Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 22 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 22 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 22 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AYGUESVIVES

N° de dossier : CM 31 22 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AYGUESVIVES (31) : Surface sur la commune : 55ha 28a 58ca
    - EN LOUSQUE : G-0134 , G-0135 , G-0136
    - EN TURET : AD-0085 (A) , C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0714
    - LA TUILERIE : AO-0142 , AO-0144 , AO-0145
    - LES MAILLOLES : C-0047 , C-0048 , C-0491 , C-0588 , C-0590 , C-0592
    - MAURAN : AO-0051 , AO-0052
    - MONTALBIAU : G-0023 , G-0025 , G-0026 , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031 , G-0036 , G-0040 , G-0041 , G-0042 , G-0067 , G-0068 , G-0069 , G-0346 , G-0827
    - TICAILLE : G-0508

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 16/06/2022

BOULOC

N° de dossier : XA 31 22 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 46a 90ca
    - COTE ROUGE : B-0149 , B-0150 , B-0151
    Commune de VILLAUDRIC (31) : Surface sur la commune : 4ha 51a 92ca
    - BELLOUGUET : D-0443 , D-0462 , D-0463 , D-0465 , D-0466 , D-0468 , D-0488 , D-0489 , D-0491 , D-0492

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOC : NSet EBC -Naturelle stricte boisée du P.L.U.
    Commune de VILLAUDRIC : A et A-N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- BOULOC - parcelles section B - 149 - 150 - 151 - zone : NS + EBC (zone Naturelle stricte et Espace Boisé Classé).

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

CASTANET-TOLOSAN

N° de dossier : AR 31 21 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

CAZAC

N° de dossier : XA 31 21 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 17ha 87a 66ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0027 , AD-0028 , AD-0029 , AD-0038 , AD-0041 , AD-0042 , AD-0043 , AD-0044 , AD-0045 , AD-0046 , AD-0047 , AD-0048 , AD-0051 , AD-0052 , AD-0053 , AD-0058 , AD-0059 , AD-0060 , AD-0061 , AD-0062 , AD-0063
    Commune de SENARENS (31) : Surface sur la commune : 32ha 20a 34ca
    - LA MAILHOLE : B-0389 , B-0390 , B-0391
    - LA RIVIERE DE AOUAS : B-0377 , B-0384 , B-0386 , B-0450 , B-0456
    - PAGUERES DE TARTANAC : B-0341 , B-0342 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0351 , B-0352
    - TARTANAC : B-0353 , B-0354 , B-0355 , B-0356 , B-0357 , B-0358 , B-0359 , B-0362 , B-0365 , B-0366 , B-0367 , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0374 , B-0444 , B-0445 , B-0448 , B-0449 , B-0451 , B-0453 , B-0454 , B-0455 , B-0582

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : Carte Communale
    Commune de SENARENS : RNU-Bâtis-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation --

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

N° de dossier : XA 31 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 3ha 71a 58ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0030 , AD-0033 , AD-0035 , AD-0049 , AD-0050 , AD-0054 , AD-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : Carte Communale

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

CEPET

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

ESPERCE

N° de dossier : XA 31 19 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ESPERCE (31) : Surface sur la commune : 16ha 93a 75ca
    - BOUSCAS : B-0353 , B-0354 , B-0356 , B-0357 , B-0358 , B-0624 , B-0626 , B-0627 , B-0632 (J) , B-0632 (K) , B-0639
    Commune de MAURESSAC (31) : Surface sur la commune : 2ha 77a 87ca
    - PONSY : C-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPERCE : A & N du PLU-Bâti-Bois
    Commune de MAURESSAC : Agricole-naturel CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

FONSORBES

N° de dossier : XA 31 22 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FONSORBES (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 89ca
    - DE SEYSSES : AW-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONSORBES : A du PLU-Bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

