Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 15 résultats
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGUEFONDE

N° de dossier : AS 81 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGUEFONDE (81) : Surface sur la commune : 18ha 42a 04ca
    - LA BASSETTE : A-0019 , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0023 , A-1944 , A-1945 , A-1947
    - LA RIVE : A-0298 , A-0299 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0304 , A-0306 , A-0308 , A-0309 , A-0321 , A-1717 (J) , A-1717 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 23/06/2022

CAHUZAC

N° de dossier : AP 81 22 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 17a 68ca
    - TRAVERS D EN MARIOUN : A-0231 , A-0232 , A-0239 , A-0240 , A-0244

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC : zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

CASTRES

N° de dossier : AS 81 17 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTRES (81) : Surface sur la commune : 21ha 03a 59ca
    - GRANGEOTTES : A-1084 (J) , A-1084 (K) , A-1091 , A-1092 , A-1093 , A-1094 , A-1095 , A-1105 , A-1109 , A-1110 , A-1111 , A-3140 , A-3141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTRES : PLU : zone A sauf parcelles A 1094+1109+1110+1111+3140+3141 en zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

CESTAYROLS

N° de dossier : AS 81 22 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CESTAYROLS (81) : Surface sur la commune : 5ha 52a 02ca
    - LA FRAILLE : B-0894 (J) , B-0894 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CESTAYROLS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

CUQ-TOULZA

N° de dossier : AS 81 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 5ha 36a 31ca
    - LES COMMUNES : B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0973 , B-1074 , B-1076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A sauf parcelles B 148 et B 973 en zone N

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

N° de dossier : AA 81 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 93ha 80a 74ca
    - CIRON ET CAPEL : F-0285 , F-0286 , F-0287 , F-0288
    - CUQ TOULZA : D-0124
    - DIRAT : E-0562 , E-0563 , E-0564 , E-0565 , E-0566 , E-0567 , E-0568 , E-0569 , E-0570 , E-0571 , E-0572
    - EN BARRIQUAT : D-0202 , D-0204 , D-0205 , D-0208 , D-0209 , D-0210 , D-0213
    - EN ROUX : E-0133 , E-0134 , E-0139 , E-0140 , E-0141 , E-0142 , E-0143 , E-0144 , E-0145 , E-0146 , E-0147 , E-0148 , E-0154 , E-0155 , E-0159 , E-0160 , E-0167 , E-0727 , E-0854 , E-1112
    - LA PLANETTE : E-0518 , E-0520 , E-0521 , E-0527 , E-0529 , E-0552 , E-0553 , E-0554 , E-0556 , E-0557 , E-0558 , E-0559 , E-0560 , E-0561 , E-1158 , E-1159 , E-1160 , E-1161 , E-1162 , E-1163 , E-1164
    - LE CAUSSE : E-0635 , E-0636 , E-0650 , E-0651 , E-0652 , E-0656 , E-0657 , E-0658 , E-0659 , E-0660 , E-0662 , E-0663 , E-0664 , E-0665 , E-0666 , E-0667 , E-0668 , E-0670 , E-0671 , E-0672 (*) , E-0673 (*) , E-0674 , E-0675 , E-0676 (*) , E-0688 , E-0689 , E-0690 , E-0691 , E-0692 , E-0693 , E-0738
    - LE CUQUEL : D-0160 , D-0161 , D-0162 , D-0163 , D-0164 , D-0165 , D-0166 , D-0171 , D-0172 , D-0173 , D-0174 , D-0175 , D-0176 , D-0177 , D-0179
    - LENJON : E-0694 (*) , E-0696 , E-0697 , E-0698 , E-0699 , E-0700 , E-0701 , E-0705
    - NIGOUNE : E-0170
    - THERONDEL : D-0297 , D-0298 , D-0299
    Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 86ha 37a 30ca
    - GIROU HAUT ET BAS : ZO-0006 , ZO-0011
    - LA JALOUSIE : ZP-0022 , ZP-0023 (*) , ZP-0024
    - ORSIERE : ZO-0040 (*) , ZO-0043 , ZO-0045 , ZO-0046 (*)
    - PIECE GRANDE : ZO-0021 (*)
    - SAINT ANTOINE : ZP-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A sauf parcelles D 166+176+179+205+208+209+210+298+ E 159+170+518+520+521+527+563+564+565+651+650+656+660+666+667+668+671+672+673+674+676+688+689+696+698+738 en zone N et parcelles D 213+E 160+529+636+663+670 en zone A-N
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A sauf parcelle ZO 40 en zones A-AUER-U et parcelle ZO 46 en zones A-N

