Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aveyron (12) - 20 résultats
Département : Aveyron (12) - 20 résultats
Département : Aveyron (12) - 20 résultats
Département : Aveyron (12) - 20 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASSAGNES-BEGONHES

N° de dossier : AA 12 21 0202 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASSAGNES-BEGONHES (12) : Surface sur la commune : 17ha 31a 67ca
    - LA JASSE : I-0521 , I-0525 , I-0526 , I-0528 , I-0529 , I-0712 , I-0714 , I-0716 , I-0718 , I-0720

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNES-BEGONHES : en zone A pour les parcelles I 712 - 521 - 525 - 529 - 716 - 720 //en zone N pour les parcelles I 526 - 527 - 528 - 718

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

COMPREGNAC

N° de dossier : AA 12 22 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 53ha 90a 06ca
    - CANTEMERLE : A-0132 , A-0133
    - CUREYC : A-0546
    - LA BAUME : A-0250 , A-0253 (J) , A-0253 (K)
    - LA COMBE : A-0163 , A-0164 (J) , A-0164 (K) , A-0165 (J) , A-0165 (K) , A-0166 , A-0170 , A-0176 (J) , A-0176 (K)
    - LA COSTE : A-0178
    - LA SERRE : A-0660
    - LA TIOULE : A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0482
    - LES CAUX : A-0017 , A-0027 , A-0040 , A-0041 , A-0043 , A-0044
    - LES CORCHES : A-0495 , A-0499 , A-0662
    - LES COSTES : A-0582
    - LES FAYSSES : A-0218 , A-0221 , A-0232 , A-0814 (J) , A-0814 (K)
    - LES PLOS : A-0830
    - PUECH LONG : B-0054
    - RAVIN DE CAPELIER : A-0192 , A-0193
    - SEGURES : A-0444 , A-0683

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPREGNAC : A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 0ha 07a 17ca
    - LES CAUX : A-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPREGNAC : A

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

CONQUES-EN-ROUERGUE

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 14ha 06a 06ca
    - CATETS : F-0452 , F-0453
    - LE PUECH DE MONCLES : 218AI-0251 , 218AI-0252 , 218AI-0261 , 218AI-0361
    - LE THERON : 218AK-0028 , 218AK-0037 , 218AK-0039 , 218AK-0040 , 218AK-0041 , 218AK-0042 , 218AK-0046 , 218AK-0047
    - LES VIGNES GRANDES : 218AI-0267 , 218AI-0268 , 218AI-0287 , 218AI-0312 , 218AI-0316 , 218AI-0326
    - MONCLES : 218AI-0095 (*) , 218AI-0096 , 218AI-0106 , 218AI-0108 , 218AI-0122 , 218AI-0125 , 218AI-0126 , 218AI-0148 , 218AI-0149 , 218AI-0181 , 218AI-0190 , 218AI-0215 , 218AI-0216 , 218AI-0217 , 218AI-0218 , 218AI-0328 , 218AI-0331 , 218AI-0334 , 218AI-0336 , 218AI-0339 , 218AI-0341 , 218AI-0399 , 218AI-0407
    Commune de PRUINES (12) : Surface sur la commune : 0ha 19a 19ca
    - PEYRELEBADE : ZA-0004
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12) : Surface sur la commune : 2ha 04a 75ca
    - COUDERC NALS : ZB-0005 (*)
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 1ha 02a 58ca
    - LES FARGUES : CM-0061 , CM-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : A pour les parcelles 218AI 341-218-339-336-334-312-2 / 218AK40-41-42-46-47 / N pour les parcelles 218AI 122-316-287-181-361-215-217-96-106-126-331-326-125
    Commune de PRUINES : RNUnu
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL : N
    Commune de SENERGUES : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

GOUTRENS

N° de dossier : AP 12 22 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOUTRENS (12) : Surface sur la commune : 1ha 99a 41ca
    - BELS : C-1094 , C-1095
    - LA JALADE : F-0230 , F-0231
    - LE CAYLA : C-0462 , C-0470 , C-0471

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOUTRENS : N

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

LA FOUILLADE

N° de dossier : AA 12 22 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA FOUILLADE (12) : Surface sur la commune : 1ha 42a 15ca
    - LES PRADALS : C-0307 , C-0308 , C-0310 , C-0312

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA FOUILLADE : en zone A

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

LE BAS SEGALA

N° de dossier : AA 12 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 72ha 99a 20ca
    - CHAMP D ALBERT : F-0617 (J) , F-0617 (K)
    - CHAMP DU BOUSCATEL : F-0463
    - LA GERBIERE : F-0603 , F-0607 , F-0609 , F-0614
    - LA MARGUERIDE : F-0680 (J) , F-0680 (K) , F-0830 (J) , F-0830 (K)
    - LA RIVIERE : F-0605 , F-0627 , F-0831 , F-0833
    - LE BOSC VABRE-TIZAC : 285B-1380
    - LE BOUSCATEL : 285B-0021 , 285B-0024 (J) , 285B-0024 (K)
    - LE PRE LONG : F-0678
    - LINTOU : F-0470 (J) , F-0470 (K) , F-0588 (J) , F-0588 (K) , F-0646 (J) , F-0646 (K) , F-0648

