Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 17 résultats
Département : Lot (46) - 17 résultats
Département : Lot (46) - 17 résultats
Département : Lot (46) - 17 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CAPDENAC

N° de dossier : XA 46 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAPDENAC (46) : Surface sur la commune : 4ha 24a 63ca
    - BOUBY : D-0600
    - LES PLANTADES : C-0216 , C-0217 , C-0219 , C-0220
    - SOURDILLE : A-0488 , A-0489 , A-0491 , A-0494 , A-0495 , A-0496 , A-0497 (J) , A-0497 (K) , A-0498 , A-0499 (J) , A-0499 (K) , A-0499 (L) , A-0500 , A-0509 , A-0523
    - TOURENNE : A-0450 , A-0451 , A-1384 , A-1385 , A-2207 (J) , A-2207 (K) , A-2215 (J) , A-2215 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAPDENAC : Zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 0ha 79a 10ca
    - LES CAMBOUS : P-0740
    Commune de MONTFERMIER (82) : Surface sur la commune : 25ha 71a 86ca
    - COLOMBIER : ZA-0056
    - DE LAFRANCAISE : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B) , ZA-0002 (C) , ZA-0002 (DJ) , ZA-0002 (DK) , ZA-0002 (E) , ZA-0002 (F) , ZA-0002 (G) , ZA-0002 (Z)
    - LAS PEYRUGUES : ZH-0040 (A) , ZH-0040 (B) , ZH-0043 (A) , ZH-0043 (B)
    - PECHFALCOU : ZA-0054 (J) , ZA-0054 (K)
    - PESQUIE : ZA-0003
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 9ha 86a 40ca
    - TINTURIE : YR-0013 (A) , YR-0013 (B) , YR-0013 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zone A du PLU
    Commune de MONTFERMIER : RNU
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

DEGAGNAC

N° de dossier : AS 46 16 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DEGAGNAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 87a 58ca
    - COMBE NEGRE : C-0311
    - LE COMBEL REDON : B-0314 (J) , B-0314 (K)
    - LES CAUSSERIES : B-1164 , B-1165
    - LES PLANTOUS : B-0815 , B-0904 , B-0906 , B-0911 , B-0917 , B-0920 , B-0934
    - LES RAYSSES : B-0282 , B-1660
    Commune de LOUPIAC (46) : Surface sur la commune : 2ha 50a 06ca
    - FONT OLBE : I-0747
    - LES ESPINASSES : I-0242 , I-0244

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEGAGNAC : Zones N et A
    Commune de LOUPIAC : Zones N et A - BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

DURAVEL

N° de dossier : AS 46 18 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DURAVEL (46) : Surface sur la commune : 36ha 14a 48ca
    - AU LOP : A-0250
    - DE LA GINESTE : D-0163
    - LA GINESTE : D-0154 , D-0155 , D-0156 , D-0157 , D-0158 , D-0159 , D-0160 (J) , D-0160 (K) , D-0161 (J) , D-0161 (K) , D-0162 , D-0164 , D-0165 , D-0166 (J) , D-0166 (K) , D-0167 , D-0168 (A) , D-0168 (B) , D-0169 (A) , D-0169 (BJ) , D-0169 (BK) , D-0170 (A) , D-0170 (B) , D-0171 , D-0172 , D-0175 (A) , D-0175 (B) , D-0176 , D-0177 , D-0178 , D-0179 , D-0180 , D-0181 (J) , D-0181 (K) , D-0193 , D-0194 , D-0195 (A) , D-0195 (B) , D-0196 (A) , D-0196 (B) , D-0198 (J) , D-0198 (K) , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-1075 , D-1489 , D-1490
    - LA RIVE : D-0394 , D-0395 , D-0396 , D-0398 , D-0404 (J) , D-0404 (K) , D-0405 (J) , D-0405 (K) , D-0406 (J) , D-0406 (K) , D-0408 (J) , D-0408 (K) , D-1145 (J) , D-1145 (K) , D-1492 (J) , D-1492 (K)
    - LES CAILLOUX : D-0243 , D-0246 , D-0257 , D-0264 , D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0268
    - PECH D AURIOL : A-0591
    - PICHERRE : D-0351 , D-0354 , D-0357 , D-0362 , D-0363 , D-0364 , D-0365
    - ROUFIAC : B-0167 (A) , B-0167 (B) , B-0167 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURAVEL : Zone A et N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