  • Commentaires : BIEN OCCUPE SUR PARTIE

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 19 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 11ha 29a 25ca
    - BLANC : C-0362 , C-0820
    - LA SABATARIO : C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0379 , C-0388 , C-0389 , C-0390 , C-0391 , C-0392 , C-0393 (A) , C-0393 (B)
    - LAS CAYRISSOS : C-0789 , C-0821
    - RAMBAUD : C-0228 , C-0229 , C-0230 , C-0232 , C-0233 , C-0236 , C-0242 , C-0243 , C-0244 , C-0245 , C-0792

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A et parcelles C 230 - 232- 244 en zone N - parcelles C 245-362 en zone N et A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

N° de dossier : AS 81 21 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 28a 21ca
    - AL SOULEILLAS : E-0311
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 66a 72ca
    - LE JONCAS : AT-0260

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone N
    Commune de RABASTENS : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

LABARTHE-BLEYS

N° de dossier : AS 81 22 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABARTHE-BLEYS (81) : Surface sur la commune : 0ha 49a 32ca
    - LE ROC : A-0407 , A-0408 , A-0409 , A-0410

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABARTHE-BLEYS : RNU : non urbanisé

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

PENNE

N° de dossier : AS 81 21 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PENNE (81) : Surface sur la commune : 63ha 17a 79ca
    - BRENGUES : BH-0148 , BH-0149 , BH-0150 , BH-0151 , BH-0152 , BH-0153 , BH-0154 , BH-0155 , BH-0156 , BH-0157
    - CLOT DE ROQUES : BI-0007 , BI-0008 , BI-0009 , BI-0010 , BI-0011 , BI-0012 , BI-0013 , BI-0014 , BI-0018 , BI-0019 , BI-0020 , BI-0021 , BI-0022 , BI-0023 , BI-0024
    - COSTES DE FABRET : BI-0241 , BI-0249
    - FABRET : BH-0059 , BH-0060
    - LA BOULBENE : BH-0172 , BH-0173
    - LE FRAU : AL-0001 , AL-0002
    - LE PRE DE FAGOT : BK-0162
    - MARTRE DE BEL AIR : BI-0005 , BI-0006 , BI-0340 , BI-0342 (A) , BI-0342 (B) , BI-0342 (C)
    - SOULIE : BH-0015 , BH-0016 , BH-0017 , BH-0018 (A) , BH-0018 (B) , BH-0018 (C) , BH-0019 (J) , BH-0019 (K) , BH-0020 , BH-0021 , BH-0022 , BH-0023 , BH-0024 , BH-0025 , BH-0026 , BH-0027 , BH-0028 , BH-0029 , BH-0030 , BH-0031 , BH-0032 , BH-0033 , BH-0034
    - TRAVERS DE LA FONTAINE : BH-0094 , BH-0095 , BH-0098 , BH-0102
    - TRAVERS DE REGI : BH-0035 , BH-0036 , BH-0037 , BH-0038 , BH-0039 , BH-0040 , BH-0041 , BH-0042 , BH-0043 , BH-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PENNE : RNU : non urbanisé

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Bien occupé -- Bien exploité en BIO

