Appels à candidature - Gers

N° de dossier : XA 32 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 36ha 23a 73ca
  - BANBALERE : E-0304
  - DOAT : E-0156 , E-0157 , E-0158 , E-0159 , E-0160 , E-0161 , E-0162 , E-0163 , E-0165 , E-0166 (A) , E-0166 (B) , E-0167 , E-0168 , E-0169 , E-0170 , E-0175
  - LAS COURREGES : E-0180 (A) , E-0180 (B) , E-0181 , E-0182 , E-0183 , E-0190 , E-0192 , E-0193 , E-0194 , E-0195 , E-0196 , E-0197 , E-0198 , E-0200 , E-0201 , E-0202 , E-0203 , E-0204 (A) , E-0204 (B) , E-0205 , E-0208 , E-0209 , E-0210 , E-0211 , E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0217 , E-0218 , E-0220 , E-0221 (A) , E-0221 (B) , E-0348
  - MALARTIC : D-0148
  Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 9ha 89a 73ca
  - ESTALENS : B-0005 , B-0007 , B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0017 , B-0020

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
  Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC : N

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 77ca
  - A NAURIO : F-0001 , F-0002 , F-0003 , F-0008 , F-0009 , F-0010 , F-0011 , F-0020 , F-0021 , F-0022 , F-0926 , F-0932
  Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 74ca
  - A ENCOUSTES : I-0028 (J) , I-0028 (K) , I-0030 , I-0031 , I-0032 , I-0036 , I-0037 , I-0038 , I-0040 , I-0041 , I-0042 , I-0044 , I-0092 , I-0093 , I-0094 , I-0098 , I-0100 , I-0118 , I-0119 , I-0120 , I-0121 , I-0122 , I-0123 , I-0124 , I-0125 , I-0126 , I-0127 , I-0128 , I-0129 , I-0132 , I-0133 , I-0134
  - A NAUDE DE HAUT : C-0198 (J) , C-0198 (K) , C-0199 , C-0325 , C-0393 , C-0394 (J) , C-0394 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AUBIET : A
  Commune de NOUGAROULET : N

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BERDOUES (32) : Surface sur la commune : 7ha 42a 64ca
  - A LA CAILLAVERE : B-0004 , B-0006 , B-0007 , B-0019 , B-0020 , B-0024 , B-0061 , B-0062 , B-0826 , B-0827
  Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 6ha 14a 08ca
  - LAYMOURE : I-0027 , I-0028 , I-0080 , I-0081 (J) , I-0081 (K) , I-0083 , I-0084

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BERDOUES : N
  Commune de MIRANDE : N

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

• Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 53ha 59a 16ca
  - A ENSANSAU : E-0249 , E-0253 (J) , E-0253 (K) , E-0253 (L)
  - A LA BLANQUE : E-0255 (J) , E-0255 (K) , E-0255 (L)
  - A LAS PLANEZES : E-0014 , E-0212 (J) , E-0212 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CERAN : A

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 90a 00ca
  - A LAS PLANEZES : E-0214 (J)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CERAN : A

• Date d'échéance : 11/07/2022
  Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 46ha 05a 76ca
  - A ARNAUD HILLO : F-0342
  - A LA COLOMERE : A-0187 , A-0190 , A-0216 , A-0283
  - A LA SOVATE : F-0300 (J) , F-0300 (K) , F-0300 (L)
  - A LAS PLANEZES : E-0211 (J) , E-0211 (K)
  - AU BOUE : A-0218 (J) , A-0218 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CERAN : A

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CHELAN (32) : Surface sur la commune : 9ha 86a 81ca
  - AU MOULIN : B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0373 , B-0374 , B-0375 , B-0376 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0410 , B-1231 , B-1232