GRAMAT

N° de dossier : AS 46 22 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de GRAMAT (46) : Surface sur la commune : 26ha 16a 02ca
    - ESTOUILLOUNE : D-0229 , D-0230 , D-0232 (J) , D-0232 (K) , D-0236
    - LABORIE : D-0120 (J) , D-0120 (K) , D-0121 , D-0122 , D-0123 , D-0124 , D-0125 , D-0126 , D-0127 , D-0128 , D-0129 , D-0130 , D-0131 , D-0132 , D-0133 , D-0134
    - LAC CARBONNIER : D-0441 , D-0442 , D-0443
    - LOUSTALOU : D-0135 , D-0136 , D-0137 , D-0139 , D-0140 , D-0141 , D-0142 , D-0146 , D-0147 , D-0148 , D-0182 , D-0183 , D-0184 , D-0185 , D-0186 , D-0187 , D-0188 , D-0193 , D-0194 , D-0195 , D-0196 , D-0197 , D-0198 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 (J) , D-0207 (K) , D-0208 , D-0209 , D-0210 , D-0211 , D-0212 , D-0213 , D-0214 , D-0215 , D-0217 , D-0218 , D-0219 , D-0220 , D-0221 , D-0222 , D-0223 , D-0224 , D-0225 , D-0226 , D-0227 , D-0228 , D-0461 , D-0462 , D-0463 , D-1334 , D-1473 , D-1487 , D-1489 , D-1491

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAT : Zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

LAURESSES

N° de dossier : AS 46 21 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LAURESSES (46) : Surface sur la commune : 36ha 93a 94ca
    - AS PICARROUS : C-0032 , C-0743 , C-0746 (J) , C-0746 (K)
    - CHAMPS DE LASPLACES : C-0384
    - LA GRILLERE : C-0490 , C-0493
    - LAS FONTANELLES : C-0339 , C-0340 (J) , C-0340 (K)
    - LAUSEL : C-0040 (J) , C-0040 (K) , C-0041 (J) , C-0041 (K) , C-0042 , C-0043 , C-0044 (A) , C-0044 (B) , C-0045 (A) , C-0045 (B) , C-0046 , C-0047 , C-0048
    - LE MAZUT : A-0021 , A-0022 , A-0024 (J) , A-0024 (K) , A-0395 , A-0396 , A-0407
    - LE PERIE : C-0826 (AK) , C-0826 (B) , C-0827 , C-0830 (J) , C-0830 (K)
    - PUECH DEL SARTRE : C-0314 , C-0317 , C-0333 (J) , C-0333 (K) , C-0334 (A) , C-0334 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURESSES : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

LES PECHS DU VERS

N° de dossier : AS 46 21 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 4ha 13a 00ca
    - PECH DE MONTEILS : D-0307 , D-0308 (*) , D-0313 , D-0314 (*)
    - PONSAUME : D-0347 , D-0348 , D-0356
    Commune de SOULOMES (46) : Surface sur la commune : 25ha 87a 45ca
    - COMBENEYRE : B-0262 , B-0263 , B-0267 , B-0268 , B-0269 , B-0270 , B-0272 , B-0284 , B-0285 , B-0286 , B-0290 , B-0292 , B-0307 , B-0723 , B-0725 (A) , B-0725 (B) , B-0726 , B-0728 , B-0729 , B-0794 (A)
    - LA COURTIE : B-0001 (*) , B-0002 , B-0003 , B-0034 , B-0035
    - LA GARNEDE : B-0464 , B-0467 , B-0486
    - LA VAYSSE : B-0489 , B-0490 , B-0512 , B-0516 , B-0519 , B-0730 , B-0732 , B-0734 , B-0735 , B-0737 , B-0738
    - LAGAGE : B-0627 , B-0629
    - LES BOUYSSOLES : B-0311 (A) , B-0311 (B) , B-0312 (*) , B-0329 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0352 , B-0353 , B-0354 , B-0356 , B-0358 , B-0702
    - NOUGAYROL : B-0796 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PECHS DU VERS : Zone A
    Commune de SOULOMES : Zone A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

