Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 22 résultats
Département : Gers (32) - 22 résultats
Département : Gers (32) - 22 résultats
Département : Gers (32) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARBLADE-LE-HAUT

N° de dossier : XA 32 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 36ha 23a 73ca
    - BANBALERE : E-0304
    - DOAT : E-0156 , E-0157 , E-0158 , E-0159 , E-0160 , E-0161 , E-0162 , E-0163 , E-0165 , E-0166 (A) , E-0166 (B) , E-0167 , E-0168 , E-0169 , E-0170 , E-0175
    - LAS COURREGES : E-0180 (A) , E-0180 (B) , E-0181 , E-0182 , E-0183 , E-0190 , E-0192 , E-0193 , E-0194 , E-0195 , E-0196 , E-0197 , E-0198 , E-0200 , E-0201 , E-0202 , E-0203 , E-0204 (A) , E-0204 (B) , E-0205 , E-0208 , E-0209 , E-0210 , E-0211 , E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0217 , E-0218 , E-0220 , E-0221 (A) , E-0221 (B) , E-0348
    - MALARTIC : D-0148
    Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 9ha 89a 73ca
    - ESTALENS : B-0005 , B-0007 , B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0017 , B-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
    Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

AUBIET

N° de dossier : XA 32 21 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 77ca
    - A NAURIO : F-0001 , F-0002 , F-0003 , F-0008 , F-0009 , F-0010 , F-0011 , F-0020 , F-0021 , F-0022 , F-0926 , F-0932
    Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 74ca
    - A ENCOUSTES : I-0028 (J) , I-0028 (K) , I-0030 , I-0031 , I-0032 , I-0036 , I-0037 , I-0038 , I-0040 , I-0041 , I-0042 , I-0044 , I-0092 , I-0093 , I-0094 , I-0098 , I-0100 , I-0118 , I-0119 , I-0120 , I-0121 , I-0122 , I-0123 , I-0124 , I-0125 , I-0126 , I-0127 , I-0128 , I-0129 , I-0132 , I-0133 , I-0134
    - A NAUDE DE HAUT : C-0198 (J) , C-0198 (K) , C-0199 , C-0325 , C-0393 , C-0394 (J) , C-0394 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIET : A
    Commune de NOUGAROULET : N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

BERDOUES

N° de dossier : XA 32 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERDOUES (32) : Surface sur la commune : 7ha 42a 64ca
    - A LA CAILLAVERE : B-0004 , B-0006 , B-0007 , B-0019 , B-0020 , B-0024 , B-0061 , B-0062 , B-0826 , B-0827
    Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 6ha 14a 08ca
    - LAYMOURE : I-0027 , I-0028 , I-0080 , I-0081 (J) , I-0081 (K) , I-0083 , I-0084

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERDOUES : N
    Commune de MIRANDE : N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

CERAN

N° de dossier : XA 32 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 53ha 59a 16ca
    - A ENSANSAU : E-0249 , E-0253 (J) , E-0253 (K) , E-0253 (L)
    - A LA BLANQUE : E-0255 (J) , E-0255 (K) , E-0255 (L)
    - A LAS PLANEZES : E-0014 , E-0212 (J) , E-0212 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERAN : A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 90a 00ca
    - A LAS PLANEZES : E-0214 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERAN : A

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 46ha 05a 76ca
    - A ARNAUD HILLO : F-0342
    - A LA COLOMERE : A-0187 , A-0190 , A-0216 , A-0283
    - A LA SOVATE : F-0300 (J) , F-0300 (K) , F-0300 (L)
    - A LAS PLANEZES : E-0211 (J) , E-0211 (K)
    - AU BOUE : A-0218 (J) , A-0218 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERAN : A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

CHELAN

N° de dossier : XA 32 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHELAN (32) : Surface sur la commune : 9ha 86a 81ca
    - AU MOULIN : B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0373 , B-0374 , B-0375 , B-0376 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0410 , B-1231 , B-1232