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CHELAN : A

• Date d'échéance : 04/07/2022
  Date de mise en ligne : 15/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 21ha 50a 56ca
  - GUINLAND : G-0568
  - HIJOUX : G-0406 , G-0408 , G-0409 (J) , G-0409 (K)
  - LE GRAND BUSQUA : H-0659
  - LE PETIT BUSQUA : H-0054 , H-0055 , H-0056 , H-0057 , H-0658
  - MAUHOURAT : G-0394 , G-0395 , G-0402 , G-0603
  - SECULI : H-0041 , H-0042 , H-0610 , H-0682

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CONDOM : A

• Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- depuis 2018 2019 2020
  

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LABEJAN (32) : Surface sur la commune : 5ha 64a 65ca
  - LA BORDEVIEILLE : ZT-0040 (A) , ZT-0040 (B)
  Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 27ha 53a 48ca
  - SABATHE : AH-0051 (A) , AH-0051 (B) , AH-0051 (C) , AH-0051 (DJ) , AH-0051 (DK) , AH-0051 (E) , AH-0051 (F) , AH-0051 (G) , AH-0051 (H) , AH-0051 (I) , AH-0051 (J) , AH-0051 (K) , AH-0051 (LJ) , AH-0051 (LK) , AH-0051 (M) , AH-0051 (N) , AH-0051 (O) , AH-0051 (P) , AH-0051 (Q) , AH-0051 (R) , AH-0051 (Z)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LABEJAN : A
  Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

• Date d'échéance : 11/07/2022
  Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MAULICHERES (32) : Surface sur la commune : 0ha 47a 95ca
  - A BAZAS : B-0391 , B-0392

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MAULICHERES : RNUb

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LABEJAN (32) : Surface sur la commune : 5ha 64a 65ca
  - LA BORDEVIEILLE : ZT-0040 (A) , ZT-0040 (B)
  Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 27ha 53a 48ca
  - SABATHE : AH-0051 (A) , AH-0051 (B) , AH-0051 (C) , AH-0051 (DJ) , AH-0051 (DK) , AH-0051 (E) , AH-0051 (F) , AH-0051 (G) , AH-0051 (H) , AH-0051 (I) , AH-0051 (J) , AH-0051 (K) , AH-0051 (LJ) , AH-0051 (LK) , AH-0051 (M) , AH-0051 (N) , AH-0051 (O) , AH-0051 (P) , AH-0051 (Q) , AH-0051 (R) , AH-0051 (Z)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LABEJAN : A
  Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

• Date d'échéance : 11/07/2022
  Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 0ha 30a 09ca
  - SABATHE : AH-0050

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A-N

• Date d'échéance : 11/07/2022
  Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BERDOUES (32) : Surface sur la commune : 7ha 42a 64ca
  - A LA CAILLAVERE : B-0004 , B-0006 , B-0007 , B-0019 , B-0020 , B-0024 , B-0061 , B-0062 , B-0826 , B-0827
  Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 6ha 14a 08ca
  - LAYMOURE : I-0027 , I-0028 , I-0080 , I-0081 (J) , I-0081 (K) , I-0083 , I-0084

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BERDOUES : N
  Commune de MIRANDE : N

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MIRANDE (32) : Surface sur la commune : 4ha 62a 24ca
  - HEYT : D-0063 , D-0064 , D-0067 , D-0068 , D-0070
  - PLAINE DE LAS COUNTENTOS : D-0002 , D-0003

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MIRANDE : A

• Date d'échéance : 04/07/2022
  Date de mise en ligne : 15/06/2022

N° de dossier : AP 32 22 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONTEGUT (32) : Surface sur la commune : 2ha 43a 73ca
  - A LASSALLE : F-0235 , F-0461

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTEGUT : CN

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MOUCHES (32) : Surface sur la commune : 1ha 53a 74ca
  - A MONDOR : B-0141 , ZA-0005

