Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CONTRAZY

N° de dossier : XA 09 21 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONTRAZY (09) : Surface sur la commune : 0ha 34a 01ca
    - DEVANT TRAUQUETTE : A-1563 , A-1566 , A-1567 , A-1572 , A-1575 , A-1576

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONTRAZY : Zone RNU Petite ruine et diverses parcelles en nature de pré. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zone RNU -- Petite ruine et diverses parcelles en nature de pré. Bien libre de toute occupation. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 10/06/2022

ESPLAS

N° de dossier : XA 09 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPLAS (09) : Surface sur la commune : 12ha 03a 99ca
    - LANTA : B-0260 , B-0268 , B-0269 , B-0272 , B-0273 (J) , B-0273 (K) , B-0274 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278 , B-0279 , B-0280 , B-0281

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres en natures de lande, pré et terre sur la commune d'ESPLAS pour une surface de 12ha 03a 99ca, -- Zone d'urbanisme : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 23/06/2022

L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

N° de dossier : XA 09 21 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE (09) : Surface sur la commune : 4ha 16a 52ca
    - ARGENTAL : B-0308
    - COURTALASSES ET PRADETS : B-0070
    - ESQUIFOLAYGUE : B-0303 , B-0305 , B-0306
    - LA PALOUMERE : A-0205 , A-0208 , A-0361 , A-0362 , A-0363 , A-0364
    - LIESSES PAMET : A-0026 , A-0027 , A-0034 , A-0036
    - PLANELS DE NERESOLE ET AUT : A-0222
    - ROC DE CARROUX SAUT DU TAU : A-0150
    - TAYCHOUS : A-0039 , A-0045 , A-0046 , A-0057 , A-0067 , A-0069

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres en natures de lande et lande boisée d'une surface de 04ha 16a 52ca sur la commune de L'hospitalet-Prés-L'Andorre Surfaces boisées. -- Zone d'urbansime : RNU -- Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 23/06/2022

LE BOSC

N° de dossier : XA 09 22 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BOSC (09) : Surface sur la commune : 0ha 16a 95ca
    - CHICOU : A-1430
    - EYCHART : A-1414

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Commune de LE BOSC : 16 a 95 ca -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Deux parcelles en nature de landes et prés d'une superficie totale de 16a 95ca. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- --

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 10/06/2022

LE VERNET

N° de dossier : AS 09 22 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VERNET (09) : Surface sur la commune : 0ha 07a 20ca
    - BOIS PEYRAL : A-0119

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU. -- Parcelle en nature de bois taillis simple -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 10/06/2022

MOULIS

N° de dossier : XA 09 20 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOULIS (09) : Surface sur la commune : 3ha 65a 55ca
    - COUORAZO : D-0819 , D-0820 , D-0828 , D-0829 , D-0830
    - LA RUERE : D-1517 , D-1518 , D-1519 , D-1520 , D-1522
    - LA SERRE : D-1448 , D-1449

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres en natures de lande et bois taillis d'une surface de 03ha 65a 55ca sur la commune de MOULIS; -- Zone d'urbaniisme : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/07/2022
    Date de mise en ligne : 23/06/2022

PAILHES

N° de dossier : XA 09 22 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAILHES (09) : Surface sur la commune : 13ha 67a 86ca
    - BATGES : B-1220 , B-1222
    - BENTENAC : B-1355
    - CHAGRIN : A-0123
    - DIJOUS LA GRANGE : C-0148
    - LA GOUTTE DE MAYTOU : C-0558 , C-0559 , C-1950
    - LAS COULOUMERASSES : C-0304 , C-0305 , C-0308 , C-0327 , C-0328 , C-0329 , C-0337 , C-0338 , C-0339 , C-0340 , C-0341 , C-0342
    - LE BOUSQUET : B-1260 , B-1280
    - LE MENJART : C-0378 , C-0379 , C-0380
    - LES ROUGALS : C-0403 , C-0407 , C-0408
    - SAINT-BLAISE : A-0390 , A-1676 , A-1677 , A-1810 , A-1842 (J) , A-1842 (K)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Diverses parcelles de terres en nature de pré, terre,landes et bois taillis -- bien occupé en partie par bail rural -- Zonage : carte communale -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 10/06/2022

SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU

N° de dossier : XA 09 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU (09) : Surface sur la commune : 50ha 71a 48ca
    - BARRY ET LAS CASSAGNES : A-0863 , A-0864 , A-0865 , A-0866 , A-0910 , A-0911 , A-0912 , A-0913 , A-0914 , A-0915 , A-0916 , A-0917 , A-0918 , A-0919 , A-0920 , A-0921 , A-0922 , A-0923 , A-0924 , A-0925
    - CAMPASAOU : A-0926 , A-0927 , A-0928 , A-0929 , A-0930 , A-0932 , A-0933 , A-0934 , A-0935 , A-0936 , A-0937 , A-0938 , A-0939 , A-0940 , A-0941 , A-0942 , A-0943 , A-0944 , A-0946 , A-0947 , A-0973 , A-0984 , A-0985 , A-1008
    - COUME SALADE : A-0781 , A-0783 , A-0784 , A-0788 , A-0797 , A-0798 , A-0806 , A-0808 , A-0810 , A-0811 , A-0858 , A-0859 , A-0860 , A-0862
    - ENGARDEILLE : A-0561
    - LA FOUNT DE NOUVELLE : A-0586
    - LA ROUMINGUIERE : A-1028 , A-1029 , A-1031 , A-1032 (A) , A-1032 (B) , A-1032 (C) , A-1033 , A-1034 , A-1035 , A-1036 (A) , A-1036 (B) , A-1037 (A) , A-1037 (B) , A-1038 (A) , A-1038 (B) , A-1039 (A) , A-1039 (B) , A-1040
    - MOUNDROS : A-0213 , A-0215 , A-0217 , A-0219 , A-0221 , A-0223
    - PIERNAUD : A-0286 , A-0292 , A-0299 , A-0300 , A-0312 , A-0323 , A-0326 , A-0327 , A-0328 , A-0329 , A-0330 , A-0331 , A-0351 , A-0360 , A-0365 , A-0366 , A-0367 , A-0368 , A-0369 , A-0370 , A-0372 (A) , A-0375 , A-0376 , A-1346 , A-1350 , A-1351 , A-1485 , A-1492 , A-1500
    Commune de TROYE-D'ARIEGE (09) : Surface sur la commune : 0ha 72a 38ca
    - RANCHET : B-0095 , B-0096 , B-0103