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHELAN : A

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

CONDOM

N° de dossier : XA 32 22 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 21ha 50a 56ca
    - GUINLAND : G-0568
    - HIJOUX : G-0406 , G-0408 , G-0409 (J) , G-0409 (K)
    - LE GRAND BUSQUA : H-0659
    - LE PETIT BUSQUA : H-0054 , H-0055 , H-0056 , H-0057 , H-0658
    - MAUHOURAT : G-0394 , G-0395 , G-0402 , G-0603
    - SECULI : H-0041 , H-0042 , H-0610 , H-0682

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDOM : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- depuis 2018 2019 2020

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

LABEJAN

N° de dossier : XA 32 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABEJAN (32) : Surface sur la commune : 5ha 64a 65ca
    - LA BORDEVIEILLE : ZT-0040 (A) , ZT-0040 (B)
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 27ha 53a 48ca
    - SABATHE : AH-0051 (A) , AH-0051 (B) , AH-0051 (C) , AH-0051 (DJ) , AH-0051 (DK) , AH-0051 (E) , AH-0051 (F) , AH-0051 (G) , AH-0051 (H) , AH-0051 (I) , AH-0051 (J) , AH-0051 (K) , AH-0051 (LJ) , AH-0051 (LK) , AH-0051 (M) , AH-0051 (N) , AH-0051 (O) , AH-0051 (P) , AH-0051 (Q) , AH-0051 (R) , AH-0051 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABEJAN : A
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

MAULICHERES

N° de dossier : XA 32 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAULICHERES (32) : Surface sur la commune : 0ha 47a 95ca
    - A BAZAS : B-0391 , B-0392

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAULICHERES : RNUb

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

MIRAMONT-D'ASTARAC

N° de dossier : XA 32 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABEJAN (32) : Surface sur la commune : 5ha 64a 65ca
    - LA BORDEVIEILLE : ZT-0040 (A) , ZT-0040 (B)
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 27ha 53a 48ca
    - SABATHE : AH-0051 (A) , AH-0051 (B) , AH-0051 (C) , AH-0051 (DJ) , AH-0051 (DK) , AH-0051 (E) , AH-0051 (F) , AH-0051 (G) , AH-0051 (H) , AH-0051 (I) , AH-0051 (J) , AH-0051 (K) , AH-0051 (LJ) , AH-0051 (LK) , AH-0051 (M) , AH-0051 (N) , AH-0051 (O) , AH-0051 (P) , AH-0051 (Q) , AH-0051 (R) , AH-0051 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABEJAN : A
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 0ha 30a 09ca
    - SABATHE : AH-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A-N

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

MIRANDE

N° de dossier : XA 32 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERDOUES (32) : Surface sur la commune : 7ha 42a 64ca
    - A LA CAILLAVERE : B-0004 , B-0006 , B-0007 , B-0019 , B-0020 , B-0024 , B-0061 , B-0062 , B-0826 , B-0827
    Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 6ha 14a 08ca
    - LAYMOURE : I-0027 , I-0028 , I-0080 , I-0081 (J) , I-0081 (K) , I-0083 , I-0084

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERDOUES : N
    Commune de MIRANDE : N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 4ha 62a 24ca
    - HEYT : D-0063 , D-0064 , D-0067 , D-0068 , D-0070
    - PLAINE DE LAS COUNTENTOS : D-0002 , D-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRANDE : A

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

MONTEGUT

N° de dossier : AP 32 22 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTEGUT (32) : Surface sur la commune : 2ha 43a 73ca
    - A LASSALLE : F-0235 , F-0461

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTEGUT : CN

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

MOUCHES

N° de dossier : XA 32 22 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUCHES (32) : Surface sur la commune : 1ha 53a 74ca
    - A MONDOR : B-0141 , ZA-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUCHES : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