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : sans document d'urbanisme pour les parcelles section 285B n°21, 24, 1380 en zone N pour les autres parcelles

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : AA 12 22 0064 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 1ha 33a 29ca
    - LA MARGUERIDE : F-0565 , F-0829 (A) , F-0829 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : En zone N

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : AA 12 22 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 11ha 28a 76ca
    - LA SOLE : G-0119 , G-0120 , G-0121 , G-0646 , G-0648
    - LADRECH : G-0078 , G-0080 , G-0641 , G-0642 , G-0645
    - LE BARRY : G-0284 , G-0285 , G-0286
    - LE RIAL DU PUECH : E-0275 (J) , E-0275 (K) , E-0276 (J) , E-0276 (K) , E-0769 (J) , E-0769 (K)
    - ROQUE HAUTE : E-0050 , E-0051 , E-0053

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : en zone U les parcelles section G n°284, 285, 286 les autres parcelles sont en zone N

  • Date d'échéance : 04/07/2022
    Date de mise en ligne : 15/06/2022

MANHAC

N° de dossier : AP 12 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de MANHAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 11a 91ca
    - LANDE VIEILLE : C-0252 , C-0253

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANHAC : en zone N

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

PEYRUSSE-LE-ROC

N° de dossier : Ap 12 22 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRUSSE-LE-ROC (12) : Surface sur la commune : 5ha 51a 60ca
    - COMBE DE BARBE : A-0894 , A-0899 , A-0900 , A-0901 (B) , A-0903 , A-0904 (A) , A-0905 , A-0906 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-LE-ROC : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

N° de dossier : AA 12 22 0034 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-LE-ROC (12) : Surface sur la commune : 0ha 11a 75ca
    - COMBE DE BARBE : A-0901 (A) , A-0902

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-LE-ROC : RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

PRUINES

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 14ha 06a 06ca
    - CATETS : F-0452 , F-0453
    - LE PUECH DE MONCLES : 218AI-0251 , 218AI-0252 , 218AI-0261 , 218AI-0361
    - LE THERON : 218AK-0028 , 218AK-0037 , 218AK-0039 , 218AK-0040 , 218AK-0041 , 218AK-0042 , 218AK-0046 , 218AK-0047
    - LES VIGNES GRANDES : 218AI-0267 , 218AI-0268 , 218AI-0287 , 218AI-0312 , 218AI-0316 , 218AI-0326
    - MONCLES : 218AI-0095 (*) , 218AI-0096 , 218AI-0106 , 218AI-0108 , 218AI-0122 , 218AI-0125 , 218AI-0126 , 218AI-0148 , 218AI-0149 , 218AI-0181 , 218AI-0190 , 218AI-0215 , 218AI-0216 , 218AI-0217 , 218AI-0218 , 218AI-0328 , 218AI-0331 , 218AI-0334 , 218AI-0336 , 218AI-0339 , 218AI-0341 , 218AI-0399 , 218AI-0407
    Commune de PRUINES (12) : Surface sur la commune : 0ha 19a 19ca
    - PEYRELEBADE : ZA-0004
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12) : Surface sur la commune : 2ha 04a 75ca
    - COUDERC NALS : ZB-0005 (*)
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 1ha 02a 58ca
    - LES FARGUES : CM-0061 , CM-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : A pour les parcelles 218AI 341-218-339-336-334-312-2 / 218AK40-41-42-46-47 / N pour les parcelles 218AI 122-316-287-181-361-215-217-96-106-126-331-326-125
    Commune de PRUINES : RNUnu
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL : N
    Commune de SENERGUES : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

SAINT-FELIX-DE-LUNEL

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 14ha 06a 06ca
    - CATETS : F-0452 , F-0453
    - LE PUECH DE MONCLES : 218AI-0251 , 218AI-0252 , 218AI-0261 , 218AI-0361
    - LE THERON : 218AK-0028 , 218AK-0037 , 218AK-0039 , 218AK-0040 , 218AK-0041 , 218AK-0042 , 218AK-0046 , 218AK-0047
    - LES VIGNES GRANDES : 218AI-0267 , 218AI-0268 , 218AI-0287 , 218AI-0312 , 218AI-0316 , 218AI-0326
    - MONCLES : 218AI-0095 (*) , 218AI-0096 , 218AI-0106 , 218AI-0108 , 218AI-0122 , 218AI-0125 , 218AI-0126 , 218AI-0148 , 218AI-0149 , 218AI-0181 , 218AI-0190 , 218AI-0215 , 218AI-0216 , 218AI-0217 , 218AI-0218 , 218AI-0328 , 218AI-0331 , 218AI-0334 , 218AI-0336 , 218AI-0339 , 218AI-0341 , 218AI-0399 , 218AI-0407
    Commune de PRUINES (12) : Surface sur la commune : 0ha 19a 19ca
    - PEYRELEBADE : ZA-0004
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12) : Surface sur la commune : 2ha 04a 75ca
    - COUDERC NALS : ZB-0005 (*)
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 1ha 02a 58ca
    - LES FARGUES : CM-0061 , CM-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : A pour les parcelles 218AI 341-218-339-336-334-312-2 / 218AK40-41-42-46-47 / N pour les parcelles 218AI 122-316-287-181-361-215-217-96-106-126-331-326-125
    Commune de PRUINES : RNUnu
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL : N
    Commune de SENERGUES : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