N° de dossier : AS 46 21 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 0ha 47a 80ca
    - PECH DE MONTEILS : D-0312 , D-0315 , D-0316
    Commune de SOULOMES (46) : Surface sur la commune : 13ha 89a 48ca
    - COMBE CAVE : B-0370
    - COMBENEYRE : B-0271 , B-0274 , B-0276 , B-0282 , B-0793 (*)
    - LA COURTIE : B-0009
    - LA GARNEDE : B-0460 , B-0463 (*) , B-0468 (*) , B-0471 , B-0474 , B-0484 , B-0485
    - LAGAGE : B-0620 , B-0631 , B-0632 , B-0635
    - LES BOUYSSOLES : B-0308 , B-0309 (A) , B-0309 (B) , B-0310 , B-0351 , B-0355 , B-0359 (*) , B-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PECHS DU VERS : Zone A
    Commune de SOULOMES : Zones A et N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

LOUPIAC

N° de dossier : AS 46 16 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DEGAGNAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 87a 58ca
    - COMBE NEGRE : C-0311
    - LE COMBEL REDON : B-0314 (J) , B-0314 (K)
    - LES CAUSSERIES : B-1164 , B-1165
    - LES PLANTOUS : B-0815 , B-0904 , B-0906 , B-0911 , B-0917 , B-0920 , B-0934
    - LES RAYSSES : B-0282 , B-1660
    Commune de LOUPIAC (46) : Surface sur la commune : 2ha 50a 06ca
    - FONT OLBE : I-0747
    - LES ESPINASSES : I-0242 , I-0244

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEGAGNAC : Zones N et A
    Commune de LOUPIAC : Zones N et A - BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SAINT-BRESSOU

N° de dossier : AS 46 21 0022 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BRESSOU (46) : Surface sur la commune : 1ha 01a 54ca
    - LE PECH SAINT BRESSOU : A-0562 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BRESSOU : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

N° de dossier : AS 46 21 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BRESSOU (46) : Surface sur la commune : 2ha 05a 36ca
    - LE PECH SAINT BRESSOU : A-0312 , A-0319 , A-0327 , A-0517

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BRESSOU : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SAINT-CIRGUES

N° de dossier : XA 46 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-CIRGUES (46) : Surface sur la commune : 18ha 86a 26ca
    - LA TEULIERE : AR-0108 , AR-0224
    - LANDRIEU : AS-0096 , AS-0097 (A) , AS-0097 (B)
    - LAS COMBETTES : AS-0149
    - LATHELIDE : AT-0014 , AT-0015 , AT-0020 , AT-0021 , AT-0022 , AT-0023 , AT-0038 , AT-0246 , AT-0269
    - LE COCU : AR-0171 (A) , AR-0171 (B)
    - LES AJUSTES : AT-0074 , AT-0075 , AT-0194 , AT-0202
    - LES BOSQUES : AS-0033
    - LES COSTES : AT-0060 , AT-0061 , AT-0065
    - LES RICOULES : AY-0098 , AY-0099 , AY-0102 , AY-0103 (J) , AY-0103 (K) , AY-0104 , AY-0105
    - VEYRE : AS-0091

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRGUES : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SALVIAC

N° de dossier : AS 46 22 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVIAC (46) : Surface sur la commune : 12ha 93a 70ca
    - LE PUITS : D-1170 , D-1172
    - LES GRANDES GREZES : D-1123 , D-1126 , D-1131 , D-1132 , D-1133 , D-1141 , D-1142 , D-1143 , D-1144 , D-1145 , D-1149 , D-1150 , D-1151 , D-1152 , D-1153 , D-1154 , D-1155 , D-1156 , D-1157 , D-1606
    - LES TALIZONDES : D-1204 , D-1223
    - PECH GAILLARD : D-1344 , D-1345 , D-1346 , D-1347 , D-1348