N° de dossier : XA 31 22 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONSORBES (31) : Surface sur la commune : 5ha 10a 97ca
    - RIVIERE D ESQUIRE : AW-0062 (A) , AW-0062 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONSORBES : A du PLU-bien occupé

  • Commentaires : Bien occupé par un fermier

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

GARGAS

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

L'ISLE-EN-DODON

N° de dossier : CM 31 22 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de L'ISLE-EN-DODON (31) : Surface sur la commune : 1ha 55a 92ca
    - COURRAOU : AB-0006 , AB-0007
    - LE VIGNE : BE-0020 , BE-0223
    - LES BOUBIES : BE-0141 , BE-0142 , BE-0144 , BE-0226 , BE-0227
    Commune de MIRAMBEAU (31) : Surface sur la commune : 17ha 62a 33ca
    - CAZAOUX : A-0179 , A-0182 , A-0183 , A-0184 , A-0185 , A-0186 , A-0188 , A-0189 , A-0190 , A-0191 , A-0192 , A-0193 , A-0194
    - LA SAVE : A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0063 , A-0064 , A-0065 , A-0066 , A-0383 , A-0384
    - PLACES : A-0074 , A-0075 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0086 , A-0087 , A-0089

  • Date d'échéance : 09/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

LHERM

N° de dossier : XA 31 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 0ha 30a 77ca
    - CHEMIN DE LA SERRE : G-0419
    - ROQUEFORT : G-0316

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A et Nce du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

LOUDET

N° de dossier : AS 31 22 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LOUDET (31) : Surface sur la commune : 2ha 16a 62ca
    - LES ENCLOS : A-0107 , A-0108 , A-0114 , A-1158 , A-1160 , A-1163
    - RUE D EN HAUT : A-1171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOUDET : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

MAURESSAC

N° de dossier : XA 31 19 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ESPERCE (31) : Surface sur la commune : 16ha 93a 75ca
    - BOUSCAS : B-0353 , B-0354 , B-0356 , B-0357 , B-0358 , B-0624 , B-0626 , B-0627 , B-0632 (J) , B-0632 (K) , B-0639
    Commune de MAURESSAC (31) : Surface sur la commune : 2ha 77a 87ca
    - PONSY : C-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPERCE : A & N du PLU-Bâti-Bois
    Commune de MAURESSAC : Agricole-naturel CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

MIRAMBEAU

N° de dossier : CM 31 22 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de L'ISLE-EN-DODON (31) : Surface sur la commune : 1ha 55a 92ca
    - COURRAOU : AB-0006 , AB-0007
    - LE VIGNE : BE-0020 , BE-0223
    - LES BOUBIES : BE-0141 , BE-0142 , BE-0144 , BE-0226 , BE-0227
    Commune de MIRAMBEAU (31) : Surface sur la commune : 17ha 62a 33ca
    - CAZAOUX : A-0179 , A-0182 , A-0183 , A-0184 , A-0185 , A-0186 , A-0188 , A-0189 , A-0190 , A-0191 , A-0192 , A-0193 , A-0194
    - LA SAVE : A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0063 , A-0064 , A-0065 , A-0066 , A-0383 , A-0384
    - PLACES : A-0074 , A-0075 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0086 , A-0087 , A-0089

  • Date d'échéance : 09/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

MONTESQUIEU-VOLVESTRE

N° de dossier : XA 31 21 0246 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 5ha 18a 58ca
    - LA GUINGUETTE : P-0685 , P-0686 , P-0687 , P-0688 , P-0689 , P-0690
    - LA MORERE : P-0691 , P-0692 , P-0699 , P-0700 , P-0701 , P-0702 , P-0703 , P-0704 , P-0705 , P-0706 , P-0838
    Commune de RIEUX-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 0ha 75a 75ca
    - GAUTIER : F-0801

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE : A-Ah-N du PLU-bâtis-bois
    Commune de RIEUX-VOLVESTRE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