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

PUYLAURENS

N° de dossier : AA 81 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 93ha 80a 74ca
    - CIRON ET CAPEL : F-0285 , F-0286 , F-0287 , F-0288
    - CUQ TOULZA : D-0124
    - DIRAT : E-0562 , E-0563 , E-0564 , E-0565 , E-0566 , E-0567 , E-0568 , E-0569 , E-0570 , E-0571 , E-0572
    - EN BARRIQUAT : D-0202 , D-0204 , D-0205 , D-0208 , D-0209 , D-0210 , D-0213
    - EN ROUX : E-0133 , E-0134 , E-0139 , E-0140 , E-0141 , E-0142 , E-0143 , E-0144 , E-0145 , E-0146 , E-0147 , E-0148 , E-0154 , E-0155 , E-0159 , E-0160 , E-0167 , E-0727 , E-0854 , E-1112
    - LA PLANETTE : E-0518 , E-0520 , E-0521 , E-0527 , E-0529 , E-0552 , E-0553 , E-0554 , E-0556 , E-0557 , E-0558 , E-0559 , E-0560 , E-0561 , E-1158 , E-1159 , E-1160 , E-1161 , E-1162 , E-1163 , E-1164
    - LE CAUSSE : E-0635 , E-0636 , E-0650 , E-0651 , E-0652 , E-0656 , E-0657 , E-0658 , E-0659 , E-0660 , E-0662 , E-0663 , E-0664 , E-0665 , E-0666 , E-0667 , E-0668 , E-0670 , E-0671 , E-0672 (*) , E-0673 (*) , E-0674 , E-0675 , E-0676 (*) , E-0688 , E-0689 , E-0690 , E-0691 , E-0692 , E-0693 , E-0738
    - LE CUQUEL : D-0160 , D-0161 , D-0162 , D-0163 , D-0164 , D-0165 , D-0166 , D-0171 , D-0172 , D-0173 , D-0174 , D-0175 , D-0176 , D-0177 , D-0179
    - LENJON : E-0694 (*) , E-0696 , E-0697 , E-0698 , E-0699 , E-0700 , E-0701 , E-0705
    - NIGOUNE : E-0170
    - THERONDEL : D-0297 , D-0298 , D-0299
    Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 86ha 37a 30ca
    - GIROU HAUT ET BAS : ZO-0006 , ZO-0011
    - LA JALOUSIE : ZP-0022 , ZP-0023 (*) , ZP-0024
    - ORSIERE : ZO-0040 (*) , ZO-0043 , ZO-0045 , ZO-0046 (*)
    - PIECE GRANDE : ZO-0021 (*)
    - SAINT ANTOINE : ZP-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A sauf parcelles D 166+176+179+205+208+209+210+298+ E 159+170+518+520+521+527+563+564+565+651+650+656+660+666+667+668+671+672+673+674+676+688+689+696+698+738 en zone N et parcelles D 213+E 160+529+636+663+670 en zone A-N
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A sauf parcelle ZO 40 en zones A-AUER-U et parcelle ZO 46 en zones A-N

  • Commentaires : BIEN OCCUPE SUR PARTIE

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

RABASTENS

N° de dossier : AS 81 21 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 28a 21ca
    - AL SOULEILLAS : E-0311
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 66a 72ca
    - LE JONCAS : AT-0260

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone N
    Commune de RABASTENS : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022

SAINT-GREGOIRE

N° de dossier : AS 81 22 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GREGOIRE (81) : Surface sur la commune : 18ha 05a 97ca
    - BABOUTINE : C-0025 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0038 , C-0039 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043
    - CAHUZAGUET : C-0865 , C-0866 , C-0916
    - CARBELS : C-0768 (A) , C-0768 (B) , C-0769
    - COMBE ROBERT : C-0384 , C-0385 (J) , C-0385 (K) , C-0386 , C-0387 , C-0389 (A) , C-0389 (B) , C-0390 , C-0391 , C-0392 (A) , C-0392 (B) , C-0393 (A) , C-0393 (B) , C-0394 (A) , C-0394 (B) , C-0395 (A) , C-0395 (B)
    - COTE DE PEYGUES : C-0314 , C-0315 , C-0336 , C-0344 , C-1016 , C-1188 , C-1192 , C-1194 , C-1334 , C-1336
    - LA TREPAUDIE : C-0846 , C-0847 , C-0848 , C-0849 , C-0850 , C-0851 , C-0853 , C-0854 , C-0855 , C-0856 , C-1058 , C-1059 , C-1244
    - LE COMBAL : C-0266 , C-0272 , C-0273 , C-0278
    - LE REVALET : C-0369
    - LES BRUGASSES : C-0402 , C-0418
    - LES HORTS : C-0066 , C-0067 , C-0068 , C-0069 , C-0077 , C-0095
    - RIOU DE GOUDAL : C-0776 , C-0777 , C-0810 , C-0831

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GREGOIRE : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien occupé PAR COMMODAT SUR PARTIE

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

SENOUILLAC

N° de dossier : Ap 81 22 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENOUILLAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 46a 75ca
    - GATENS : A-0881
    - LES LIZES : A-0323 , A-0924 (J) , A-0924 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENOUILLAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

SOUEL

N° de dossier : AS 81 22 0062 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUEL (81) : Surface sur la commune : 1ha 26a 71ca
    - LA VIGNASSE : A-1099 (A) , A-1099 (B) , A-1184 , A-1291 (A) , A-1291 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUEL : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 04/06/2022