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MOUCHES : A

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 04/07/2022
  Date de mise en ligne : 15/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 17ha 02a 77ca
  - A NAURIO : F-0001 , F-0002 , F-0003 , F-0008 , F-0009 , F-0010 , F-0011 , F-0020 , F-0021 , F-0022 , F-0926 , F-0932
  Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 74ca
  - A ENCOUSTES : I-0028 (J) , I-0028 (K) , I-0030 , I-0031 , I-0032 , I-0036 , I-0037 , I-0038 , I-0040 , I-0041 , I-0042 , I-0044 , I-0092 , I-0093 , I-0094 , I-0098 , I-0100 , I-0118 , I-0119 , I-0120 , I-0121 , I-0122 , I-0123 , I-0124 , I-0125 , I-0126 , I-0127 , I-0128 , I-0129 , I-0132 , I-0133 , I-0134
  - A NAUDE DE HAUT : C-0198 (J) , C-0198 (K) , C-0199 , C-0325 , C-0393 , C-0394 (J) , C-0394 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AUBIET : A
  Commune de NOUGAROULET : N

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de PEBEES (32) : Surface sur la commune : 18ha 09a 78ca
  - A EN PUJOS : B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0129 , B-0130 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0357
  - A L ANGLADE : AB-0007
  - A NINERES : A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0085 , A-0093 , A-0094 , A-0097 , A-0208 , A-0209 , A-0212 , A-0214

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PEBEES : CN

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 32 21 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de SAINT-MARTIN (32) : Surface sur la commune : 2ha 81a 98ca
  - RIEUTORT : C-0444 , C-0445 , C-0446 , C-0447 , C-0659 , C-0661 , C-0663 , C-0665 , C-0692 , C-0838

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-MARTIN : A

• Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- BIO depuis 2017
  

• Date d'échéance : 04/07/2022
  Date de mise en ligne : 15/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 36ha 23a 73ca
  - BANBALERE : E-0304
  - DOAT : E-0156 , E-0157 , E-0158 , E-0159 , E-0160 , E-0161 , E-0162 , E-0163 , E-0165 , E-0166 (A) , E-0166 (B) , E-0167 , E-0168 , E-0169 , E-0170 , E-0175
  - LAS COURREGES : E-0180 (A) , E-0180 (B) , E-0181 , E-0182 , E-0183 , E-0190 , E-0192 , E-0193 , E-0194 , E-0195 , E-0196 , E-0197 , E-0198 , E-0200 , E-0201 , E-0202 , E-0203 , E-0204 (A) , E-0204 (B) , E-0205 , E-0208 , E-0209 , E-0210 , E-0211 , E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0217 , E-0218 , E-0220 , E-0221 (A) , E-0221 (B) , E-0348
  - MALARTIC : D-0148
  Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 9ha 89a 73ca
  - ESTALENS : B-0005 , B-0007 , B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0017 , B-0020

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
  Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC : N

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 27/06/2022
  Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : AA 32 21 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SARCOS (32) : Surface sur la commune : 24ha 67a 58ca
  - LA TUILERIE : B-0516 , B-0517 , B-0586
  - LES PAGUERES : B-0595
  - LES SOULANS DU BOIS : B-0405

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SARCOS : RNUnu

• Date d'échéance : 11/07/2022
  Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : XA 32 22 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VALENCE-SUR-BAISE (32) : Surface sur la commune : 24ha 22a 08ca
  - L EGLISE D ASCOUS : BH-0101
  - LE BOURDIEU : BH-0022 , BH-0027 , BH-0034 , BH-0036 (A) , BH-0036 (B) , BH-0037 (A) , BH-0037 (B) , BH-0038 , BH-0045 , BH-0046 (A) , BH-0046 (B) , BH-0046 (C) , BH-0121 , BH-0123 (A) , BH-0123 (B) , BH-0124 , BH-0126 (A) , BH-0126 (B)
  - SERIDOS : BH-0127

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VALENCE-SUR-BAISE : A

• Date d'échéance : 04/07/2022
  Date de mise en ligne : 15/06/2022