Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 22 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 22 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 22 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASTELFERRUS

N° de dossier : AA 82 21 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 11ha 79a 40ca
    - CAUSSADE : ZC-0077 (J) , ZC-0077 (K)
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 2ha 80a 40ca
    - CAUSSADE : ZH-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Carte communale : Zone ZnC
    Commune de GARGANVILLAR : Carte communale : Zone ZnC

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

CAUSSADE

N° de dossier : AS 82 22 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 35ha 86a 73ca
    - A : C-0018
    - BARTHE-FOLLE : B-0793 , B-0794 , B-0809 , B-0810
    - LAFOUILLADE : C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 (A) , C-0014 (B) , C-0015 (J) , C-0015 (K) , C-0017 , C-0019 , C-0020 , C-0021
    - MARTINOL-HAUT : C-0341 , C-0753
    - MAS DE PERRY : A-0794 , A-0807 , A-0809 , A-0810
    - MASSAL : C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0037 , C-0577 , C-0578
    - POUSSIL : C-0324 , C-0325 (A) , C-0325 (B) , C-0325 (C) , C-0325 (D) , C-0325 (E) , C-0326 (A) , C-0326 (B) , C-0328
    - ROCHES : A-0833 , A-0834 , A-0835 , A-0836 , A-0837 , A-0838 , A-0839 , A-0840 , A-0842

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

CAZES-MONDENARD

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

DUNES

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de DUNES (82) : Surface sur la commune : 7ha 65a 66ca
    - TAUTINETS SUD : ZM-0053 (J) , ZM-0053 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DUNES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

DURFORT-LACAPELETTE

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

GARGANVILLAR

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 48ha 72a 55ca
    - BOIS GRAND SAINTE-GEMME : ZN-0021
    - BORDE ROUGE SUD : ZL-0015 (J) , ZL-0015 (K) , ZL-0016 (J) , ZL-0016 (K) , ZL-0017 (J) , ZL-0017 (K) , ZL-0018 (J) , ZL-0018 (K)
    - DES CAMBOUS : ZK-0066
    - LE CLOS DE COMPAIN : ZH-0016 , ZH-0018
    - LES CAMBOUS SUD : ZK-0028 , ZK-0062
    - PLAINE DE LAURAC : ZK-0033 (A) , ZK-0033 (B) , ZK-0033 (C) , ZK-0033 (D) , ZK-0034 (A) , ZK-0034 (B)
    - TAMBOUR : ZM-0034
    Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 4ha 17a 57ca
    - BOIS DE CAMBOU : A-0603 , A-0604 , A-0605 , A-0606 , A-0653 , A-0671
    - ROUDES ET BAQUE : A-0434
    - THEAU : A-0432 , A-0433
    Commune de LARRAZET (82) : Surface sur la commune : 18ha 70a 91ca
    - FOURQUETS : A-0410 , A-0411 , A-0413 , A-0415 , A-0416 , A-0420 , A-0421
    - MOUXET : A-0386 , A-0387 , A-0388 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0393 , A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-1057 , A-1059 , A-1061 , A-1063 , A-1065
    - ROUSSINES : A-0404 , A-0405 (A) , A-0405 (B) , A-0405 (C) , A-0406 , A-0407 (A) , A-0407 (B) , A-0408 , A-0409

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N-A carte communale
    Commune de LAFITTE : Zone A du PLU
    Commune de LARRAZET : Zone non constructible carte communale

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

N° de dossier : AA 82 21 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 11ha 79a 40ca
    - CAUSSADE : ZC-0077 (J) , ZC-0077 (K)
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 2ha 80a 40ca
    - CAUSSADE : ZH-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Carte communale : Zone ZnC
    Commune de GARGANVILLAR : Carte communale : Zone ZnC

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

N° de dossier : AA 82 21 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 15ha 66a 80ca
    - CAUSSADE : ZH-0007 , ZH-0009 , ZH-0010 , ZH-0039
    - MONTAROU ET LACAJOLE : ZI-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone NC : Carte communale

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

LAFITTE

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 48ha 72a 55ca
    - BOIS GRAND SAINTE-GEMME : ZN-0021
    - BORDE ROUGE SUD : ZL-0015 (J) , ZL-0015 (K) , ZL-0016 (J) , ZL-0016 (K) , ZL-0017 (J) , ZL-0017 (K) , ZL-0018 (J) , ZL-0018 (K)
    - DES CAMBOUS : ZK-0066
    - LE CLOS DE COMPAIN : ZH-0016 , ZH-0018
    - LES CAMBOUS SUD : ZK-0028 , ZK-0062
    - PLAINE DE LAURAC : ZK-0033 (A) , ZK-0033 (B) , ZK-0033 (C) , ZK-0033 (D) , ZK-0034 (A) , ZK-0034 (B)
    - TAMBOUR : ZM-0034
    Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 4ha 17a 57ca
    - BOIS DE CAMBOU : A-0603 , A-0604 , A-0605 , A-0606 , A-0653 , A-0671
    - ROUDES ET BAQUE : A-0434
    - THEAU : A-0432 , A-0433
    Commune de LARRAZET (82) : Surface sur la commune : 18ha 70a 91ca
    - FOURQUETS : A-0410 , A-0411 , A-0413 , A-0415 , A-0416 , A-0420 , A-0421
    - MOUXET : A-0386 , A-0387 , A-0388 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0393 , A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-1057 , A-1059 , A-1061 , A-1063 , A-1065
    - ROUSSINES : A-0404 , A-0405 (A) , A-0405 (B) , A-0405 (C) , A-0406 , A-0407 (A) , A-0407 (B) , A-0408 , A-0409