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Hangar de stockage, mobilhome , matériel d'irrigation et parcelles de terres en natures de pré, lande, terre et bois taillis sur les communes de SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU et TROYE D'ARIEGE pour une surface de 51ha 43a 86ca. -- zone d'urbanisme : N du pour la partie à TROYE D'ARIEGE et A & N du PLU pour SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU. -- Exploitation conduite en agriculture biologique, -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

TROYE-D'ARIEGE

N° de dossier : XA 09 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU (09) : Surface sur la commune : 50ha 71a 48ca
    - BARRY ET LAS CASSAGNES : A-0863 , A-0864 , A-0865 , A-0866 , A-0910 , A-0911 , A-0912 , A-0913 , A-0914 , A-0915 , A-0916 , A-0917 , A-0918 , A-0919 , A-0920 , A-0921 , A-0922 , A-0923 , A-0924 , A-0925
    - CAMPASAOU : A-0926 , A-0927 , A-0928 , A-0929 , A-0930 , A-0932 , A-0933 , A-0934 , A-0935 , A-0936 , A-0937 , A-0938 , A-0939 , A-0940 , A-0941 , A-0942 , A-0943 , A-0944 , A-0946 , A-0947 , A-0973 , A-0984 , A-0985 , A-1008
    - COUME SALADE : A-0781 , A-0783 , A-0784 , A-0788 , A-0797 , A-0798 , A-0806 , A-0808 , A-0810 , A-0811 , A-0858 , A-0859 , A-0860 , A-0862
    - ENGARDEILLE : A-0561
    - LA FOUNT DE NOUVELLE : A-0586
    - LA ROUMINGUIERE : A-1028 , A-1029 , A-1031 , A-1032 (A) , A-1032 (B) , A-1032 (C) , A-1033 , A-1034 , A-1035 , A-1036 (A) , A-1036 (B) , A-1037 (A) , A-1037 (B) , A-1038 (A) , A-1038 (B) , A-1039 (A) , A-1039 (B) , A-1040
    - MOUNDROS : A-0213 , A-0215 , A-0217 , A-0219 , A-0221 , A-0223
    - PIERNAUD : A-0286 , A-0292 , A-0299 , A-0300 , A-0312 , A-0323 , A-0326 , A-0327 , A-0328 , A-0329 , A-0330 , A-0331 , A-0351 , A-0360 , A-0365 , A-0366 , A-0367 , A-0368 , A-0369 , A-0370 , A-0372 (A) , A-0375 , A-0376 , A-1346 , A-1350 , A-1351 , A-1485 , A-1492 , A-1500
    Commune de TROYE-D'ARIEGE (09) : Surface sur la commune : 0ha 72a 38ca
    - RANCHET : B-0095 , B-0096 , B-0103

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Hangar de stockage, mobilhome , matériel d'irrigation et parcelles de terres en natures de pré, lande, terre et bois taillis sur les communes de SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU et TROYE D'ARIEGE pour une surface de 51ha 43a 86ca. -- zone d'urbanisme : N du pour la partie à TROYE D'ARIEGE et A & N du PLU pour SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU. -- Exploitation conduite en agriculture biologique, -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/07/2022
    Date de mise en ligne : 17/06/2022

VAL-DE-SOS

N° de dossier : AS 09 22 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAL-DE-SOS (09) : Surface sur la commune : 0ha 77a 89ca
    - ANDERS ET LA TYRO : 286A-0306 , 286A-0349
    - COL DE SEM : 286A-0938 , 286A-0942 , 286A-1001
    - LA BORDE DE MATHE : 286A-1095
    - LA PIQUETTO : 286A-0877 , 286A-0903 , 286A-0904 , 286A-0924
    - LA PRADE SEM : 286A-1571 (A) , 286A-1585 , 286A-1630 (A) , 286A-1715 , 286A-1743
    - LAS ESCOUMOS SEM : 286A-0035 , 286A-1969 , 286A-1970
    - LAS ESPERTUYEROS ET LE PAS : 286A-0242 , 286A-0271
    - LE MINIER : 286A-1463 (A)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Diverses parcelles de landes et terres, pas de bâti, parcelles incluses dans le périmètre de l'AFP de SEM -- zonage : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/06/2022
    Date de mise en ligne : 10/06/2022