILE : A-2084 , A-2085 , A-2086 , A-2087
    - LAS GOUTTOS : B-1707
    - LE VILLAGE : A-0884
    - PLA DE LA MAR : A-1979 , A-1980
    - SEGALAS : A-1363 , A-1364

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Grange et parcelles de terres de natures différentes ( lande, pré, terre, bois taillis) d'une surface de 03ha 07a 72ca sur la commune d'AULUS LES BAINS. -- Zones d'urbanismes : A et N du PLU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

COUTENS

N° de dossier : XA 09 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUTENS (09) : Surface sur la commune : 3ha 43a 90ca
    - LES BREILS : A-1923 , A-1924 , A-1926 , A-1927
    Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 0ha 40a 78ca
    - CAMP BOUSSUT : B-0735
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 5ha 56a 36ca
    - BREILS D'EMBAROU : F-2640 , F-2641
    - EMBAROU : F-1255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUTENS :
    Commune de MANSES :
    Commune de MIREPOIX :

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

LE FOSSAT

N° de dossier : XA 09 21 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FOSSAT (09) : Surface sur la commune : 1ha 69a 30ca
    - LA PELUDE : ZI-0027 (A) , ZI-0027 (B)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

LIEURAC

N° de dossier : XA 09 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de LIEURAC (09) : Surface sur la commune : 10ha 90a 30ca
    - LAS RIVOS : A-0851 , A-0852 , A-0853 , A-0854
    - LE COURTALA : A-0627 , A-0628 , A-0632 , A-0633 , A-0634 , A-0635 , A-0647 , A-0653 , A-0654 , A-0655 , A-0656 , A-0657 , A-0659
    - TRAJINO : A-0661 , A-0664 , A-0665 , A-0666 , A-0669 , A-0671 , A-0673 , A-0676 , A-0678 , A-0681 , A-0682 , A-0686 , A-0687 , A-0691 , A-0694 , A-0700 , A-0701 , A-0704 , A-0705 , A-0709 , A-0710 , A-0712 , A-0713 , A-0716 , A-0717 , A-0718 , A-0719 , A-0720 , A-0724 , A-0725 , A-0731 , A-0732 , A-0734 , A-0735 , A-0736 , A-0738 , A-0739 , A-0740 , A-0743 , A-0744 , A-3074

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation et parcelles de terres en natures de bois-taillis-lande et pré d'une surface de 10ha 90a 30ca sur la commune de LIEURAC -- Zone N de la carte communale -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022

MANSES

N° de dossier : XA 09 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUTENS (09) : Surface sur la commune : 3ha 43a 90ca
    - LES BREILS : A-1923 , A-1924 , A-1926 , A-1927
    Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 0ha 40a 78ca
    - CAMP BOUSSUT : B-0735
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 5ha 56a 36ca
    - BREILS D'EMBAROU : F-2640 , F-2641
    - EMBAROU : F-1255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUTENS :
    Commune de MANSES :
    Commune de MIREPOIX :

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

MIREPOIX

N° de dossier : XA 09 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUTENS (09) : Surface sur la commune : 3ha 43a 90ca
    - LES BREILS : A-1923 , A-1924 , A-1926 , A-1927
    Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 0ha 40a 78ca
    - CAMP BOUSSUT : B-0735
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 5ha 56a 36ca
    - BREILS D'EMBAROU : F-2640 , F-2641
    - EMBAROU : F-1255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUTENS :
    Commune de MANSES :
    Commune de MIREPOIX :

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES

N° de dossier : XA 09 22 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES (09) : Surface sur la commune : 12ha 45a 13ca
    - BAYLESSE : A-0703 , A-0704
    - LA VIGNASSE : A-0135 (B) , A-0137 , A-0147 , A-0150 , A-0152 , A-0153 , A-0154 , A-0155 (B) , A-0161 , A-0164 (B) , A-0165
    - LE MESCLAT : A-0109 , A-0110 , A-0111 , A-0114 , A-0115 , A-0120 , A-0126
    - SOULA ET LAS PUNTOS : A-0006 (B) , A-0008 , A-0009 (B) , A-0010 (C) , A-0023 (B) , A-0031 , A-0034 , A-0365

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres de natures diverses (bois taillis, lande et pré) d'une surface de 12ha 45a 13ca sur la commune de SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES, -- Zone d'urbanisme : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 01/10/2022

SIEURAS

N° de dossier : XA 09 21 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SIEURAS (09) : Surface sur la commune : 14ha 64a 93ca
    - LOUSTAL : B-0097
    - SOULEILLA DE BARRERE : B-0098 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0112 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118 , B-0133 , B-0430

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SIEURAS : Zone N du PLU de SIEURAS Diverses parcelles de natures cadastrales différentes (terre, pré, lande et bois taillis) d'une surface de 14ha 64a 93ca. Pas de bâti . Bien libre .Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Commentaires : Zone N du PLU de SIEURAS -- Diverses parcelles de natures cadastrales différentes (terre, pré, lande et bois taillis) d'une surface de 14ha 64a 93ca. Pas de bâti . Bien libre .Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

N° de dossier : XA 09 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SIEURAS (09) : Surface sur la commune : 0ha 50a 38ca
    - LAS PLANOS DE DESSUS : B-0545
    - LE BOUSQUET : B-0542 (A) , B-0542 (Z) , B-0543

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : zone N du PLU de SIEURAS -- Hangar et diverses parcelles de terre d'une surface de 50a 38ca sur la commune de SIEURAS; Bien occupé -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/10/2022
    Date de mise en ligne : 16/09/2022

SOULAN

N° de dossier : AP 09 22 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOULAN (09) : Surface sur la commune : 0ha 19a 54ca
    - LA CAMPAGNE : C-1757 , C-1761 , C-1762

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres et bois taillis d'une surface de 19a 54ca sur la commune de SOULAN. -- Zone d'urbanisme : A du PLU de SOULAN -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/10/2022
    Date de mise en ligne : 23/09/2022