NOUGAROULET

N° de dossier : XA 32 21 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 77ca
    - A NAURIO : F-0001 , F-0002 , F-0003 , F-0008 , F-0009 , F-0010 , F-0011 , F-0020 , F-0021 , F-0022 , F-0926 , F-0932
    Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 74ca
    - A ENCOUSTES : I-0028 (J) , I-0028 (K) , I-0030 , I-0031 , I-0032 , I-0036 , I-0037 , I-0038 , I-0040 , I-0041 , I-0042 , I-0044 , I-0092 , I-0093 , I-0094 , I-0098 , I-0100 , I-0118 , I-0119 , I-0120 , I-0121 , I-0122 , I-0123 , I-0124 , I-0125 , I-0126 , I-0127 , I-0128 , I-0129 , I-0132 , I-0133 , I-0134
    - A NAUDE DE HAUT : C-0198 (J) , C-0198 (K) , C-0199 , C-0325 , C-0393 , C-0394 (J) , C-0394 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIET : A
    Commune de NOUGAROULET : N

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

PEBEES

N° de dossier : XA 32 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEBEES (32) : Surface sur la commune : 18ha 09a 78ca
    - A EN PUJOS : B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0129 , B-0130 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0357
    - A L ANGLADE : AB-0007
    - A NINERES : A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0085 , A-0093 , A-0094 , A-0097 , A-0208 , A-0209 , A-0212 , A-0214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEBEES : CN

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

SAINT-MARTIN

N° de dossier : XA 32 21 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-MARTIN (32) : Surface sur la commune : 2ha 81a 98ca
    - RIEUTORT : C-0444 , C-0445 , C-0446 , C-0447 , C-0659 , C-0661 , C-0663 , C-0665 , C-0692 , C-0838

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARTIN : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- BIO depuis 2017

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 36ha 23a 73ca
    - BANBALERE : E-0304
    - DOAT : E-0156 , E-0157 , E-0158 , E-0159 , E-0160 , E-0161 , E-0162 , E-0163 , E-0165 , E-0166 (A) , E-0166 (B) , E-0167 , E-0168 , E-0169 , E-0170 , E-0175
    - LAS COURREGES : E-0180 (A) , E-0180 (B) , E-0181 , E-0182 , E-0183 , E-0190 , E-0192 , E-0193 , E-0194 , E-0195 , E-0196 , E-0197 , E-0198 , E-0200 , E-0201 , E-0202 , E-0203 , E-0204 (A) , E-0204 (B) , E-0205 , E-0208 , E-0209 , E-0210 , E-0211 , E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0217 , E-0218 , E-0220 , E-0221 (A) , E-0221 (B) , E-0348
    - MALARTIC : D-0148
    Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 9ha 89a 73ca
    - ESTALENS : B-0005 , B-0007 , B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0017 , B-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
    Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

SARCOS

N° de dossier : AA 32 21 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SARCOS (32) : Surface sur la commune : 24ha 67a 58ca
    - LA TUILERIE : B-0516 , B-0517 , B-0586
    - LES PAGUERES : B-0595
    - LES SOULANS DU BOIS : B-0405

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SARCOS : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

VALENCE-SUR-BAISE

N° de dossier : XA 32 22 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALENCE-SUR-BAISE (32) : Surface sur la commune : 24ha 22a 08ca
    - L EGLISE D ASCOUS : BH-0101
    - LE BOURDIEU : BH-0022 , BH-0027 , BH-0034 , BH-0036 (A) , BH-0036 (B) , BH-0037 (A) , BH-0037 (B) , BH-0038 , BH-0045 , BH-0046 (A) , BH-0046 (B) , BH-0046 (C) , BH-0121 , BH-0123 (A) , BH-0123 (B) , BH-0124 , BH-0126 (A) , BH-0126 (B)
    - SERIDOS : BH-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALENCE-SUR-BAISE : A

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022