La guerre en Ukraine - un impact fort sur nos ressources alimentaires
Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a un impact sur la production mondiale de céréales et protéagineux. Cela fait courir un grave risque pour nos éleveurs, pour notre souveraineté alimentaire et celle des pays du Sud.
Il est crucial d’anticiper ce risque lors des semis de printemps pour les oléo-protéagineux et d’automne 2022 pour les blés. D’ores et déjà l’Europe a pris une mesure d’urgence en autorisant à titre exceptionnel la culture des terres en jachères. « Chacun doit faire sa part c’est une question de solidarité et de souveraineté alimentaire » a martelé Dominique GRANIER, Président de la Safer Occitanie, lors du Conseil d’administration réuni au Mas de Saporta (Hérault) le mardi 12 avril 2022.
• Objectif du dispositif de location des terres agricoles
Favoriser la mise en culture de surface agricole disponible en Occitanie.
• La proposition de la Safer Occitanie
Solliciter les propriétaires pour mobiliser ce foncier. La Safer dispose à cet effet d’un outil adapté avec la Convention de Mise à Disposition, laquelle permet de louer des terres agricoles. C’est pourquoi elle a baptisé cette opération «CMD Ukraine ».
La Safer va encore plus loin dans cette opération en participant au frais de remise en culture (préparation des sols) et en reversant ses frais d’intervention au profit de l’Ukraine.
À l’issue du Conseil d’administration du 12 avril 2022, toutes les collectivités se verront proposer cette « CMD Ukraine » alors que les friches exploitables seront identifiées via Vigifriche, application régionale développée par l’opérateur foncier.
Découvrir l’outil Vigifriche : https://www.safer-occitanie.com/fr/page/etudier.php
La Convention de Mise à Disposition, Qu’est-ce que c’est ?
Tout propriétaire peut confier par Convention de Mise à Disposition (CMD) la gestion de son foncier à la Safer*. La durée de mise à disposition est de 1 à 6 ans renouvelable une fois quelle que soit la surface (durée maximale 12 ans). Un outil simple et efficace de gestion du patrimoine foncier du propriétaire sans contrainte (non soumis aux règles du statut du fermage, sauf le montant locatif).
Souplesse
Choisissez la durée de votre location
La durée de mise à disposition, fixée en accord avec le propriétaire est de 1 à 6 ans, renouvelable un fois, quelle que soit la surface. Le bail Safer est conclu pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Sécurité
Bénéficiez d’une garanti e de paiement
La Safer verse une redevance et assure toute la gestion et le suivi de l’exploitation.
Soyez exonéré de cotisations sociales
Les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant.
Liberté
Libérez-vous de la gestion
La Safer procède à un état des lieux et signe un bail Safer avec l’exploitant agricole. Elle assure la gestion des contrats à l’égard du propriétaire et du preneur.
Des clauses environnementales de gestion spécifiques peuvent être intégrées au bail
La Safer peut intégrer un cahier des charges spécifique (environnemental, cynégétique...) pour permettre une mise en valeur adaptée aux enjeux locaux.
Récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention
Il est crucial d’anticiper ce risque lors des semis de printemps pour les oléo-protéagineux et d’automne 2022 pour les blés. D’ores et déjà l’Europe a pris une mesure d’urgence en autorisant à titre exceptionnel la culture des terres en jachères. « Chacun doit faire sa part c’est une question de solidarité et de souveraineté alimentaire » a martelé Dominique GRANIER, Président de la Safer Occitanie, lors du Conseil d’administration réuni au Mas de Saporta (Hérault) le mardi 12 avril 2022.
• Objectif du dispositif de location des terres agricoles
Favoriser la mise en culture de surface agricole disponible en Occitanie.
• La proposition de la Safer Occitanie
Solliciter les propriétaires pour mobiliser ce foncier. La Safer dispose à cet effet d’un outil adapté avec la Convention de Mise à Disposition, laquelle permet de louer des terres agricoles. C’est pourquoi elle a baptisé cette opération «CMD Ukraine ».
La Safer va encore plus loin dans cette opération en participant au frais de remise en culture (préparation des sols) et en reversant ses frais d’intervention au profit de l’Ukraine.
À l’issue du Conseil d’administration du 12 avril 2022, toutes les collectivités se verront proposer cette « CMD Ukraine » alors que les friches exploitables seront identifiées via Vigifriche, application régionale développée par l’opérateur foncier.
Découvrir l’outil Vigifriche : https://www.safer-occitanie.com/fr/page/etudier.php
La Convention de Mise à Disposition, Qu’est-ce que c’est ?
Tout propriétaire peut confier par Convention de Mise à Disposition (CMD) la gestion de son foncier à la Safer*. La durée de mise à disposition est de 1 à 6 ans renouvelable une fois quelle que soit la surface (durée maximale 12 ans). Un outil simple et efficace de gestion du patrimoine foncier du propriétaire sans contrainte (non soumis aux règles du statut du fermage, sauf le montant locatif).
Souplesse
Choisissez la durée de votre location
La durée de mise à disposition, fixée en accord avec le propriétaire est de 1 à 6 ans, renouvelable un fois, quelle que soit la surface. Le bail Safer est conclu pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Sécurité
Bénéficiez d’une garanti e de paiement
La Safer verse une redevance et assure toute la gestion et le suivi de l’exploitation.
Soyez exonéré de cotisations sociales
Les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant.
Liberté
Libérez-vous de la gestion
La Safer procède à un état des lieux et signe un bail Safer avec l’exploitant agricole. Elle assure la gestion des contrats à l’égard du propriétaire et du preneur.
Des clauses environnementales de gestion spécifiques peuvent être intégrées au bail
La Safer peut intégrer un cahier des charges spécifique (environnemental, cynégétique...) pour permettre une mise en valeur adaptée aux enjeux locaux.
Récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention