Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 10 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGREMONT

N° de dossier : AS 30 22 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AIGREMONT (30) : Surface sur la commune : 4ha 55a 71ca
    - CAMBAJON : AK-0042 , AK-0352 , AK-0353 (J) , AK-0353 (K) , AK-0354 , AK-0355 (J) , AK-0355 (K) , AK-0360

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGREMONT : ZONE NC

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

BEZ-ET-ESPARON

N° de dossier : AS 30 22 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BEZ-ET-ESPARON (30) : Surface sur la commune : 2ha 37a 26ca
    - LE SERRE : B-0040
    - LES GRAVES : B-0377 , B-0382 , B-0383 , B-0384 , B-0385
    - LES PERRIERES : B-0431

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEZ-ET-ESPARON : ZONE RNU

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 16/06/2022

COMPS

N° de dossier : AS 30 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 6ha 60a 19ca
    - SAINT-ETIENNE : A-0524 , A-0525 , A-0528 , A-0529 , A-0530 , A-0531 , A-0532 , A-0533 , A-0534 , A-0535 , A-0536 , A-0537 , A-0543 , A-0544 , A-0570 , A-0573 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0578 , A-0579 , A-0580 , A-0581 , A-0582 , A-0593 , A-0594 , A-0595 , A-0596 , A-0597 , A-0599 , A-0608 , A-0609 , A-0610 , A-0611 , A-0612 , A-0649 , A-1349 , A-1351 , A-1519 , A-1520 , A-1522

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

CRESPIAN

N° de dossier : AS 30 21 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIAN (30) : Surface sur la commune : 99ha 07a 20ca
    - CAMP BERTIER : B-0446
    - LE PUECH ET BERTAGNAC : B-0294 , B-0631
    - LES BRAJONNES ET MONT LONG : B-0354 , B-0362 , B-0369 , B-0373 , B-0374 , B-0386 , B-0396
    - LES GRANDS LEINS : C-0185 , C-0186 , C-0187 (A) , C-0187 (C) , C-0187 (F) , C-0192 , C-0193 , C-0194 , C-0195 , C-0196
    - LES PETITS LEINS : C-0074 , C-0109 , C-0110 , C-0115 , C-0116 , C-0124 , C-0133 , C-0138 , C-0144 , C-0147 , C-0149 , C-0151 , C-0153 , C-0154 , C-0158 , C-0160 , C-0165 , C-0166
    - MONT CAU : C-0041 , C-0042 , C-0044 , C-0048 , C-0050 , C-0051 , C-0053 , C-0054 , C-0056 , C-0057 , C-0059 , C-0060 , C-0061 , C-0062 , C-0063 , C-0065 , C-0067 , C-0068
    - MONT PEYRON : B-0534 , B-0540 , B-0576
    - ROQUEBORDELAIS : B-0594 , B-0595 , B-0598 , B-0600 , B-0604 , B-0607 , B-0613

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIAN : RNU

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

FONTANES

N° de dossier : AS 30 21 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 2ha 85a 60ca
    - SOUS LE MAS D AUBAS : Y-0290 (J) , Y-0290 (K) , Y-0292 (J) , Y-0292 (K) , Y-0293
    Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 5ha 05a 09ca
    - LE PONT : A-0001 , A-0002 (A) , A-0002 (B) , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0017 , A-0018 , A-1009 , A-1010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE A1 et N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

LIOUC

N° de dossier : AS 30 22 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LIOUC (30) : Surface sur la commune : 1ha 57a 27ca
    - GARRIGUE : AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0052 , AE-0214 , AE-0216

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIOUC : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

MARGUERITTES

N° de dossier : AS 30 22 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 4ha 81a 00ca
    - CREISSAC EST : AN-0132

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARGUERITTES : Zone A

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

SANILHAC-SAGRIES

N° de dossier : CM 30 22 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SANILHAC-SAGRIES (30) : Surface sur la commune : 2ha 30a 25ca
    - LES BISSAU : AD-0042 , AD-0043 , AD-0044

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 09/06/2022

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 21 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 2ha 85a 60ca
    - SOUS LE MAS D AUBAS : Y-0290 (J) , Y-0290 (K) , Y-0292 (J) , Y-0292 (K) , Y-0293
    Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 5ha 05a 09ca
    - LE PONT : A-0001 , A-0002 (A) , A-0002 (B) , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0017 , A-0018 , A-1009 , A-1010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE A1 et N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 21/06/2022

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 21 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 47ha 34a 36ca
    - LES GARGATTES : DT-0028 (J) , DT-0028 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Am

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 14/06/2022