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N-A carte communale
    Commune de LAFITTE : Zone A du PLU
    Commune de LARRAZET : Zone non constructible carte communale

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 21 0096 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 5ha 99a 30ca
    - LEMOUZY : ZD-0034
    - MAILLE : ZD-0013 , ZD-0014 , ZD-0015 , ZD-0017 , ZD-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zone A du PLU - Terres en AB

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

LARRAZET

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 48ha 72a 55ca
    - BOIS GRAND SAINTE-GEMME : ZN-0021
    - BORDE ROUGE SUD : ZL-0015 (J) , ZL-0015 (K) , ZL-0016 (J) , ZL-0016 (K) , ZL-0017 (J) , ZL-0017 (K) , ZL-0018 (J) , ZL-0018 (K)
    - DES CAMBOUS : ZK-0066
    - LE CLOS DE COMPAIN : ZH-0016 , ZH-0018
    - LES CAMBOUS SUD : ZK-0028 , ZK-0062
    - PLAINE DE LAURAC : ZK-0033 (A) , ZK-0033 (B) , ZK-0033 (C) , ZK-0033 (D) , ZK-0034 (A) , ZK-0034 (B)
    - TAMBOUR : ZM-0034
    Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 4ha 17a 57ca
    - BOIS DE CAMBOU : A-0603 , A-0604 , A-0605 , A-0606 , A-0653 , A-0671
    - ROUDES ET BAQUE : A-0434
    - THEAU : A-0432 , A-0433
    Commune de LARRAZET (82) : Surface sur la commune : 18ha 70a 91ca
    - FOURQUETS : A-0410 , A-0411 , A-0413 , A-0415 , A-0416 , A-0420 , A-0421
    - MOUXET : A-0386 , A-0387 , A-0388 , A-0389 , A-0390 , A-0391 , A-0392 , A-0393 , A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-1057 , A-1059 , A-1061 , A-1063 , A-1065
    - ROUSSINES : A-0404 , A-0405 (A) , A-0405 (B) , A-0405 (C) , A-0406 , A-0407 (A) , A-0407 (B) , A-0408 , A-0409

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N-A carte communale
    Commune de LAFITTE : Zone A du PLU
    Commune de LARRAZET : Zone non constructible carte communale

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

LAVIT

N° de dossier : AS 82 20 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 22ha 04a 31ca
    - CLOBE : H-0247 , H-0248 (A) , H-0248 (B) , H-0248 (C) , H-0248 (D) , H-0249 (A) , H-0249 (B) , H-0250 , H-0251 (A) , H-0251 (B) , H-0252 (A) , H-0252 (B) , H-0252 (C) , H-0253
    - MARMAILLE : G-0001
    - SAINTE BLANCHE : H-0212 , H-0213 , H-0214 , H-0220 , H-0222 , H-0226 , H-0244 , H-0245 , H-0246 , H-0469 (A) , H-0469 (B) , H-0471 (A) , H-0471 (B) , H-0471 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVIT : Zone agricole Carte Communale

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

MARIGNAC

N° de dossier : AS 82 22 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARIGNAC (82) : Surface sur la commune : 7ha 00a 94ca
    - ANGRANGES : ZE-0023 , ZE-0024 (J) , ZE-0024 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARIGNAC : RNU - Terres en AB

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 16/06/2022

MONTALZAT

N° de dossier : AS 82 22 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTALZAT (82) : Surface sur la commune : 6ha 34a 48ca
    - CANTE PERDIC : XI-0023 (J) , XI-0023 (K) , XI-0023 (L) , XI-0023 (M)
    - DE PARIS : XI-0017 (J) , XI-0017 (K) , XI-0017 (L) , XI-0017 (M) , XI-0017 (N)
    - LASBRUGUES : YS-0007 , YS-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTALZAT : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

MONTFERMIER

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 0ha 79a 10ca
    - LES CAMBOUS : P-0740
    Commune de MONTFERMIER (82) : Surface sur la commune : 25ha 71a 86ca
    - COLOMBIER : ZA-0056
    - DE LAFRANCAISE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0002 (C) , ZA-0002 (DJ) , ZA-0002 (DK) , ZA-0002 (E) , ZA-0002 (F) , ZA-0002 (G) , ZA-0002 (Z)
    - LAS PEYRUGUES : ZH-0040 (A) , ZH-0040 (B) , ZH-0043 (A) , ZH-0043 (B)
    - PECHFALCOU : ZA-0054 (J) , ZA-0054 (K)
    - PESQUIE : ZA-0003
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 9ha 86a 40ca
    - TINTURIE : YR-0013 (A) , YR-0013 (B) , YR-0013 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zone A du PLU
    Commune de MONTFERMIER : RNU
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

