Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BANYULS-DELS-ASPRES

N° de dossier : AS 66 22 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-DELS-ASPRES (66) : Surface sur la commune : 9ha 71a 25ca
    - LA VIGNASSE : A-1260 , A-1261 , A-1348 , A-1349 , A-1350 , A-1351 , A-2031
    - LAS CLAVES : A-0998 , A-0999
    - LAS FOURQUES D EN BARRERE : A-1033 , A-1034 , A-1035 , A-1037 , A-1039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-DELS-ASPRES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

N° de dossier : AS 66 22 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66) : Surface sur la commune : 8ha 38a 85ca
    - CONAT : B-0336 , B-0343 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-1379 , B-1381 , B-1383
    - LA GARRIGUE BASSE : B-0191

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUDIES-DE-FENOUILLEDES : Zone non urbanisée du RNU Vente indissociable

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

FONTRABIOUSE

N° de dossier : AP 66 22 0116 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTRABIOUSE (66) : Surface sur la commune : 1ha 54a 35ca
    - LA JASSE : B-0295 (J) , B-0295 (K)
    - LA PASSADE : B-0302
    - LAS BOUZIGUES SUS LA MOULI : B-0445 , B-0446
    - LAS CLOSES : B-0254
    - LOUS COUTIUS DE SUS LA MOU : B-0453

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTRABIOUSE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

PEYRESTORTES

N° de dossier : AS 66 22 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 28a 90ca
    - PLANALS DE LAS BASSES : B-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 09/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

PIA

N° de dossier : AR 66 22 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 47a 27ca
    - BOSC D EN LLAU : AR-0182 , AR-0183 , AR-0186 , AR-0279

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone : Aa du PLU

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022

N° de dossier : AP 66 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 62a 39ca
    - LA LLAVANERA : AH-0312

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone : Aa du PLU

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022