MONTGEARD

N° de dossier : XA 31 22 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGEARD (31) : Surface sur la commune : 6ha 43a 77ca
    - ENROUQUIER : A-0121 , A-0122 (J) , A-0122 (K) , A-0123 , A-0124 , A-0125 , A-0126

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGEARD : A du PLU

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

ODARS

N° de dossier : CM 31 22 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ODARS (31) : Surface sur la commune : 18ha 95a 83ca
    - AUX HABITANTS : C-0376 , C-0378 , C-0382
    - COMMUNAL : C-0145 , C-0146 , C-0147 , C-0148 , C-0149 , C-0150 , C-0151 , C-0152

  • Date d'échéance : 03/07/2022
    Date de mise en ligne : 16/06/2022

RIEUX-VOLVESTRE

N° de dossier : XA 31 21 0246 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 5ha 18a 58ca
    - LA GUINGUETTE : P-0685 , P-0686 , P-0687 , P-0688 , P-0689 , P-0690
    - LA MORERE : P-0691 , P-0692 , P-0699 , P-0700 , P-0701 , P-0702 , P-0703 , P-0704 , P-0705 , P-0706 , P-0838
    Commune de RIEUX-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 0ha 75a 75ca
    - GAUTIER : F-0801

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE : A-Ah-N du PLU-bâtis-bois
    Commune de RIEUX-VOLVESTRE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

SENARENS

N° de dossier : XA 31 21 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 17ha 87a 66ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0027 , AD-0028 , AD-0029 , AD-0038 , AD-0041 , AD-0042 , AD-0043 , AD-0044 , AD-0045 , AD-0046 , AD-0047 , AD-0048 , AD-0051 , AD-0052 , AD-0053 , AD-0058 , AD-0059 , AD-0060 , AD-0061 , AD-0062 , AD-0063
    Commune de SENARENS (31) : Surface sur la commune : 32ha 20a 34ca
    - LA MAILHOLE : B-0389 , B-0390 , B-0391
    - LA RIVIERE DE AOUAS : B-0377 , B-0384 , B-0386 , B-0450 , B-0456
    - PAGUERES DE TARTANAC : B-0341 , B-0342 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0351 , B-0352
    - TARTANAC : B-0353 , B-0354 , B-0355 , B-0356 , B-0357 , B-0358 , B-0359 , B-0362 , B-0365 , B-0366 , B-0367 , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0374 , B-0444 , B-0445 , B-0448 , B-0449 , B-0451 , B-0453 , B-0454 , B-0455 , B-0582

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : Carte Communale
    Commune de SENARENS : RNU-Bâtis-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation --

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

VILLAUDRIC

N° de dossier : XA 31 22 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 46a 90ca
    - COTE ROUGE : B-0149 , B-0150 , B-0151
    Commune de VILLAUDRIC (31) : Surface sur la commune : 4ha 51a 92ca
    - BELLOUGUET : D-0443 , D-0462 , D-0463 , D-0465 , D-0466 , D-0468 , D-0488 , D-0489 , D-0491 , D-0492

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOC : NSet EBC -Naturelle stricte boisée du P.L.U.
    Commune de VILLAUDRIC : A et A-N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- BOULOC - parcelles section B - 149 - 150 - 151 - zone : NS + EBC (zone Naturelle stricte et Espace Boisé Classé).

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022

VILLENEUVE-LES-BOULOC

N° de dossier : XA 31 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 9ha 79a 62ca
    - LABELLE : A-0265 , A-0266 , A-0360 , A-0361 , A-0362
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136
    - RUISSEAU D ENTOUCH : A-0063 , A-0064 , A-0284 (A) , A-0284 (B)
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 86ca
    - CARNEJA : B-0099 , B-0100 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U. - P.L.U. - En cours d'élaboration.
    Commune de VILLENEUVE-LES-BOULOC : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- GARGAS - actuellement, la commune est soumise au RNU. Le PLU est en cours d'élaboration.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 03/06/2022