MONTPEZAT-DE-QUERCY

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 33ha 99a 80ca
    - CAMARELE : YO-0108 , YO-0110
    - CRANTELLE : YO-0040
    - DE MOLIERES : YO-0053
    - DE RIGAL : YO-0007
    - PILOUNE : YO-0045 , YO-0046
    - RIGAL : YO-0084 , YO-0092 , YO-0094

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 0ha 79a 10ca
    - LES CAMBOUS : P-0740
    Commune de MONTFERMIER (82) : Surface sur la commune : 25ha 71a 86ca
    - COLOMBIER : ZA-0056
    - DE LAFRANCAISE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0002 (C) , ZA-0002 (DJ) , ZA-0002 (DK) , ZA-0002 (E) , ZA-0002 (F) , ZA-0002 (G) , ZA-0002 (Z)
    - LAS PEYRUGUES : ZH-0040 (A) , ZH-0040 (B) , ZH-0043 (A) , ZH-0043 (B)
    - PECHFALCOU : ZA-0054 (J) , ZA-0054 (K)
    - PESQUIE : ZA-0003
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 9ha 86a 40ca
    - TINTURIE : YR-0013 (A) , YR-0013 (B) , YR-0013 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zone A du PLU
    Commune de MONTFERMIER : RNU
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

PUYLAGARDE

N° de dossier : AA 82 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAGARDE (82) : Surface sur la commune : 17ha 04a 50ca
    - BOIS GRAND : A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0224 , A-0234 , A-0235 , A-0236 , A-0239 , A-0244 , A-0245 , A-0256 , A-0267 , A-0274 , A-0304 , A-0305 , A-0308 , A-0309 , A-0310 , A-0320 , A-0322 , A-0323 , A-0341 , A-0349 , A-0350
    - CLOUP CAUDOU : A-0002 , A-0003
    - LA CAILLE : B-0603
    - LES TROIS BOULES : A-0163
    - LOMBARD : A-0382 , A-0383 , A-0386 , A-0388 , A-0389
    Commune de SAINT-PROJET (82) : Surface sur la commune : 0ha 88a 32ca
    - BIGORRE : A-0640 , A-0641
    Commune de VAILHOURLES (12) : Surface sur la commune : 7ha 24a 07ca
    - BRAS DE L HOMME : D-0001 , D-0002
    - LE CAUSSE DE GUILLOT : C-0001 , C-0003 , C-0013 , C-0017 , C-0022 , C-0023 , C-0025
    - PUECH POLAT : B-1117

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAGARDE : Zones A et N du PLU
    Commune de SAINT-PROJET : Zone A du PLU
    Commune de VAILHOURLES : * se renseigner auprés de la commune

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

ROQUECOR

N° de dossier : AP 82 22 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ROQUECOR (82) : Surface sur la commune : 2ha 62a 00ca
    - LAS COUTURES : D-0493 , D-0494

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROQUECOR : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

N° de dossier : AS 82 21 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 2ha 33a 50ca
    - GAUTIER : C-1848 , C-1860

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone A du PLU - BIO

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

SAINT-PROJET

N° de dossier : AA 82 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAGARDE (82) : Surface sur la commune : 17ha 04a 50ca
    - BOIS GRAND : A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0224 , A-0234 , A-0235 , A-0236 , A-0239 , A-0244 , A-0245 , A-0256 , A-0267 , A-0274 , A-0304 , A-0305 , A-0308 , A-0309 , A-0310 , A-0320 , A-0322 , A-0323 , A-0341 , A-0349 , A-0350
    - CLOUP CAUDOU : A-0002 , A-0003
    - LA CAILLE : B-0603
    - LES TROIS BOULES : A-0163
    - LOMBARD : A-0382 , A-0383 , A-0386 , A-0388 , A-0389
    Commune de SAINT-PROJET (82) : Surface sur la commune : 0ha 88a 32ca
    - BIGORRE : A-0640 , A-0641
    Commune de VAILHOURLES (12) : Surface sur la commune : 7ha 24a 07ca
    - BRAS DE L HOMME : D-0001 , D-0002
    - LE CAUSSE DE GUILLOT : C-0001 , C-0003 , C-0013 , C-0017 , C-0022 , C-0023 , C-0025
    - PUECH POLAT : B-1117

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAGARDE : Zones A et N du PLU
    Commune de SAINT-PROJET : Zone A du PLU
    Commune de VAILHOURLES : * se renseigner auprés de la commune

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

VILLEMADE

N° de dossier : AS 82 21 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMADE (82) : Surface sur la commune : 3ha 72a 10ca
    - LOULMEDE : A-0029 , A-0032 , A-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMADE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022