SALLES-LA-SOURCE

N° de dossier : AP 12 22 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-LA-SOURCE (12) : Surface sur la commune : 3ha 05a 46ca
    - CELLES : BI-0271
    - GANS : BI-0025
    - GAUDILLE : BI-0122 , BI-0123
    - LES MAZES : BI-0194
    - OURTIGUES : BE-0333
    - SOURBET : BE-0349

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-LA-SOURCE : en zone A pour les parcelles section BE n°33 et BI n°271 en zone N pour les uatres parcelles

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

SENERGUES

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 14ha 06a 06ca
    - CATETS : F-0452 , F-0453
    - LE PUECH DE MONCLES : 218AI-0251 , 218AI-0252 , 218AI-0261 , 218AI-0361
    - LE THERON : 218AK-0028 , 218AK-0037 , 218AK-0039 , 218AK-0040 , 218AK-0041 , 218AK-0042 , 218AK-0046 , 218AK-0047
    - LES VIGNES GRANDES : 218AI-0267 , 218AI-0268 , 218AI-0287 , 218AI-0312 , 218AI-0316 , 218AI-0326
    - MONCLES : 218AI-0095 (*) , 218AI-0096 , 218AI-0106 , 218AI-0108 , 218AI-0122 , 218AI-0125 , 218AI-0126 , 218AI-0148 , 218AI-0149 , 218AI-0181 , 218AI-0190 , 218AI-0215 , 218AI-0216 , 218AI-0217 , 218AI-0218 , 218AI-0328 , 218AI-0331 , 218AI-0334 , 218AI-0336 , 218AI-0339 , 218AI-0341 , 218AI-0399 , 218AI-0407
    Commune de PRUINES (12) : Surface sur la commune : 0ha 19a 19ca
    - PEYRELEBADE : ZA-0004
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12) : Surface sur la commune : 2ha 04a 75ca
    - COUDERC NALS : ZB-0005 (*)
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 1ha 02a 58ca
    - LES FARGUES : CM-0061 , CM-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : A pour les parcelles 218AI 341-218-339-336-334-312-2 / 218AK40-41-42-46-47 / N pour les parcelles 218AI 122-316-287-181-361-215-217-96-106-126-331-326-125
    Commune de PRUINES : RNUnu
    Commune de SAINT-FELIX-DE-LUNEL : N
    Commune de SENERGUES : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

TAUSSAC

N° de dossier : AP 12 22 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 6ha 01a 30ca
    - BOURNHOUS : C-0364 , C-0365 , C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 , C-0370 , C-0371 , C-0374 , C-0375
    - LE PUECH : C-0342
    - LES BASSOTTES : C-0337 , C-0338 , C-0339
    - LES BOUTEILLES : C-0357

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUSSAC : Zone RNU

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

VAILHOURLES

N° de dossier : AA 82 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAGARDE (82) : Surface sur la commune : 17ha 04a 50ca
    - BOIS GRAND : A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0224 , A-0234 , A-0235 , A-0236 , A-0239 , A-0244 , A-0245 , A-0256 , A-0267 , A-0274 , A-0304 , A-0305 , A-0308 , A-0309 , A-0310 , A-0320 , A-0322 , A-0323 , A-0341 , A-0349 , A-0350
    - CLOUP CAUDOU : A-0002 , A-0003
    - LA CAILLE : B-0603
    - LES TROIS BOULES : A-0163
    - LOMBARD : A-0382 , A-0383 , A-0386 , A-0388 , A-0389
    Commune de SAINT-PROJET (82) : Surface sur la commune : 0ha 88a 32ca
    - BIGORRE : A-0640 , A-0641
    Commune de VAILHOURLES (12) : Surface sur la commune : 7ha 24a 07ca
    - BRAS DE L HOMME : D-0001 , D-0002
    - LE CAUSSE DE GUILLOT : C-0001 , C-0003 , C-0013 , C-0017 , C-0022 , C-0023 , C-0025
    - PUECH POLAT : B-1117

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAGARDE : Zones A et N du PLU
    Commune de SAINT-PROJET : Zone A du PLU
    Commune de VAILHOURLES : * se renseigner auprés de la commune

  • Date d'échéance : 27/06/2022
    Date de mise en ligne : 08/06/2022

VERRIERES

N° de dossier : AA 12 21 0172 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de VERRIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 00a 29ca
    - LA PRADE : ZR-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERRIERES : A

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022

N° de dossier : Ap 12 21 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERRIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 72a 02ca
    - LA PRADE : ZR-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERRIERES : A

  • Date d'échéance : 11/07/2022
    Date de mise en ligne : 22/06/2022