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVIAC : Zone N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SENAILLAC-LATRONQUIERE

N° de dossier : XA 46 16 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE (46) : Surface sur la commune : 38ha 01a 18ca
    - ASFAUX : A-0168 , A-0169 , A-0170 , A-0383 , A-0395
    - BOIS ESCUR : A-0114 , A-0115 , A-0116 (A) , A-0116 (B) , A-0117 , A-0118 , A-0120 , A-0125 , A-0126 , A-0359 (J) , A-0359 (K)
    - CAMP DU BEC ET DE LA FONT : A-0154 , A-0155 (J) , A-0155 (K) , A-0156 , A-0157 (J) , A-0157 (K) , A-0158 (J) , A-0158 (K) , A-0159 , A-0164 , A-0165 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0167
    - FROMENTALS : A-0053 (AJ) , A-0053 (AK) , A-0053 (B)
    - LE CROS : A-0152 , A-0394 (J) , A-0394 (K) , A-0394 (L)
    - LE GRAND COMMUNAL : E-0011
    - MEJANEZ : E-0216 , E-0218 (J) , E-0218 (K) , E-0223 , E-0224
    - TOURON : A-0020 , A-0021 , A-0022 (J) , A-0022 (K) , A-0025
    - VIALE DU BEC : A-0334 , A-0335 , A-0336 (A) , A-0336 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE : Zones A et N

  • Commentaires : Loué pour partie.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SOULOMES

N° de dossier : AS 46 21 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 4ha 13a 00ca
    - PECH DE MONTEILS : D-0307 , D-0308 (*) , D-0313 , D-0314 (*)
    - PONSAUME : D-0347 , D-0348 , D-0356
    Commune de SOULOMES (46) : Surface sur la commune : 25ha 87a 45ca
    - COMBENEYRE : B-0262 , B-0263 , B-0267 , B-0268 , B-0269 , B-0270 , B-0272 , B-0284 , B-0285 , B-0286 , B-0290 , B-0292 , B-0307 , B-0723 , B-0725 (A) , B-0725 (B) , B-0726 , B-0728 , B-0729 , B-0794 (A)
    - LA COURTIE : B-0001 (*) , B-0002 , B-0003 , B-0034 , B-0035
    - LA GARNEDE : B-0464 , B-0467 , B-0486
    - LA VAYSSE : B-0489 , B-0490 , B-0512 , B-0516 , B-0519 , B-0730 , B-0732 , B-0734 , B-0735 , B-0737 , B-0738
    - LAGAGE : B-0627 , B-0629
    - LES BOUYSSOLES : B-0311 (A) , B-0311 (B) , B-0312 (*) , B-0329 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0352 , B-0353 , B-0354 , B-0356 , B-0358 , B-0702
    - NOUGAYROL : B-0796 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PECHS DU VERS : Zone A
    Commune de SOULOMES : Zone A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

N° de dossier : AS 46 21 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 0ha 47a 80ca
    - PECH DE MONTEILS : D-0312 , D-0315 , D-0316
    Commune de SOULOMES (46) : Surface sur la commune : 13ha 89a 48ca
    - COMBE CAVE : B-0370
    - COMBENEYRE : B-0271 , B-0274 , B-0276 , B-0282 , B-0793 (*)
    - LA COURTIE : B-0009
    - LA GARNEDE : B-0460 , B-0463 (*) , B-0468 (*) , B-0471 , B-0474 , B-0484 , B-0485
    - LAGAGE : B-0620 , B-0631 , B-0632 , B-0635
    - LES BOUYSSOLES : B-0308 , B-0309 (A) , B-0309 (B) , B-0310 , B-0351 , B-0355 , B-0359 (*) , B-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PECHS DU VERS : Zone A
    Commune de SOULOMES : Zones A et N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

THEMINETTES

N° de dossier : XA 46 22 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de THEMINETTES (46) : Surface sur la commune : 3ha 86a 50ca
    - FIALLIEZ : B-0053
    - LES SAIGNES : B-0058 , B-0059
    - MAS DE GARRE : B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 (J) , B-0022 (K) , B-0022 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THEMINETTES : Carte communale

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022